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Santé

Reconstruire d'urgence un système de soins d'excellence accessible à tous.

Constat.

Le système de santé français tel qu’il fut conçu à la Libération et complété lors du retour au pouvoir du général de Gaulle par la réorganisation du système hospitalier autour des CHU et d’une bonne médecine de ville a longtemps été une fierté nationale.

En 2020, la crise sanitaire majeure causée par la pandémie de Covid-19 a tragiquement mis en évidence les graves faiblesses dans lesquelles vingt ans de travail de sape budgétaire avaient plongé nos hôpitaux publics tandis que la médecine de ville et les cliniques se trouvaient progressivement asphyxiées par les contraintes administratives et un pilotage défaillant.

La désorganisation d’un ministère de la santé désarticulé entre des opérateurs mal pilotés et un échelon central peu réactif ainsi que la faiblesse de la planification pré-crise appellent à des transformations profondes. La France, jadis légitimement fière de son système de santé, le voit aujourd’hui menacé de déclassement par l’accumulation des décisions court-termistes prises au cours des vingt dernières années.

Nous sommes convaincus que ce système doit être préservé car le caractère solidaire du système de santé est un ciment pour la société française, permettant l’accès aux soins de tous les citoyens, « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » selon la maxime des fondateurs de la Sécurité sociale. La carte vitale qui permet à chacun de se soigner au mieux quels que soient ses moyens ne doit pas être remplacée par la carte de crédit.

Nous voulons remettre de la justice dans notre système de santé et redonner à chacun la confiance perdue quant à l’avenir de notre Sécurité Sociale. Nos propositions visent à améliorer l’offre et la qualité des soins de proximité sur l’ensemble du territoire, à l’hôpital comme pour la médecine de ville, garantir l’égalité des Français devant la santé dans des conditions de financement public maîtrisées, améliorer les conditions de travail des professionnels et partir à la chasse aux dépenses inutiles et aux gaspillages.

 

Dans ce contexte, nous avons isolé 4 grands enjeux sur lesquels il convient de ne plus perdre de temps :

  • Assurer une offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire et redresser l’hôpital public ;
  • Faire de la prévention, traditionnellement parent pauvre du système français, une véritable priorité ;
  • Réorganiser le système de soin national en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins ;
  • Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d’approvisionnement en médicaments.

Quelques chiffres :

  • 76 000 lits d’hospitalisation complète supprimés entre 2003 et 2019 pour 29 000 lits d’hospitalisation partielle
  • Le nombre de maternité est passé de 721 en 2 000 à 481 en 2019
  • 3,7 millions de personnes en Affections Longue Durée en 1994 contre 10,7 millions en 2017

Les trois premières décisions.

Rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département, et cesser les concentrations d’établissements santé (NB : rouvrir une maternité par département nous ramènerait au niveau de 2008).

Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus en complétant les dispositifs existants (via des diminutions de cotisations d'Urssaf).

Assurer une offre de soins de proximité à tous les français et redresser l’hôpital public.

1. Augmenter le nombre de places dans les études de médecine afin d'atteindre 12 000 praticiens par an afin de retrouver à moyen terme un nombre de médecins diplômés en France suffisants sur l’ensemble du territoire.

2. Rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département, et cesser les concentrations d’établissements santé (NB : rouvrir une maternité par département nous ramènerait au niveau de 2008).

3. Doubler le nombre de lits de réanimation (pour atteindre 10 000) en cinq ans avec les personnels qualifiés pour égaler l'Allemagne (coût de 2,5 Mds€ par an, contre 20 Mds€ de coût des fraudes à la carte vitale).

4. Mettre fin aux économies à courte vue dans l'hôpital public et établir, dès la première année du mandat, un plan quinquennal d'investissement hospitalier répondant au besoin réel de chaque territoire. Il comprendra un important volet visant à améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers (rénovation du bâti et du confort, augmentation de la qualité des prestations de restauration, etc.)

5. Faire de l'objectif de zéro poste non pourvu à l'hôpital en fin de quinquennat une priorité absolue en utilisant tous les leviers de l'attractivité (rémunération, conditions de travail)

6. Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier (infirmières, aides-soignantes, brancardiers…) par la création de primes spécifiques.

7. Renforcer les moyens de sécurité mis à disposition des hôpitaux et des maisons de santé ce qui permettra de réduire l’absentéisme lié à des situations de stress dues aux agressions physiques ou verbales.

8. Rétablir à l’hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes, avec déconcentration de la gestion permettant l’encouragement collectif et individuel à l’effort.

9. Mettre fin à la tarification à l'acte de soins pour les établissements de santé en mettant en place un financement reposant sur un panier de critères objectifs.

10. Refuser le choix du gouvernement de privilégier la prise en charge des patients par des structures excluant les libéraux et ne respectant pas le libre choix du patient de son praticien (SSIAD, HAD).

11. Développer les structures de soins palliatifs, dans le sens premier de ce terme, c’est-à-dire des services de soutien, formés à la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie.

12. Mettre en place des systèmes d’agrément stricts pour les médecins étrangers souhaitant s’installer en France et renforcer les contrôles des équivalences pour s’assurer des compétences des praticiens.

13. Organiser l'intégration harmonieuse des cliniques dans les parcours de soin, sans distorsion ni blocage bureaucratique.

14. Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus en complétant les dispositifs existants (via des diminutions de cotisations d'Urssaf).

15. Simplifier et dématérialiser l’ensemble des tâches administratives des médecins.

16. Améliorer la couverture sociale des praticiens de santé féminins en congé maternité et permettre une couverture sociale des accidents de travail des professionnels libéraux.

17. Favoriser l’implantation des maisons de santé afin de s’assurer qu’elles couvrent correctement le territoire, notamment via la simplification des normes des procédures des ARS, en coordination avec les communes.

18. Organiser et systématiser des consultations avancées de généralistes et spécialistes venant des zones bien dotées vers des zones sous-médicalisées.

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Par exemple une fois par semaine, avec frais de fonctionnement et transport, pris en charge. Les conséquences seraient positives : économie de frais d’ambulance (3Mds € par an), maintien d’un haut niveau de compétences, moins d’allers et retours lointains pour les patients. En parallèle, développer le système de camions mobiles de santé.

19. Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD de manière à assurer la qualité et la sécurité des patients dans les soins d'hygiène et dans l'accompagnement des actes de la vie quotidienne.

Renforcer la prévention, point faible majeur du système français.

20. Reconstruire la médecine scolaire en doublant le nombre médecins, d'infirmières scolaires et d'assistantes sociales et revaloriser de 15% leurs salaires.

21. Instaurer un bilan complet à chaque année charnière (grande section, CM2) du primaire puis une fois au collège et une fois au lycée

22. Dispenser des cours de santé/bien être au collège et sensibiliser aux méfaits de la malbouffe et aux dangers de l'usage de drogues, notamment auprès des populations les plus vulnérables.

23. Mettre en place un modèle de santé préventif s’appuyant sur les nouvelles technologies et les nouveaux outils de dépistage

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Cela permettra de diminuer les dépenses de sécurité sociale et accompagner :

  • L’évolution vers une médecine préventive et prédictive : mesure, grâce à des objets connectés, des données relatives à son corps et à ses activités afin de les analyser et/ou de les partager en vue d’avoir un meilleur contrôle sur son bien-être ou sa santé.
  • Les patients mieux informés et acteurs de leur santé qui s’appuieront sur les nouvelles technologies pour structurer des communautés de patients notamment pour les maladies chroniques (forums de discussion/réseaux sociaux), suivre leur état de santé (objets connectés/santé mobile) ou encore se former (e-learning/e-coaching).
  • Les professionnels de santé connectés, co-acteurs d’un collectif de soins s’appuyant sur de nouveaux outils performants centrés sur les pratiques médicales, la mise en réseau des professionnels de santé et la refonte des parcours de formation.

24. Lancer un plan national d'investissement dans les grands équipements de santé de façon à atteindre dès 2025 les objectifs de délais d'attente dans toutes les régions, en particulier pour rendre effectif le délai de 20 jours d'attente maximum pour un IRM sur tout le territoire.

25. Rétablir le remboursement de l'homéopathie par la sécurité sociale, étant donné le bilan de santé public positif de celle-ci.

26. Lancer des campagnes de prévention claires qui informent les Français des dangers en matière alimentaire (lutte contre l’obésité…), en matière de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxique dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risques (tabac, alcool, drogue…).

27. Lutter efficacement contre les zones atypiques où les antennes relais émettent des ondes électromagnétiques bien supérieures à la moyenne en permettant aux maires ou aux citoyens d'exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d’antenne-relais sur le territoire de la commune.

28. Interdire l'implantation d’antennes-relais à proximité immédiate des lieux hébergeant des personnes fragiles, notamment les écoles.

29. Relancer la recherche médicale publique afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics plus portés sur la recherche fondamentale et des laboratoires privés plus sur la recherche appliquée, notamment dans la recherche en direction de médicaments innovants comme les biothérapies.

30. Soutenir la recherche sur les cancers de l’enfant.

Réorganiser le système de système de santé en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins.

31. Faire stocker massivement, et de façon durable, par l'Etat toutes les fournitures nécessaires en cas de crise (équipements de protection – notamment 1Md de masques chirurgicaux et 500M de masques FFP2 -, respirateurs), comme le préconisait déjà un rapport de 2005 de l'Inspection générale de l'administration, et rapatrier en France la production des plus critiques d'entre elles.

32. Préparer, via des travaux de planifications conduits par le ministère de la Défense associé au ministère de la Santé, plusieurs plans de réponse à une crise pandémique – en fonction de la gravité de celle-ci – et prévoyant notamment de pouvoir fermer les frontières nationales sous 12h.

33. Réformer la réserve sanitaire sur le modèle de la réserve opérationnelle des armées, de manière à connaître les effectifs et les compétences mobilisables et à pouvoir réquisitionner les soignants nécessaires en fonction des besoins de la crise.

34. Supprimer le système des ARS et les remplacer par des directions départementales sous l'autorité du préfet, plus proches du terrain, limitant l'échelon régional à un rôle de coordination.

35. Réorganiser l'architecture aujourd'hui baroque du ministère de la Santé en supprimant l'opérateur santé publique France au profit d'une organisation intégrée du ministère mettre l'accent sur la robustesse et l'efficacité des systèmes d'information partagés, afin d'assurer en remontée en temps réel et fiable de la situation au décideur à travers des chiffres consolidés.

36. Amplifier la création de nouveaux métiers de la santé, reconnus par des diplômes, qui soulage la surcharge de travail des médecins, et qui permette des évolutions de carrière pour les secrétaires médicales, les infirmières, sur le modèle des sages-femmes pour l’obstétrique. Infirmières de coordination, infirmières d’évaluation en particulier pour les personnes âgées, assistantes médicales chargées de la gestion des dossiers des patients, etc.

37. Développer le rôle des pharmaciens pour décharger les médecins de certains examens simples qui pourraient être facilement et rapidement réalisés en officine.

38. Fixer une progression raisonnable de l’ONDAM (un taux nécessaire pour absorber la crise Covid puis environ 2,5%) capable d’absorber les nouveaux besoins au regard du vieillissement de la population sans étrangler l'hôpital

39. Faire reprendre par l'Etat la totalité de la dette hospitalière – et non seulement un tiers comme en 2019 - afin de leur libérer des marges de manœuvre pour faire des investissements et gagner en qual1ité de soin et en efficacité.

40. Elargir les conditions d’accès à la CMU complémentaire pour les plus de 65 ans afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins

41. Changer toutes les cartes vitales et les remplacer par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture.

42. Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses, revenant ainsi à la situation existante avant 2000.

43. Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement et le RSA.

Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d’approvisionnement en médicaments.

44. Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€. Pour ce faire, étendre au domaine de la santé les règles spécifiques prévues par le code de la commande publique dans le cadre des marchés publics de défense qui permettent, à travers le concept de sécurité d'approvisionnement, de contraindre les fournisseurs à réaliser la production en France ou a minima en Europe.

45. Constituer une liste de principes actifs entrant dans la fabrication de médicaments stratégiques pour lesquels la production destinée aux médicaments consommés à notre pays devra être réalisée au moins à 50% en France. Les entreprises françaises du secteur bénéficieront du soutien industriel de l'Etat pour remettre en place cette production nationale et seront complétés par l'accroissement des capacités de production de médicaments la pharmacie centrale des Armées.

46. Publier les critères à partir desquels sont fixés des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent.

47. Passer en revue l’ensemble du portefeuille de médicaments pour supprimer le remboursement de tous les médicaments aux bénéfices douteux ou inexistants et développer la prescription des médicaments génériques. En outre, Tout nouveau médicament qui n’apportera pas un meilleur résultat ne sera mis sur le marché qu’au prix du moins cher existant.

48. Assurer la mise sur le marché au prix européen des médicaments reconnus innovants.

49. Veiller à ce que la formation des étudiants en médecine soit indépendante des lobbies.

50. Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d’une association « autorisée » et lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques.

51. Refuser la vente en grandes surfaces des médicaments, protégeant le rôle de conseil indispensable des pharmaciens.

52. Désindexer le revenu des pharmaciens du prix des médicaments en établissant un système d’honoraire à la ligne de prescription quel que soit le médicament prescrit.