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Sécurité et Justice

Rétablir les contrôles aux frontières et supprimer les accords de Schengen.

Doter la France de réels moyens pour faire face à la criminalité ,la délinquance et protéger les victimes.

1. Réaffirmer le rôle de l’Etat en matière de sécurité et lui donner les moyens d’agir.

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– Recruter 30 000 représentants des forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs. (investissement de 2 Md d’€ par an)
– Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 douaniers et policiers de l’air et des frontières, en particulier pour contrôler nos frontières nationales.
– Recruter immédiatement 10 000 effectifs mobiles pour relayer les effectifs militaires mobilisés sur l’Opération Sentinelle. – Recruter 10 000 policiers et gendarmes sur la durée du quinquennat pour compenser les baisses d’effectifs des quinquennats Sarkozy et Hollande.
– Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 personnels administratifs afin de remettre les policiers et gendarmes sur le terrain. • Renforcer et moderniser les moyens matériels des policiers et gendarmes. A titre d’exemples : parc automobile, armes modernes dotées de chargeurs supplémentaires, gilets pare-balles lourds, casques lourds…
– Réorganiser le fonctionnement des forces de l’ordre pour reconquérir le terrain et : – Organiser une proximité policière constante sur le terrain, de jour comme de nuit, et adaptée aux particularités locales.
– Adapter localement les horaires de travail des policiers et gendarmes aux horaires des activités criminelles et délictuelles constatées.
– Assurer un service continu d’accueil dans les commissariats et les gendarmeries qui doivent être accessibles au public en permanence jour et nuit, week-end compris, notamment pour les demandes d’assistance et les dépôts de plainte. – Accorder la gratuité des transports en commun aux policiers et aux gendarmes. – Revenir à un véritable service public des forces de sécurité. – Revoir le système des primes accordées à la haute hiérarchie policière en vue d’une meilleure répartition des fonds au sein des commissariats (mobilier, équipements, matériel…).

2. Mener une politique de reconquête des zones de non-droit.

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– Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits.
– Créer des patrouilles mobiles de sécurisation équipées en matériels et en armement nécessaires à la lutte contre les violences urbaines et ainsi réaffirmer l’autorité de l’Etat.

3. Lutter contre les trafics, notamment de drogue.

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–  Créer des Groupements de Démantèlement des Réseaux associant des services de renseignements criminels communs à la police, la gendarmerie, au fisc et aux douanes.
– Autoriser les policiers et gendarmes à utiliser dès leur saisie les biens des délinquants et criminels, notamment les véhicules ayant servi aux trafics de drogue.

Renforcer les pouvoirs de la police municipale.

1. Alléger les rigidités réglementaires.

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• Renforcer le pouvoir des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en :
– Elargissant le cadre de leurs verbalisations à tous les arrêtés du Maire,
– Autorisant ces derniers aux mises en fourrière,
– Dotant les ASVP d’un armement léger de défense.
• Améliorer les pouvoirs judiciaires des Policiers Municipaux (PM) pour parer au sous-effectif de la Police Nationale captée sur les trafics de drogue ou sur les risques anti-terroristes en :
– Autorisant le contrôle d’identité,
– Facilitant l’accès aux divers fichiers (Fichier National des Automobiles– Fichier des Véhicules Volés – Fichier National des Permis de Conduire – Fichier des Personnes Recherchées – Fichier des Individus en Infraction à la Législation des Etrangers…). Actuellement la consultation de ces données capitales pour la Sécurité quotidienne des Français est très complexe et peu accessible à ces policiers de terrain.
• Libéraliser la pose de caméras et aider financièrement les communes pour le développement de la vidéo-protection.
• Renforcer les pouvoirs du Maire permettant la fermeture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour des nuisances (sonores notamment), pour les trafics et non-respects de toute forme de réglementation… Cette capacité décisionnelle serait bien évidemment instaurée en sus du pouvoir de fermeture administrative du Préfet.
• Donner au Maire le pouvoir d’instaurer des « zones de contrôles commerciales » pour motif d’ordre public ou d’intérêt général. Dès lors que cette zone serait proclamée sur un quartier, toute ouverture d’un commerce serait soumise à autorisation municipale.

Développer un plan anti-terrorisme s’inspirant des meilleures pratiques mondiales.

1. Autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées.

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(Policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires…) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une formation adéquate.

2. Renforcer la protection de zones identifiées comme des cibles privilégiées des terroristes.

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– Les aéroports internationaux (s’inspirer des mesures sécuritaires de l’aéroport Ben Gurion de Tel Aviv en Israël) : mettre en place des barrages de sécurité contrôlant aléatoirement les véhicules, installer des capteurs de reconnaissance de plaques minéralogiques.
– Les gares de grande envergure (exemple : gares en Espagne) : déployer des portiques de sécurité pour contrôler les personnes et les bagages ; déployer des agents de police pour fouiller les suspects.
– Les transports publics et autres cibles (centrales nucléaires, lieux très fréquentés) : augmenter les patrouilles des forces de police et les caméras de vidéosurveillance.

3. Créer une Cour de sûreté de la Nation.

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Exclusivement composée de magistrats, elle disposera de tous les pouvoirs d’investigation (en ce qui concerne le Parquet et l’Instruction) et de jugement par le siège, pour les affaires relevant du terrorisme. Elle pourra faire exécuter, y compris dans l’urgence motivée, toute décision d’expulsion et/ou de déchéance de nationalité pour les bi-nationaux. L’appel ne sera pas suspensif de ces décisions. Les mesures de gardes à vue prises dans le cadre d’enquêtes relatives au terrorisme pourront être portées à 12 jours et dérogeront aux règles communes de la garde à vue, hormis les visites médicales toutes les six heures.

4. Créer des établissements pénitentiaires éloigné.

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Exclusivement dédiés à l’exécution des peines prononcées par la Cour de sureté de la nation. Toute personne confondue comme revenant de lieux où sévit le terrorisme sera systématiquement placée en détention préventive en attente de jugement définitif. Les personnes condamnées seront incarcérées dans des lieux de « relégation » éloignés du territoire métropolitain et aisément sécurisables. En outre, les condamnés pour crimes ou délits pour des faits liés à des actes terroristes seront isolés de même que les détenus de droit commun radicalisés, afin de leur couper tout lien de communication entre eux et avec l’extérieur.

5. Coordonner les services de prévention du terrorisme et donner au Service central du renseignement territorial (SCRT).

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Dans le cadre de la prévention du terrorisme, un accès entier au fichier de Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), au fichier des cartes d’identité et des passeports et, lorsqu’il fonctionnera, au Passenger Name record (PNR), fichier des passagers des compagnies aériennes.

6. Redynamiser le service de renseignement pénitentiaire

7. Intensifier notre lutte contre l’Etat islamique en Syrie, en Irak et en Libye, en pesant sur nos alliés qui devraient être davantage solidaires de la France.

8. Mettre en place un véritable contrôle des frontières nationales et dénoncer les accords de Schengen.

9. Arrêter les djihadistes de retour de Syrie en application de l’article 411-4 du Code Pénal.

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Qui prévoit une peine de 30 ans de détention criminelle pour des actes d’intelligence avec l’ennemi que celui-ci soit un Etat ou une organisation, même informelle, qui agit contre la France.

10. Expulser tout étranger condamné pour un crime ou un délit passible d’emprisonnement.

11. Arrêter les individus qui se livrent à une apologie des actes terroristes (notamment sur les réseaux sociaux) et créer des peines planchers dans ce domaine.

12. Mettre en place la rétention de sûreté pour les condamnés au motif de terrorisme à la fin de leur peine.

13. Fermer les mosquées où est prêchée la haine.

Réformer le code pénal et le code procédure pénale : Appliquer une vraie politique de tolérance zéro et appliquer les peines prononcées.

1. Abroger les lois Dati et Taubira.

2. Abaisser la majorité pénale à 16 ans et réformer entièrement la législation des mineurs, totalement inadaptée au développement de la criminalité violente.

3. Porter à 40 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits, par rapport à la découverte de l’acte.

4. Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme.

5. Prévoir une peine de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention illégale d’armes de guerre dans le cadre d’affaires liées au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.

6. Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations.

7. Supprimer les réductions de peine automatiques mais maintenir le principe des remises de peine en cas de bonne conduite en prison après exécution des ¾ de la peine prononcée.

8. Maintenir le principe des rappels à la loi mais les limiter à deux.

9. Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente.

10. Interdire (pour raison médicale) la remise en liberté des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, avant l’âge de 80 ans révolus.

11. Permettre aux victimes de faire appel d’une décision pénale de non-culpabilité.

12. Créer un statut de « victime en danger ».

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Pour toutes les personnes victimes de violences ou, de manière générale, d’atteintes à la personne (menaces, harcèlement…) susceptibles de subir de nouveau ces actes, notamment en raison de la proximité de l’agresseur (conjoint, voisin…) : possibilité de revendiquer dès le dépôt de la première plainte une ou plusieurs mesures destinées à prévenir le renouvellement de l’infraction : téléphone avec touche « grand danger », prêt d’une vidéo-protection, dispositif de patrouille de police au domicile, aide à l’anonymisation, présentation (sur requête du procureur) de l’agresseur devant un juge pour obtenir une mesure d’éloignement avec bracelet électronique.

13. Développer les travaux d’intérêt général comme peines alternatives à la prison dans le but de réparer les dégâts causés à la société et à la victime, avec sanction coercitive en cas de non-respect de la mesure éducative.

14. Instaurer des peines planchers progressives en cas de réitération des faits.

15. Instaurer des peines planchers de prison ferme pour toute agression de fonctionnaires de police, de gendarmerie ou de pompiers.

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(Agression allant du jet de pierres aux coups et blessures…) . En outre, les outrages (insultes, crachats…) à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l’objet d’un simple rappel à la loi mais d’une condamnation et d’une mention dans le casier judiciaire.

16. Instaurer dans le Code pénal un article définissant un cadre d’usage légitime des armes, permettant d'assurer la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans des cas précis et clairs.

17. Affirmer le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire.

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Dans les textes de loi, cette disposition existe. Mais dans les faits, elle n’est appliquée que pour les contraventions.

18. Simplifier de façon significative le Code pénal et le Code de Procédure Pénale afin de les rendre compréhensibles par les citoyens et de rendre plus rapides les décisions de justice.

19. Revoir les tâches des juges d’application des peines afin que les victimes soient davantage informées des décisions.

20. Rendre obligatoire la publication des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice consultable par tous (Internet), étant précisé que la justice est rendue en audience publique au nom du peuple français.

21. Rendre obligatoire l’information systématique des services de police, de gendarmerie, des mairies et des victimes sur les permissions de sortie.

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(Dont le principe n’est pas remis en cause) ainsi que sur les libérations de détenus une fois la peine exécutée. Sont concernés les services ayant participé à l’interpellation et les services sur le ressort duquel se trouve le condamné et sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations).

Mettre en place une politique judiciaire de bon sens : Les délinquants doivent aller en prison mais la prison doit être un lieu de réhabilitation.

1. Créer un Secrétariat d’Etat en charge de la politique et de la gestion de l’administration pénitentiaire.

2. Créer 40 000 places de prison supplémentaires.

3. Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives strictes.

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(Isolement, uniforme pénitentiaire) limitées dans le temps mais infligées de façon certaine en vue de rétablir la notion d’autorité et de contrainte de la loi, associées à un fort contenu psychologique et éducatif dès lors que tous les autres dispositifs ont échoué.

4. Définir une politique ambitieuse de sécurité et de dignité pour l’Administration Pénitentiaire et les détenus par l’application sans exception du principe d’un détenu par cellule.

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Cette mesure est indispensable pour respecter les lois existantes, éviter la promiscuité entre détenus, garantir leur intimité et éviter la radicalisation.

5. Construire des centres de rétention de proximité à la nuitée payante pour les délits considérés comme mineurs.

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(Qui ont remplacé les contraventions de cinquième classe punies d’emprisonnement). Redéfinir le rôle des maisons d’arrêt qui concerneraient les condamnés à des peines délictuelles et qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire régionale, avec les centrales qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire nationale.

6. Intégrer pleinement l’administration pénitentiaire dans le partage et l’exploitation de renseignements visant à traiter les informations en matière de radicalisation et de terrorisme avec les services de renseignements français.

7. Rétablir le costume pénitentiaire indispensable à l’égalité de traitement des détenus, éviter les signes distinctifs religieux et rétablir l’autorité de l’Etat.

8. Installer des brouilleurs pour rendre inutilisables les téléphones portables qui entrent en prison et remettre en vigueur les fouilles corporelles après chaque visite.

9. Supprimer le système de la cantine et celui de l’épicerie et revoir la procédure relative aux colis reçus en provenance de l’extérieur.

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Les systèmes de la cantine et de l’épicerie ne visent qu’à acheter la paix dans les prisons en améliorant de façon inégalitaire le sort des détenus en permettant plus de confort (notamment alimentaire) à ceux qui peuvent se le permettre financièrement. Ce dispositif foncièrement inégalitaire ne peut être cautionné par l’Etat qui a la charge de l’hébergement et de l’alimentation des détenus.

10. Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis toute infraction pénale (violences, injures, …) durant leur détention et appliquer une gradation des peines en cas de réitération.

11. Développer le travail en prison pour faciliter la réinsertion des détenus.

Fluidifier le fonctionnement de la justice.

1. Changer le recrutement et la formation des magistrats.

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– Enrichir la scolarité à l’École Nationale de la Magistrature de deux stages obligatoires, dans une association d’aide aux victimes et dans une équipe opérationnelle de brigade de police.
– Interdire l’accès aux professions de juge ou d’avocat sans diplôme de droit.
– Enrichir la formation des juges en l’étendant à la philosophie, à la logique, à l’économie, à la rhétorique, à l’éthique.

2. Séparer fonctionnellement les juges et les magistrats du parquet, comme c'est le cas dans la plupart des démocraties.

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Seuls les magistrats du siège bénéficieront de l’inamovibilité. Les magistrats du parquet agiront sous la direction d’un procureur départemental (représenté par un bureau du procureur dans les tribunaux qui ne sont pas au siège d’une préfecture) et défendront directement leurs dossiers en appel, ce qui permettra de supprimer les procureurs généraux près les cours d’appel et d’alléger la bureaucratie actuelle. Le travail du parquet sera coordonné par le Procureur général de la République.

3. Interdire la politisation des syndicats dans la magistrature

4. Créer des Comités d'usagers dans chaque Cour d'appel où les hommes de loi (Présidents et Conseils des Ordres) se rencontreraient à huis clos pour se prononcer sur la qualité de la justice rendue.

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Et qui permettrait d’éviter que perdurent des pratiques locales nuisibles.

5. Instituer un pouvoir de surveillance démocratique sur l'action conduite par les Procureurs de la République.

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– Créer un Comité national de l’action publique, présidé par un Procureur général de la République (qui dirigera également le parquet général de la Cour de cassation). La désignation pour 5 ans de ce haut magistrat sera effectuée par le Président de la République mais ratifiée à la majorité simple par l’Assemblée Nationale. Le Procureur général de la République devra s’expliquer dans un rapport annuel sur l’application de la loi pénale et des peines sur le territoire, répondre aux questions des parlementaires, et pourra être écarté par une majorité qualifiée de députés.
– Réformer les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance afin de leur permettre de peser réellement sur la sécurité dans leur commune. Les CLSPD pourront émettre des motions sur la sécurité des habitants adressées au Procureur de la République. Celui-ci sera tenu d’y répondre. En cas d’inaction du Procureur, les comités pourront saisir le Conseil national de l’action publique par l’intermédiaire d’un parlementaire. Le Conseil national de l’action publique pourra s’appuyer sur ce signalement pour adresser des recommandations ou des injonctions au procureur voire, dans certains cas, procéder à son remplacement.

6. Appliquer strictement les préconisations issues du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats » et sanctionner fermement les manquements aux obligations et les prises de positions politiciennes.

7. Entamer une réflexion sur l’élection des procureurs.

8. Réduire les tâches matérielles des enquêteurs et supprimer l'obligation de consigner systématiquement les faits et gestes de l'enquêteur.

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En prévoyant que les investigations pourront être exposées dans des synthèses complétées par des éléments audio-visuels.

9. Replacer chaque acteur de la procédure à sa place.

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L’enquête pénale, dont les contours seront définis par des « protocoles d’enquête » (sorte de normes de qualité actuellement inexistantes), sera de nouveau placée sous la direction effective du chef de service (police ou gendarmerie) et non plus sous la direction d’un magistrat du parquet dont le rôle doit être cantonné à celui d’interface avec la juridiction.

10. Mettre en place des ajustements afin que les affaires civiles soient jugées dans un délai de moins de 3 mois au lieu de 1 an, tout en développant la qualité des décisions rendues.

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– Suppression de la Mise en Etat des affaires par le juge (le juge n’aura pour mission que de trancher le litige) et contrôle des dossiers par les greffes.
– Elaboration de normes de fond et de forme pour les conclusions des avocats permettant aux juges d’établir leur décision par approbation des moyens des parties, etc.

11. Contrôler la qualité des experts, notamment en psychiatrie, en psychologie et en immobilier.

12. Simplifier les structures judiciaires en réunissant tous les tribunaux.

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(Tribunaux de grande instance, tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce) dans un seul tribunal de première instance qui siégera en formations spécialisées, avec échevinage (mélange de juges professionnels et non professionnels) pour les affaires commerciales et prud’homales.

13. Faire revenir la majorité des magistrats actuellement en administration centrale dans les cours et tribunaux.

14. Simplifier l'organigramme de la Chancellerie grâce à une redéfinition des tâches du ministère de la Justice.

15. Créer une Direction générale du droit chargée de proposer la réduction du nombre de textes en vigueur afin d’éviter la prolifération et l’incohérence législative.

16. Renégocier la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de la Constitution européenne.

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Qui reprend et accroît encore les dispositions de la CEDH (ratifiée en 2008 par le Parlement malgré le non français à la Constitution européenne en 2005). Intégrer dans la CEDH les dispositions de la Convention universelle des droits de l’homme protégeant les droits des Peuples à disposer d’eux-mêmes, anormalement écartées.

17. Débarrasser la profession des aspects bureaucratiques où l'avocat fait le travail de l'administration : le RPVA sera repensé, en concertation avec les Ordres.

18. Supprimer la TVA des honoraires pour les dossiers non professionnels (droits des personnes, des salariés, du logement, des consommateurs).