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Sécurité – Justice

RÉTABLIR L’ORDRE EN FRANCE

  Synthèse du constat   

Une situation sécuritaire qui se dégrade sans cesse

3,8 millions de crimes et délits ont fait l’objet de plaintes en 2019 dont 970 homicides (+9 % par rapport à 2018 et +24 % par rapport à 2012), 55 000 violences sexuelles (+12 % sur l’année 2019) ou encore 260 000 violences volontaires non crapuleuses (+8% sur l’année 2019), c’est-à-dire des violences gratuites sans but lucratif. Ce total déjà élevé sous-estime la criminalité réelle. Ainsi, les chiffres des enquêtes de victimation (déclaration des ménages ayant porté plainte) menées par le ministère de l’intérieur sur l’année 2018 sont absolument accablants :

– 890 000 cambriolages ou tentatives de cambriolage et vols sans effraction sur les seules résidences principales soit plus de 100 vols ou tentatives dans les habitations toutes les heures.

– 2,5 millions d’actes de vandalisme contre le logement (1,2 millions) et contre les voitures (1,3 millions) soit 285 actes de vandalisme toutes les heures.

– 1,1 millions de victimes de violences physiques ou sexuelles chaque année dont 80 % de femmes pour ces dernières.

– 5 millions de victimes d’injures (en majorité sexistes) et 1,8 millions de menaces.

– 1,3 millions de victimes d’escroquerie bancaire, un nombre qui a plus que doublé en 8 ans

Malgré les chiffres et les actes odieux, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, affirme que parler d’«ensauvagement » ne peux que « développer le sentiment d’insécurité »… ce qui serait « pire que l’insécurité ».

Dans de trop nombreux quartiers, l’autorité de l’Etat est battue en brèche par des délinquants qui violentent et intimident les honnêtes citoyens. Tout ce qui représente le service public français est systématiquement rejeté : agressions verbales et physiques des enseignants, des policiers, des pompiers, des facteurs, des conducteurs de bus, de la SNCF, des médecin

Chaque jour en France

· 3.000 actes de violences sexuelles ou physiques !

· 6.840 actes de vandalisme contre les voitures et les logements !

· 2.400 vols ou tentatives de vols dans les habitations !

· 13.680 injures, majoritairement sexistes !

· 120 agressions à l’arme blanche !

Nos solutions concrètes et raisonnables

NICOLAS DUPONT-AIGNAN À LA TÊTE DE L’ETAT C’EST (notamment) :

– Redonner les moyens aux forces de Police et de Gendarmerie d’accomplir leurs missions

– Renforcer et moderniser les moyens matériels des forces de l’ordre

– Recruter 30 000 représentants des forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs et techniques

– Rendre la Justice dans l’intérêt des Français

– Réinstaurer les peines planchers et sanctionner plus fortement la récidive

– Raccourcir les délais de jugement pour rétablir le service public de la justice

– Construire des prisons et en faire un lieu systématique et efficace de réhabilitation

– Créer 40 000 places de prison et favoriser la dignité et sécurité des conditions de détention

– Développer le travail et l’instruction en prison pour faciliter la réinsertion des détenus.

– Lutter radicalement contre le terrorisme

– Rendre automatique la déchéance de nationalité et l’expulsion des coupables

– Renforcer les procédures dérogatoires et créer des établissements pénitentiaires éloignés

Police et Gendarmerie > Donner les moyens d’accomplir les missions

  Le constat   

Une situation sécuritaire qui se dégrade sans cesse

3,8 millions de crimes et délits ont fait l’objet de plaintes en 2019 dont 970 homicides1 (+9 % par rapport à 2018 et +24 % par rapport à 2012), 55 000 violences sexuelles (+12 % sur l’année 2019) ou encore 260 000 violences volontaires non crapuleuses (+8% sur l’année 2019), c’est-à-dire des violences gratuites sans but lucratif. Ce total déjà élevé sous-estime la criminalité réelle. Ainsi, les chiffres des enquêtes de victimation (déclaration des ménages ayant porté plainte) menées par le ministère de l’intérieur sur l’année 20182 sont absolument accablants :

– 890 000 cambriolages ou tentatives de cambriolage et vols sans effraction sur les seules résidences principales soit plus de 100 vols ou tentatives dans les habitations toutes les heures.

– 2,5 millions d’actes de vandalisme contre le logement (1,2 millions) et contre les voitures (1,3 millions) soit 285 actes de vandalisme toutes les heures.

– 1,1 millions de victimes de violences physiques ou sexuelles chaque année dont 80 % de femmes pour ces dernières.

– 5 millions de victimes d’injures (en majorité sexistes) et 1,8 millions de menaces.

– 1,3 millions de victimes d’escroquerie bancaire, un nombre qui a plus que doublé en 8 ans

Malgré les chiffres et les actes odieux, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, affirme que parler d’«ensauvagement » ne peux que « développer le sentiment d’insécurité »… ce qui serait « pire que l’insécurité ». Quelques mois auparavant, le gouvernement avait supprimé l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales qui constituait un thermomètre d’une fiabilité reconnue. Enfin M. Macron et une frange non négligeable de nos dirigeants s’obstinent à parler d’incivilités et minimisent honteusement les faits.

Dans de trop nombreux quartiers, l’autorité de l’Etat est battue en brèche par des délinquants qui violentent et intimident les honnêtes citoyens. Tout ce qui représente le service public français est systématiquement rejeté : agressions verbales et physiques des enseignants, des policiers, des pompiers, des facteurs, des conducteurs de bus, de la SNCF, des médecins…

Durant l’été 2020 un conducteur de bus de 58 ans, Philippe Monguillot, avait été battu à mort par quatre barbares. Le chauffeur leur aurait simplement demandé leur ticket et de porter un masque. Deux semaines plus tard, à Lyon, une aide-soignante de 23 ans fut heurtée à mort par une voiture puis traînée sur 800 mètres par le fuyard. Qualifier d’incivilités des actes barbares comme s’obstinent à le faire les membres du gouvernement constitue un crachat insupportable à la figure des victimes et de leurs proches.

Enfin les trafics de drogue pourrissent la vie des Français. Le marché de la drogue, estimé à 2,33 milliards d’€, dévoie les valeurs (le contre-exemple désastreux du trafiquant avec sa voiture de sport face à l’honnête travailleur qui se lève tôt et paie ses impôts) et constitue une source de mal-être permanent pour nos compatriotes qui subissent la loi des petits caïds et des guetteur

https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Rapport-d-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-2019
https://oip.org/infographie/constructions-de-prison-places-et-population-carcerale-a-la-hausse-depuis-15-ans
https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/20180919-equipement-forces-de-l-ordre_0.pd

Des forces de l’ordre abandonnées depuis des années par les Gouvernements successif

Le matériel des policiers et des gendarmes est insuffisant, en mauvais état de fonctionnement. Les locaux sont vétustes et exigus. Les procédures d’achat et de maintenance du matériel (véhicules, protections, armement, etc…) obligent les policiers et les gendarmes à attendre des mois pour des équipements dont ils ont immédiatement besoin pour assurer leurs missions : certains policiers et gendarmes sont contraints de porter des gilets pare-balle périmés !4

Les suicides dans la police ont augmenté de 60% en 2019, un policier se suicide toutes les semaines à cause de ses conditions de travail.

Dans les zones de non droit, les forces de l’ordre ne reçoivent pas les consignes d’agir et sont contraintes de respecter l’ordre des caïds. Cette inversion des valeurs est une insulte à leur vocation et aux sacrifices qu’ils consentent tous les jours

  Nos mesures   

  Renforcer les moyens et le statut des forces de l’ordre et leur assurer le concours de la population 

1. Donner les moyens matériels et juridiques aux forces de l’ordre de ramener l’ordre

En savoir +

  • Renforcer et moderniser les moyens matériels des policiers et gendarmes via une loi de programmation pluri-annuelle. Et prévoir un mécanisme permettant de gérer les commandes de matériel au plus près du terrain. A titre d’exemples : parc automobile, armes modernes dotées de chargeurs supplémentaires, gilets pare-balles lourds, casques lourds…
  • Recruter 30 000 représentants des forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs et techniques et reconstituer les moyens des services recrutement / formation (investissement de 2 Mds d’€ par an).
    • Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 douaniers et policiers de l’air et des frontières, en particulier pour contrôler nos frontières nationales.
    • Recruter immédiatement 10 000 gendarmes et policiers mobiles pour relayer les effectifs militaires mobilisés sur l’Opération Sentinelle.
    • Recruter 10 000 policiers et gendarmes sur la durée du quinquennat pour compenser les baisses d’effectifs des quinquennats Sarkozy et Hollande qui n’ont été que très faiblement rattrapées par Macron (1 800 recrutements seulement en 2020).
    • Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 personnels administratifs et techniques nécessaires pour assurer les tâches de soutien et valoriser leur statut. Il s’agit de remettre les policiers et gendarmes sur le terrain, en ville comme en campagne en reconstruisant la gendarmerie rurale.
  • Donner les moyens (renforts, locaux, ordinateurs) de réorganiser le fonctionnement des forces de l’ordre pour reconquérir le terrain et :
    • Organiser une proximité policière constante sur le terrain, de jour comme de nuit, et adaptée aux particularités locales.
    • Permettre aux services d’adapter les horaires de travail des policiers et gendarmes aux horaires des activités criminelles et délictuelles constatées.
    • Assurer un service continu d’accueil dans les services de police territoriaux et les gendarmeries de telle façon à ce que nos concitoyens puissent y accéder, à une distance raisonnable et en permanence jour et nuit, notamment pour les demandes d’assistance et les dépôts de plainte.
    • Développer les synergies Police / gendarmerie (dispositifs communs de formation, mise en commun de personnels à compétences techniques, création d’un réseau commun de psychologues pour le soutien aux effectifs, dispositif commun de réserve civile, mise en commun de moyens au niveau local etc. …)

 

  • Revaloriser le statut des policiers et gendarmes
    • Revoir le système des primes accordées en vue d’une meilleure répartition des fonds au sein des commissariats.
    • Payer les heures supplémentaires des forces de l’ordre, plutôt que de les échanger en temps de repos impossible à prendre.
    • Revaloriser le travail de nuit des policiers (statut) et octroyer 55 M€ au titre de l’indemnité de nuit, soit environ 275 €/mois/agent.
    • Elargir la protection fonctionnelle accordée aux membres des forces de sécurité intérieure dans le cadre du service.
    • Lancer les travaux, en liaison avec les syndicats, liés à la mise en place d’un vrai soutien psychologique des personnels.
  • Harmoniser par le haut les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouilles et de perquisitions des policiers nationaux – notamment de l’air et des frontières, municipaux, gendarmes et douaniers.
  • Renforcer les formations des policiers et gendarmes en insistant notamment sur la formation continue et le recyclage des formations initiales (tir, combat, méthodes d’interpellation…)
  • Se doter de moyens puissants et modernes de cyber défense appropriés à la lutte contre le terrorisme (cyber terrorisme), mais aussi la cybercriminalité.

4. Renforcer les pouvoirs de la police municipale

En savoir +

  • Renforcer le pouvoir des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en : élargissant le cadre de leurs verbalisations à tous les arrêtés du Maire ; autorisant ces derniers aux mises en fourrière ; dotant les ASVP d’un armement léger de défense.
  • Harmoniser les statuts des différents acteurs de la sécurité locale (ASVP, garde champêtre, policiers municipaux…)
  • Améliorer les pouvoirs judiciaires des Policiers Municipaux (PM) et harmoniser les formations pour parer au sous-effectif de la Police Nationale captée sur les trafics de drogue ou sur les risques anti-terroristes en :
  • Permettant l’accès au statut d’APJ 20 sous réserve d’une formation adéquate
  • Permettant aux policiers municipaux d’être armés d’une formation adéquate et certifiante
  • Autorisant le contrôle d’identité
  • Facilitant l’accès aux divers fichiers (Automobiles, Véhicules Volés, Permis de Conduire, Personnes Recherchées, Individus en Infraction à la Législation des Etrangers, etc), aujourd’hui très peu accessibles aux policiers de terrain.
  • Renforçant conjointement le statut et les missions des Polices municipales, notamment en ce qui concerne les violences sexuelles et conjugales
  • Soutenir financièrement les communes confrontées à l’insécurité pour la pose, le fonctionnement et la maintenance de caméras de vidéo-protection.
  • Renforcer les pouvoirs du Maire permettant la fermeture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour des nuisances (sonores notamment), pour les trafics et non-respects de toute forme de réglementation… Cette capacité décisionnelle serait bien évidemment instaurée en sus du pouvoir de fermeture administrative du Préfet.
  • Donner au Maire le pouvoir d’instaurer des « zones de contrôles commerciales » pour motif d’ordre public ou d’intérêt général. Dès lors que cette zone serait proclamée sur un quartier, toute ouverture d’un commerce serait soumise à autorisation municipale.

5. Accroître la légitimité des forces de l’ordre

En savoir +

  • Affirmer le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire. Dans les textes, ceux-ci ne valent actuellement qu’à titre de simple renseignement. Et sanctionner durement les policiers établissant des PV mensongers.
  • Réduire les tâches matérielles des enquêteurs et supprimer l’obligation de consigner systématiquement les faits et gestes de l’enquêteur en prévoyant que les investigations pourront être exposées dans des synthèses complétées par des éléments audio-visuels.

6. Associer les citoyens

En savoir +

  • Développer les moyens techniques facilitant la communication entre les citoyens et les Forces de Sécurité Intérieure.
  • Développer l’expérience des « voisins vigilants » et encourager les municipalités dans ce sens. Préciser les conditions dans lesquelles un voisin vigilant peut se prévaloir du statut de collaborateur occasionnel du service public (Utile pour la protection judiciaire par exemple).
  • Valoriser les forces de l’ordre, en développant un lien fort entre les citoyens et leurs forces de sécurité intérieure (lien Forces de l’ordre – Nation) à travers de grands événements et des séances d’information dans les écoles, collèges, lycées et universités).
  • Créer une réserve opérationnelle unique composée de citoyens, commune aux forces de Police et de Gendarmerie

  Leur donner les moyens pour reconquérir des zones dans lesquelles leur autorité est bafouée 

7. Mener une politique de reconquête des zones de non-droit

En savoir +

  • Reconquérir les territoires abandonnés par une présence policière permanente et locale de modèle Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI police) ou Pelotons d’Intervention Interrégionaux Gendarmerie (PI2G), avec coordination judiciaire territoriale.
  • Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits
  • En zone police, renforcer les unités départementales (Compagnie DépartementaIe d’Intervention et BAC-D) et renforcer les effectifs de CRS en sécurisation des zones sensibles
  • S’inspirer plus largement du dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP), en intensifiant sensiblement les moyens à y consacrer, en liaison avec les territoires et incluant dans toutes les ZSP des magistrats, des douaniers et des agents des services fiscaux.
  • Multiplier les moyens de vidéo protection ou de surveillance (drones, interception téléphonique satellitaire…) et de contrôle pour identifier les trafics et la délinquance. Utiliser notamment les drones qui permettent de contrôler rapidement et précisément les occupants de vastes zones urbaines.
  • Adapter la réponse judiciaire par la mise en place de magistrats strictement dédiés à ces territoires.

8. Lutter contre les trafics, notamment de drogue

En savoir +

  • Renforcer Les Groupes d’intervention Régionaux (créés en 2002), devenus Groupes Interministériels de Recherche.
  • Faciliter l’utilisation par les policiers et gendarmes de biens saisis (véhicules ayant servi aux trafics, informatique, locaux etc.)
  • Renforcer considérable ment l’arsenal répressif : créer des peines planchers de 5 ans d’emprisonnement pour les trafiquants, déchoir systématiquement les binationaux et expulser tous les étrangers se rendant coupable de trafic de drogue.

Justice > Durcir le code de procédure pénale et en finir avec le sentiment d’impunité des délinquants

  Le constat   

Des années de sous-financement et lâcheté ont créé un système favorisant la violation de la loi

L’institution judiciaire est le parent pauvre du service public, son budget par habitant est presque deux fois inférieur à l’Allemagne et inférieur à celui de tous nos voisins[1]. L’augmentation qu’il a connue en 2020 n’est pas suffisante à rattraper cet immense retard.

A chaque alternance, ce sont les mêmes politiques de démission et de recul de l’autorité de l’État qui alimentent une insécurité croissante et une multiplication de territoires où la loi républicaine n’est plus la norme sociale de référence.

Le Code pénal et le Code de procédure pénale sont trop complexes et favorisent les recours et les nullités de procédure au détriment d’une bonne justice : de dangereux individus sont ainsi remis en liberté faute d’être jugés dans des délais raisonnables.

Quand les règles de procédures ne sont pas claires, le juge est obligé par la loi de les interpréter au seul profit des délinquants et aux dépens des victimes. A titre d’exemple, ces dernières n’ont pas le droit de faire appel d’un jugement de relaxe (sauf pour les intérêts civils).

La délinquance des mineurs, en raison de sa massification, ne peut plus être appréhendée par une législation inadaptée.

Nos délais de procédure sont parmi les plus longs d’Europe et la France un des pays les plus souvent condamnés par la CEDH pour non-respect du délai raisonnable. Une instruction judiciaire dure en moyenne 2 ans contre 9 mois il y a 20 ans : autant de temps pendant lequel la société et les proches de la victime attendent la sanction ou pendant lequel l’innocent est inquiet sur son sort.

Le droit de l’urbanisme n’est plus respecté faute de moyens pour traiter les dossiers et des constructions illégales s’édifie sans que les pouvoirs publics n’aient le temps et le courage de dire un mot. Rien que dans la ville de Yerres fin 2020, 37 procédures étaient en cours pour des constructions sans permis.

[1] Selon l’étude de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, la France dépense 66 euros par habitant et par an pour la justice contre 121 euros pour l’Allemagne, 82 euros pour la Belgique, 79 euros pour le Royaume Uni et l’Espagne, 75 euros pour l’Italie, 215 euros pour la Suisse.

Le respect de la loi doit être assuré et les citoyens doivent être associés à leur Justice

Aujourd’hui, les crimes ne sont pas punis à la hauteur de ce que prévoit la loi. Par exemple, la situation suivante est monnaie courante dans les tribunaux : pour le meurtre, la loi prévoit 30 ans de réclusion, le Ministère public requiert 15 ans, la Cour condamne à 10 ans et le criminel ne fait que 6 ans de prison. Entre la loi et les faits, la peine a été divisée par 5.

Les forces de l’ordre, comme les citoyens, désespèrent de voir que les délinquants arrêtés un jour sont en liberté le lendemain avec un simple rappel à la loi qui ne les dissuade pas de réitérer.

La création de Cours Criminelles départementales prive les citoyens du droit fondamental de participer à l’oeuvre de Justice en siégeant dans les Cours d’Assises.

La loi est pourtant au coeur du pacte social depuis des siècles et doit retrouver sa place primordiale et sa force dans les tribunaux français.

  Nos mesures 

  Redonner force à la loi qui doit être appliquée et dont la violation répétée ne doit plus être tolérée 

1. Faire respecter le triptyque 1 délit, 1 condamnation, 1 peine appliquée

2. Réinstaurer les peines planchers

  • Introduire des peines planchers en cas de récidive, supprimées par la loi du 15 août 2014.
  • Instaurer des peines planchers de prison ferme pour toute agression (du jet de pierres aux coups et blessures) de fonctionnaires de police, de gendarmerie ou de pompiers. En outre, les outrages à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l’objet d’un simple rappel à la loi mais d’une condamnation et d’une mention dans le casier judiciaire.

3. Faire réellement exécuter les réponses pénales en général, les peines de prison en particulier

  • Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire: un individu condamné à une peine de prison ferme ne doit pas être exonéré d’un passage en prison.
  • Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme.

4. Dissuader et sanctionner effectivement la récidive

      • Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations.
      • Etendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions. Aujourd’hui la récidive ne vaut que si l’on commet une infraction de même nature. Il faut qu’une personne qui commet une deuxième infraction, quel qu’elle soit, soit considérée comme récidiviste et encoure une peine aggravée.
      • Supprimer les aménagements de peines pour les récidivistes. Il paraît déraisonnable d’octroyer des formes de liberté conditionnelles à des individus capables de récidive.
      • Illustration : En Italie, sont exclues du bénéfice des mesures d’aménagement certaines catégories de détenus : les personnes condamnées pour des faits de terrorisme, d’association de type mafieux, de traite des êtres humains, et de séquestration de personnes aux fins d’extorsion et les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour des faits en récidive

  Mettre la procédure pénale au service des citoyens en l’adaptant à la nouvelle criminalité 

5. Protéger réellement les victimes

  • Instaurer un véritable statut des victimes, afin de garantir leurs droits (accueil, dépôt et suivi de plainte, soutien psychologique, modalités d’obtention des réparations, etc.) ;
  • Créer un statut de « victime en danger »comme complément notamment de l’ordonnance de protection.

Les personnes victimes de violences ou, de manière générale, d’atteintes (menaces, harcèlement…) et susceptibles de subir de nouveau ces actes, notamment en raison de la proximité de l’agresseur (conjoint, voisin…) auront possibilité de revendiquer dès le dépôt de la première plainte une ou plusieurs mesures destinées à prévenir le renouvellement de l’infraction : téléphone avec touche « grand danger », prêt d’une vidéo-protection, dispositif de patrouille de police au domicile, aide à l’anonymisation, présentation (sur requête du procureur) de l’agresseur devant un juge pour obtenir une mesure d’éloignement avec bracelet électronique.

6. Simplifier le Code pénal et le Code de Procédure Pénale afin de les rendre compréhensibles par les citoyens, plus maniables pour les forces de l’ordre et de rendre plus rapides les décisions de justice.

  • Revoir les tâches des juges d’application des peines afin que les victimes soient davantage informées des décisions.
  • Faciliter l’accès à l’information des publications des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice consultable pour ceux ayant à les connaître, étant précisé que la justice est rendue en audience publique au nom du peuple français.
  • Rendre obligatoire l’information systématique des services de police, de gendarmerie, des mairies et des victimes sur les permissions de sortie (dont le principe n’est pas remis en cause) ainsi que sur les libérations de détenus une fois la peine exécutée. Sont concernés les services ayant participé à l’interpellation et les services sur le ressort duquel se trouve le condamné et sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations).
  • Réduire les tâches matérielles des enquêteurs et supprimer l’obligation de consigner systématiquement les faits et gestes de l’enquêteur en prévoyant que les investigations pourront être exposées dans des synthèses complétées par des éléments audio-visuels.
  • Faciliter la délocalisation dans des juridictions régionales pour juger les délinquants loin de leurs quartiers.

7. Durcir ces Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité

En savoir +

  • Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention illégale d’armes de guerre dans le cadre d’affaires liées au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.
  • Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits, par rapport à la découverte.
  • Intégrer l’ordonnance de 1945 dans le Code de procédure pénale et baisser la majorité pénale à 16 ans. Réformer entièrement la législation des mineurs, totalement inadaptée au développement de la criminalité violente

  Replacer la loi au centre de la mission des magistrats et décloisonner la magistrature 

8. Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.

9. Replacer l’exigence professionnelle et le respect de la loi au coeur de la mission du ministère de la Justice

En savoir +

  • Instaurer un véritable contrôle professionnel des magistrats : établir une carte judiciaire de la France avec plusieurs indicateurs (délais de traitement des affaires, nombre de dossiers en attente, etc…) et mettre en place des bilans pour chaque tribunal. Toutes ces informations devant pouvoir être consultées par les citoyens.

10. Changer le recrutement et la formation des magistrats

En savoir +

  • Augmenter le nombre de magistrats et de greffiers
  • Enrichir la scolarité à l’École Nationale de la Magistrature d’un stage obligatoire dans une association d’aide aux victimes.
  • Renforcer la formation dans les domaines de l’éthique, la déontologie, l’environnement socio-économique

11. Mieux assurer la neutralité politique des magistrats

En savoir +

  • Supprimer les syndicats qui ont abouti à une politisation de la magistrature contraire à l’esprit de la justice populaire. Les remplacer par des associations professionnelles en charge de questions concernant uniquement l’exercice profession.
  • Appliquer strictement les préconisations issues du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats » et sanctionner fermement les manquements aux obligations et les prises de positions politiciennes.
  • Simplifier les conditions d’engagement des procédures disciplinaires contre les juges

  Rendre une justice plus rapide et de meilleure qualité 

12. Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à ce qu’à la fin du quinquennat les affaires civiles, commerciales, prud’homales et administratives soient définitivement jugées en moins d’un an.

13. Mieux contrôler la qualité des experts, notamment en psychiatrie, en psychologie et en immobilier.

14. Faire revenir la majorité des magistrats actuellement en administration centrale dans les cours et tribunaux.

15. Simplifier le travail des avocats

En savoir +

  • Débarrasser la profession des aspects bureaucratiquesoù l’avocat fait le travail de l’administration : le RPVA sera repensé, en concertation avec les Ordres.
  • Supprimer la TVA des honoraires pour les dossiers non professionnels (droits des personnes, des salariés, du logement, des consommateurs).
  • Réaffirmer le principe du secret professionnel, bafoué par la pratique judiciaire

  Emanciper la justice des décisions aberrantes des Cours européennes 

16. Renégocier la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’UE sur certains points qui annihilent la liberté de choix des Français, notamment sur l’immigration (la CEDH interdit les expulsions collectives de clandestins, elle oblige à libérer des étrangers en situation illégale au regard de leurs conditions de détention, etc) ou encore la famille (la CEDH obligeant la reconnaissance d’enfants issus de rapports incestueux).

17. Dans tous les cas, faire comme nous le faisions entre 1962 et 1988 et ne pas appliquer de façon obligatoire la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH. Faire primer la loi sur toute convention, directive, règlement ou jurisprudence antérieurs. C’est une question démocratique : le peuple français doit pouvoir tout décider à tout instant et ne doit pas être privé cette liberté par une poignée de juges européens non élus qui prennent trop librement leurs décisions.

Prison > Appliquer les peines et renforcer le rôle de réhabilitation

  Le constat   

Le sous-investissement dans la politique pénitentiaire et le laxisme pénal s’entretiennent

Une politique pénale qui vise à vider des prisons surpeuplées au lieu de construire le nombre de places nécessaires pour appliquer les décisions de justice prononcées mais non exécutées, n’est pas une bonne politique.

Seulement 2 000 des 15 000 places de prison promises par M. Macron ont été livrées en 2021. 72 400 détenus occupaient 61 000 places de prison en mars 2020 au mépris de nos propres lois qui imposent 1 détenu par cellule. La stupéfiante décision du gouvernement de libérer 6 600 détenus de façon anticipée pendant le confinement (avec son cortège sinistre de récidive) a certes diminué la population carcérale mais 80 000 peines de prisons ferme demeurent en attente d’exécution depuis plusieurs années. En tout état de cause, il manque plusieurs au moins 40 000 places de prison.

Les délinquants peuvent se prévaloir d’un droit à l’inexécution partielle ou totale de leurs peines d’emprisonnement ferme : ainsi, la stupéfiante loi du 23 mars 2019 prévoit que, lorsque le tribunal correctionnel décide de prononcer une peine d’emprisonnement ferme comprise entre un et six mois, cette peine s’exécute, par principe, en dehors de la prison. Les peines de moins d’un mois sont supprimées. De plus, l’octroi d’une libération sous contrainte aux deux tiers de toute peine inférieure ou égale à 5 ans est désormais la règle.

Le manque de moyen et des choix délirants livrent le personnel pénitentiaire au règne des détenus

Le manque d’effectifs et le laxisme généralisé (les téléphones portables qui entrent dans les prisons, l’absence de fouilles corporelles après les visites, placement par le gouvernement Macron de téléphones fixes pour les prisonniers, etc…) ont totalement dévoyé les établissements.

Des suspects sont donc parfois relâchés parce que, faute de moyens humains et matériels, on ne peut pas les conduire au tribunal et la loi contraint à la libérer.

La prison est un passage obligé pour les délinquants d’où notre fermeté extrême dans l’application des peines. Mais les prisonniers doivent vivre dans des conditions décentes et nous refusons qu’ils s’entassent à plusieurs dans les cellules, d’où notre volonté de construire suffisamment de places de prison. Enfin, la prison doit permettre de réinsérer par le travail, l’apprentissage et l’instruction.

  Nos mesures   

1. Créer un secrétariat d’État en charge de l’application des peines.

2. Créer 40 000 places de prison et favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention

En savoir +

  • Créer 40 000 places de prison supplémentaires (création de structures adaptées à chaque catégorie de condamnés -courtes peines, jeunes, femmes – dotées de moyens adaptés) dont 20 000 par réhabilitation des casernes désaffectées et embaucher 5 000 surveillants pénitentiaires, pour un coût d’un peu moins de 2 milliards d’€ par an en moyenne sur la durée du quinquennat.
  • Définir une politique ambitieuse de sécurité et de dignité pour l’Administration Pénitentiaire et les détenus par l’application sans exception du principe d’un détenu par cellule, cette mesure est indispensable pour respecter les lois existantes, éviter la promiscuité entre détenus, garantir leur intimité et éviter la radicalisation.

3. Supprimer les aménagements de peines pour les multi-récidivistes mais maintenir le principe des remises de peine en cas de bonne conduite en prison (passant notamment par l’acceptation et la réalisation de travaux d’intérêts généraux) après exécution des ¾ de la peine prononcée.

4. Rétablir l’autorité de l’Etat dans les prisons

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  • Rétablir le costume pénitentiaire indispensable à l’égalité de traitement des détenus, éviter les signes distinctifs religieux et rétablir l’autorité de l’Etat.
  • Installer des brouilleurs pour rendre inutilisables les téléphones portables qui entrent en prison et remettre en vigueur les fouilles corporelles après chaque visite.
  • Supprimer le système de la cantine et celui de l’épicerie et revoir la procédure relative aux colis reçus en provenance de l’extérieur. Les systèmes de la cantine et de l’épicerie ne visent qu’à acheter la paix dans les prisons en améliorant de façon inégalitaire le sort des détenus en permettant plus de confort (notamment alimentaire) à ceux qui peuvent se le permettre financièrement. Ce dispositif foncièrement inégalitaire ne peut être cautionné par l’Etat qui a la charge de l’hébergement et de l’alimentation des détenus. Les détenus devront travailler s’ils souhaitent cantiner.
  • Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis toute infraction pénale (violences, injures, …) durant leur détention et appliquer une gradation des peines en cas de réitération.
  • Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives strictes (isolement, uniforme pénitentiaire) limitées dans le temps mais infligées de façon certaine en vue de rétablir la notion d’autorité et de contrainte de la loi, associées à un fort contenu psychologique et éducatif dès lors que tous les autres dispositifs ont échoué (descendre dans l’autorité de l’Etat dans les prisons).

5. Faire de la prison un lieu de réhabilitation

  • Développer le travail en prison pour faciliter la réinsertion des détenus.
  • Développer l’instruction en prison sous le contrôle de l’administration pénitentiaire.

6. Renforcer les moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

  • Le nombre insuffisant des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse aboutit à une gestion comptable des peines prononcées par les juges des enfants, qui sont souvent obligés de s’autocensurer pour ne pas « emboliser les services concernés »

7. Développer les Travaux d’Intérêt Généraux pour des faits mineurs.

Terrorisme > Traiter spécifiquement et sévèrement de bout en bout la menace

  Le constat   

Malgré 269 victimes depuis 2012 en France, aucun changement de cap radical n’a été effectué

La menace terroriste demeure forte et omniprésente sur l’ensemble du territoire. Le retour des djihadistes français ayant combattu au sein de l’État Islamique (EI) et leur libération prévisible après quelques années d’emprisonnement est un signal désastreux envoyé par un gouvernement insignifiant de faiblesse. Samuel Paty, le Père Hamel… 269 personnes ont été tuées en France dans des attentats terroristes, sans compter les blessés et personnes invalides.

Aucune réforme d’ampleur n’est intervenue pour donner aux services de l’Etat les moyens juridiques, matériels et financiers de mettre un frein réel au développement d’activités terroristes sur le sol national.

  Nos mesures 

1. Pérenniser le droit au port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une formation adéquate.

2. Renforcer la protection de zones identifiées comme des cibles privilégiées des terroristes

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  • Les aéroports internationaux (s’inspirer des mesures sécuritaires de l’aéroport Ben Gourion de Tel Aviv en Israël) : mettre en place des barrages de sécurité contrôlant aléatoirement les véhicules, installer des capteurs de reconnaissance de plaques minéralogiques.
  • Les gares de grande envergure (exemple : gares en Espagne) : déployer des portiques de sécurité pour contrôler les personnes et les bagages ; déployer des agents de police pour fouiller les suspects.
  • Les transports publics et autres cibles (centrales nucléaires, lieux très fréquentés) : augmenter les patrouilles des forces de l’ordre et les caméras de vidéosurveillance.

3. Renforcer les procédures dérogatoires en matière terroriste

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  • Donner aux juridiction la possibilité de faire exécuter, y compris dans l’urgence motivée, toute décision d’expulsion et / ou de déchéance de nationalité pour les binationaux.
  • Les mesures de gardes à vue prises dans le cadre d’enquêtes relatives au terrorisme pourront être portées à 12 jours et dérogeront aux règles communes de la garde à vue, hormis les visites médicales toutes les six heures.

4. Créer des structures adaptées au sein des établissements existants, et prévoir que le condamné exécute sa peine en dehors de sa région d’origine, ou à une certaine distance minimum de son ancien domicile.

5. Créer un établissement pénitentiaire aux Kerguelen, spécifiquement adapté pour les condamnés radicalisés considérés comme les plus sensibles. Ainsi, les condamnés pour crimes ou délits pour des faits liés à des actes terroristes seront éloignés de même que les détenus de droit commun radicalisés, afin de couper tout lien de communication entre eux et l’extérieur.

6. Mettre en place la rétention de sûreté pour les condamnés au motif de terrorisme à la fin de leur peine.

7. Intensifier notre lutte contre les groupes terroristes, en pesant sur nos alliés qui devraient être davantage solidaires de la France.

8. Mettre en place un véritable contrôle des frontières nationales et dénoncer les accords de Schengen.

9. Arrêter les djihadistes de retour de Syrie en application de l’article 411-4 du Code Pénal qui prévoit une peine de 30 ans de détention criminelle pour des actes d’intelligence avec l’ennemi que celui-ci soit un Etat ou une organisation, même informelle, qui agit contre la France et agir en concertation avec les Etats où ils ont été arrêtés pour que la peine y soit exécutée. En ce sens, modifier la lettre de ce texte pour obliger les juges à l’utiliser pour le cas des « revenants ».

10. Expulser systématiquement et effectivement tout étranger condamné pour un crime ou un délit passible d’emprisonnement et le faire emprisonner dans son pays d’origine quand cela est possible (sinon l’expulser à la fin de sa peine).

11. Expulser les étrangers ou binationaux fichés S pour radicalisation

12. Systématiser la déchéance de nationalité pour tout bi-national reconnu coupable d’actes de terrorisme, qu’il s’agisse de crimes ou de délits.

13. Arrêter les individus qui se livrent à une apologie des actes terroristes (notamment sur les réseaux sociaux) et créer des peines planchers dans ce domaine.

14. Fermer les mosquées où est prêchée la haine et expulser, les imams radicaux étrangers ou binationaux (cf. Proposition de loi déposée le 9 février 2021 par Nicolas Dupont Aignan visant à combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses).

15. Etendre la possibilité du retrait d’agrément à exercer pour les agents gardiens de la paix élèves ou stagiaires (Actuellement Cette disposition ne concerne que les agents titulaires ou contractuels).

16. Dans le cas d’une demande naturalisation, renforcer le niveau d'assimilation, de connaissance de la langue française et d’adhésion aux valeurs de la République par le biais du service civique obligatoire de 3 mois et tenir compte du mérite individuel dans l'appréciation des conditions de naturalisation.

  Chiffrage des mesures phares  

Recruter 30 000 forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs

  • 50 000 € par recrutement
  • 2 milliards par an sur la durée du quinquennat, soit 10 milliards sur la totalité du quinquennat

Renforcer et moderniser les moyens matériels des policiers et gendarmes

1 milliard d’€ par an sur la durée du quinquennat soit 5 milliards sur la totalité

I.        Financement des 40 000 places de prison

Construction de 40 000 nouvelles places de prison en 5 ans

  • 1 milliard d’€ par an la première année, augmentation au fur et à mesure des constructions de places pour atteindre 2 milliards en 2022 et 1,2 milliard après.
  • Soit 9,8 milliards d’€ au total sur la durée du quinquennat, 1,5 milliard par an et 1,2 à la fin des constructions. (+ 250 millions pour le recrutement de 5 000 gardiens en cible)

 

En millions d’€ Juillet-décembre 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Construction 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0
Fonctionnement 0,24 0,48 0,72 0,96 1,2 1,2
Embauche de 5 000 gardiens 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,25
Total 1,09 1,38 1,67 1,96 2,25 1,45

 

II.      Dépenses d’investissement pour construire les places nouvelles

Hypothèses :

  • 100 000€ / place supplémentaire (hypothèse en ligne avec le rapport Ciotti 2011 « Pour renforcer l’efficacité de l’exécution des peines »)
  • 40 000 places nouvelles à créer
  • 800 M€ par an sur la durée du quinquennat (4 milliards d’euros au total sur 2022-2027)
III.     Dépenses de fonctionnement supplémentaires liées aux nouveaux détenus

La création de places de prison additionnelles entraine une augmentation des dépenses de fonctionnement : hausse des dépenses de surveillance et d’entretien des détenus.

Hypothèses :

  • Nombre de détenus supplémentaires : 40 000
  • Coût de la journée de détention : 80€/jour
  • Nombre de jours par an : 365
  • En fin de cycle, les dépenses de fonctionnement représenteront 1,2 milliard par an
Total des coûts des mesures phares :

5 milliards d’euros par an sur la période 2022-2027, soit une hausse du budget Sécurité + Justice de 17% par an (30 milliards actuellement selon la loi de finances 2019).

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