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Santé

RECONSTRUIRE D'URGENCE UN SYSTÈME DE SOINS D'EXCELLENCE ET ACCESSIBLE À TOUS

  Synthèse du constat  

Le système de santé français tel qu’il fut conçu à la Libération et complété lors du retour au pouvoir du général de Gaulle par la réorganisation du système hospitalier autour des CHU et d’une bonne médecine de ville a longtemps été une fierté nationale.

En 2020, la crise sanitaire majeure causée par la pandémie de Covid-19 a tragiquement mis en évidence les graves faiblesses dans lesquelles vingt ans de travail de sape budgétaire avaient plongé nos hôpitaux publics tandis que la médecine de ville et les cliniques se trouvaient progressivement asphyxiées par les contraintes administratives et un pilotage défaillant.

Des millions de Français ont été mis sous cloche et leurs libertés bafouées à cause de la déliquescence de notre système de santé. Cette pandémie a également été l’occasion de révéler les terribles conflits d’intérêts qui imprègnent l’industrie pharmaceutique jusqu’à promouvoir des traitements inefficaces et ignorer des molécules éprouvées et peu chères qui auraient pu soigner précocement de nombreux malades.

La désorganisation d’un ministère de la santé désarticulé entre des opérateurs mal pilotés et un échelon central peu réactif ainsi que la faiblesse de la planification pré-crise appellent à des transformations profondes. La France, jadis légitimement fière de son système de santé, le voit aujourd’hui menacé de déclassement par l’accumulation des décisions court-termistes prises au cours des vingt dernières années.

Nous sommes convaincus que ce système doit être préservé car le caractère solidaire du système de santé est un ciment pour la société française, permettant l’accès aux soins de tous les citoyens, « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » selon la maxime des fondateurs de la Sécurité sociale. La carte vitale qui permet à chacun de se soigner au mieux quels que soient ses moyens ne doit pas être remplacée par la carte de crédit.

Nous voulons remettre de la justice dans notre système de santé et redonner à chacun la confiance perdue quant à l’avenir de notre Sécurité Sociale. Nos propositions visent à améliorer l’offre et la qualité des soins de proximité sur l’ensemble du territoire, à l’hôpital comme pour la médecine de ville, garantir l’égalité des Français devant la santé dans des conditions de financement public maîtrisées, améliorer les conditions de travail des professionnels et partir à la chasse aux dépenses inutiles et aux gaspillages.

Dans ce contexte, nous avons isolé 4 grands enjeux sur lesquels il convient de ne plus perdre de temps :

· Assurer une offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire et redresser l’hôpital public ;

· Faire de la prévention, traditionnellement parent pauvre du système français, une véritable priorité ;

· Réorganiser le système de soin national en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins ;

· Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d’approvisionnement en

médicaments.

Quelques chiffres :

· 76 000 lits d’hospitalisation complète supprimés entre 2003 et 2019 pour 29 000 lits d’hospitalisation partielle

· Le nombre de maternité est passé de 721 en 2 000 à 481 en 2019

· 10,7 millions de personnes en Affections Longue Durée en 2017 contre 3,7 millions en 1994

Quelques mesures fortes :

· Prononcer la suppression immédiate, intégrale et irréversible du passe sanitaire.

· Arrêter immédiatement les fermetures de lits (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd’hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l’image du Val-de-Grâce en Ile-de-France et cesser les concentrations d’établissements santé (NB : rouvrir une maternité par département nous ramènerait au niveau de 2008).

· Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années.

· Reconstruire la médecine scolaire en doublant le nombre médecins, d’infirmières scolaires et d’assistantes sociales et revaloriser de 15% leurs salaires.

· Changer toutes les cartes vitales et les remplacer par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture.

· Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€.

· Lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques.

  Introduction   

Le système de santé français tel qu’il fut conçu à la Libération et complété lors du retour au pouvoir du général de Gaulle par la réorganisation du système hospitalier autour des CHU et d’une bonne médecine de ville a longtemps été une fierté nationale. L’excellence des médecins et un système de remboursement performant ont concouru à augmenter l’espérance de vie des Français de 62 à 82 ans entre 1946 et 2014.

En 2020, la crise sanitaire majeure causée par la pandémie de Covid-19 a tragiquement mis en évidence les graves faiblesses dans lesquelles vingt ans de travail de sape budgétaire avaient plongé nos hôpitaux publics tandis que la médecine de ville et les cliniques se trouvaient progressivement asphyxiées par les contraintes administratives et un pilotage défaillant.

Des millions de Français ont été mis sous cloche et leurs libertés bafouées à cause de la déliquescence de notre système de santé. Cette pandémie a également été l’occasion de révéler les terribles conflits d’intérêts qui imprègnent l’industrie pharmaceutique jusqu’à promouvoir des traitements inefficaces et ignorer des molécules éprouvées et peu chères qui auraient pu soigner précocement de nombreux malades.

L’organisation du ministère de la santé, désarticulée entre des opérateurs mal pilotés et un échelon central peu réactif, ainsi que la faiblesse de la planification pré-crise, appellent à des transformations profondes. La France, jadis légitimement fière de son système de santé, le voit aujourd’hui menacée de déclassement par l’accumulation des décisions court-termistes prises au cours des vingt dernières années.

Les Français et les professionnels de santé doutent aujourd’hui de l’avenir de leur système solidaire : les médicaments sont de moins en moins remboursés, les hôpitaux sont engorgés et les Affections de Longue Durée (ALD) sont de plus en plus coûteuses sans que les gouvernements successifs n’aient paru prendre la mesure du problème.

Nous évoluons chaque année un peu plus vers un système de soins où la solidarité entre catégories sociales et générations disparaît progressivement au profit d’un chacun pour soi que l’on essaye de faire accepter aux Français en imposant une part croissante de la prise en charge par les mutuelles.

Néanmoins, nous demeurons convaincus que ce système doit être préservé car le caractère solidaire du système de santé est un ciment pour la société française, permettant l’accès aux soins de tous les citoyens, « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins » selon la maxime des fondateurs de la Sécurité sociale. La carte vitale qui permet à chacun de se soigner au mieux quels que soient ses moyens ne doit pas être remplacée par la carte de crédit.

La santé est plus que jamais une valeur fondamentale, à même de prendre soin de tous mais également de faire rayonner notre pays dans le monde par les innovations qu’elle recèle. Forts de ces convictions, nous souhaitons faire de la santé une priorité de la prochaine mandature. A travers le système de santé et l’Assurance maladie, elle constitue en effet un aspect central de la promesse républicaine d’égalité et de fraternité.

Les vastes promesses de la médecine, champ dans lequel les avancées se succèdent à un rythme effréné sont porteuses de vastes espoirs quant à l’espérance et la qualité de la vie. C’est pourquoi la recherche, et l’excellence de notre système médical feront l’objet d’une planification attentive. La médecine de demain s’invente aujourd’hui et c’est à l’Etat et aux professionnels de santé qu’il appartient d’en préparer les fruits. Le financement des soins immédiats ne doit donc pas conduire à abandonner la préparation du long terme.

Enfin, la soutenabilité financière du système, pour assurer à tous les Français des soins de haute

qualité nécessite un effort durable de lutte contre la fraude et les gaspillages qui obèrent son équilibre. Profondément attachés au caractère public et universel de l’Assurance maladie, nous ne la laisserons pas détourner par des profiteurs qui détournent de précieuses ressources des investissements nécessaires aux soins des Français. La lutte contre la fraude constituera une priorité.

Nous voulons remettre de la justice dans notre système de santé et redonner à chacun la confiance perdue quant à l’avenir de notre Sécurité Sociale. Nos propositions visent à améliorer l’offre et la qualité des soins de proximité sur l’ensemble du territoire, à l’hôpital comme pour la médecine de ville, garantir l’égalité des Français devant la santé dans des conditions de financement public maîtrisées, améliorer les conditions de travail des professionnels et partir à la chasse aux dépenses inutiles et aux gaspillages.

Dans ce contexte, nous avons isolé 4 grands enjeux sur lesquels il convient de ne plus perdre de temps :

· Assurer une offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire et redresser l’hôpital public ;

· Faire de la prévention, traditionnellement parent pauvre du système français, une véritable priorité ;

· Réorganiser le système de soin national en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins ;

· Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d’approvisionnement en médicaments.

Assurer une offre de soins de proximité à tous les Français et redresser l'hôpital public

  Le constat   

Alors que la France est un des pays qui dépense le plus pour sa santé (11,3% du PIB en 2019), elle est confrontée à une pénurie de professionnels de santé et à un engorgement de l’hôpital public. La France comptait 226 000 médecins en activité au premier janvier 2018. Si la densité médicale pour 100 000 habitants se situe en France, selon « le Panorama de la Santé » publié par l’OCDE en 2019, dans la moyenne européenne, le nombre de médecins réellement impliqués dans les soins est moindre que la moyenne européenne. Certaines spécialités, comme la gynécologie où le nombre de praticiens en activité a baissé de 40% en dix ans, sont particulièrement sinistrées. Mais surtout les disparités géographiques sont devenues inacceptables. Entre les cœurs des grandes villes et la France des territoires, la densité médicale varie de 4 à 1, aussi bien en secteur public que libéral.

Aujourd’hui, 47 % des médecins ont 55 ans ou plus (alors que c’est le cas de 18 % des cadres et professions intellectuelles supérieures) et 30 % ont 60 ans ou plus. Ce vieillissement est le résultat de mesures prises par nos gouvernements successifs de baisser le numérus clausus des médecins entre 1977 (8 700) et 1997 (3 600). Cette vision complètement simpliste et irréaliste dont leitmotiv est « moins de praticiens engendrera moins de consultations, donc une diminution des coûts », est responsable en grande partie de la situation inquiétante dans laquelle le système de santé français se trouve aujourd’hui.

Si le numerus clausus a doublé entre 1997 et 2007 et atteignait 9 361 en 2020, le retard lié aux « classes creuses » occasionnées par un numerus clausus beaucoup trop bas dans les années 1980 et 1990 n’a pas encore été comblé. Ainsi, les effectifs de certaines professions de santé demeurent inquiétants, le nombre de médecins généralistes stagne depuis 2012 alors même qu’ils ne sont pas assez nombreux pour répondre à la demande de soins dans de nombreux territoires. Il en est de même pour la kinésithérapie et l’orthophonie, où dans certaines régions les délais de prise en charge sont de plusieurs mois, imposant l’orientation des malades en structure de rééducation en dépit d’autres solutions alternatives moins onéreuses.

La crise concerne d’abord l’Hôpital public, gravement affaibli par la compression des dépenses occasionnée par un ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui fixe chaque année dans le PLFSS un pourcentage d’évolution des dépenses publiques de santé d’une année sur l’autre) trop faible ces dernières années et des choix passés désastreux en matière de démographie médicale. 100 000 lits ont ainsi été supprimés à l’hôpital public entre 1997 et 2017 et cette tendance baissière s’est maintenue entre 2017 et 2019 avec la fermeture de 7 000 lits. Le problème de l’hôpital est d’abord celui de ses postes vacants (plus de 25% des postes de médecins hospitaliers vacants en 2019 ainsi que 34 000 postes d’infirmières) qui entraînent des fermetures de lits, surchargeant de travail les personnels et dégradant leurs conditions d’exercice.

De ce point de vue, la crise du covid a révélé la crise sur laquelle les professionnels alertaient depuis des années. Par ailleurs, la tarification à l’activité a eu de graves effets pervers. En l’absence de revalorisation régulière de la tarification des actes par l’assurance maladie, elle incite les établissements à distordre l’offre de soin en se lançant dans une course aux actes les plus « rentables », pour laquelle les cliniques privées disposent d’un avantage structurel. L’effort des soignants pas récompensé.

Les conditions de travail des personnels hospitaliers sont profondément dégradées par les économies exigées depuis des années sur les frais de fonctionnement : salles de repos de garde vétustes, restauration de piètre qualité. Les mauvaises conditions de travail de nos soignants dégradent la qualité des soins et entraînent une fuite des soignants – des dizaines de milliers d’infirmières formées n’exercent plus ce métier dans notre pays – au détriment de la santé des Français.

Il en découle une répartition inadaptée au détriment des secteurs les plus lourds, un découragement des soignants, et par là même une perte progressive de l’attractivité des établissements et donc une stagnation des recettes. L’Hôpital public est ainsi prisonnier d’une spirale de l’échec.

Le nombre de maternité est en outre passé de 721 en 2 000 à 481 en 2019 soit une baisse de 20 000 à 15 000 lits obstétriques.

Les établissements privés à but non lucratif et l’hospitalisation privée échappent à cette spirale de l’échec et sont capables de réactivité, de confort dans l’accueil en faisant progresser la qualité des soins dispensés. Mais c’est au prix d’une pratique systématique du dépassement d’honoraires qui est, dans de nombreux cas, le moyen pour les établissements de poursuivre l’investissement et de rester attractifs vis-à-vis des jeunes médecins. La sous-tarification des actes par une sécurité sociale qui n’arrive plus à financer correctement une médecine de qualité est en cause.

La crise de la médecine touche également la médecine de ville. En effet, la lourdeur administrative, les contraintes financières (prix du bâti, des loyers…), les honoraires des praticiens parmi les plus bas d’Europe, l’accès au lieu de résidence des patients rendu difficile par l’urbanisation, l’absence de places de parking, la verbalisation qui va de pair, le sentiment d’insécurité qui règne chez les soignants dans de nombreux territoires, le vieillissement de la population entraînant une augmentation de la charge de travail, une paupérisation grandissante, l’attractivité médicale (soins pris en charge) de la France pour les migrants, la féminisation des professionnels de santé (besoin de relai/revenu en cas de congé maternité ou d’enfants malades), des congés maternités

insuffisamment couverts, l’absence de prise en charge des accidents de travail chez les libéraux, sont autant de freins à l’installation des professionnels en libéral.

La venue de médecins ayant obtenu leur diplôme à l’étranger n’est pas de nature à compenser le développement de déserts médicaux.

Le nombre de médecins titulaires d’un diplôme obtenu hors de France augmente depuis 2007 pour atteindre en 2017 22 500 praticiens. Parmi les 8 600 nouveaux médecins inscrits au Conseil national de l’Ordre national des médecins au cours de l’année 2017, 15% étaient titulaires d’un diplôme étranger. Il s’agit pour 1/3 de diplômes du Maghreb et pour 18% de diplômes roumains. Toutefois ces médecins ne peuvent pas aujourd’hui pallier le manque d’effectifs car ils privilégient massivement l’exercice salarié (62%) ou mixte (13%). Seul ¼ d’entre eux exerce en secteur libéral exclusif. Par ailleurs, ces médecins privilégient les territoires à forte densité et ne constituent pas réellement une réponse à la désertification.

Les médecins évoluent de plus dans un cadre administratif très contraignant, qui n’a eu de cesse de s’alourdir, et rogne sur le temps utile accordé aux malades : certificats en tout genre, transmission d’information défectueuse avec les Assurances Maladie ou mutuelles, patients ayant changé de couverture, etc. tandis qu’aucune revalorisation de la consultation médicale n’a été entreprise pour compenser ce travail additionnel important demandé aux médecins.

Ainsi, pour l’Hôpital comme pour la médecine en générale, le renoncement public à se donner les moyens à la hauteur des enjeux conduit à une médecine à plusieurs vitesses. Ceux qui en ont les moyens se tournent de plus en plus vers le privé, tandis que le public accueille sans cesse davantage les populations les plus défavorisées et dont l’état de santé est souvent le plus grave parce qu’il combine des maladies qui s’ajoutent les unes aux autres avec une situation sociale précaire.

Cette médecine à plusieurs vitesses est encouragée depuis des années car elle permet de transférer les charges de santé de la solidarité collective aux familles. Plutôt que de prendre le problème à bras le corps, on laisse se décomposer le système de santé solidaire français vers une américanisation.

  Nos 53 mesures   

1. Prononcer la suppression immédiate, intégrale et irréversible du passe sanitaire et suppression définitive de tout passe sanitaire ou vaccinal, réintégration des soignants exclus et rétablissement de leurs trimestres de retraite perdus.

2. Augmenter le nombre de places dans les études de médecine afin d'atteindre 12 000 praticiens par an afin de retrouver à moyen terme un nombre de médecins diplômés en France suffisants sur l’ensemble du territoire.

3. L'interdiction constitutionnelle du confinement, comme c'est le cas au Japon.

  Sauver l’hôpital public 

3. Arrêter immédiatement les fermetures de lits (plus de 100 000 lits supprimés entre 1997 et aujourd’hui), rouvrir un établissement de santé (hôpital, maternité…) par département à l'image du Val-de-Grâce en Ile-de-France et cesser les concentrations d’établissements santé (NB : rouvrir une maternité par département nous ramènerait au niveau de 2008).

4. Doubler le nombre de lits de réanimation (pour atteindre 10 000) en cinq ans avec les personnels qualifiés pour égaler l'Allemagne (coût de 2,5 Mds€ par an, contre 20 Mds€ de coût des fraudes à la carte vitale).

5. Mettre fin aux économies à courte vue dans l'hôpital public et établir, dès la première année du mandat, un plan quinquennal d'investissement hospitalier répondant au besoin réel de chaque territoire. Il comprendra un important volet visant à améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers (rénovation du bâti et du confort, augmentation de la qualité des prestations de restauration, etc.)

6. Faire de l'objectif de zéro poste non pourvu à l'hôpital en fin de quinquennat une priorité absolue en utilisant tous les leviers de l'attractivité (rémunération, conditions de travail)

7. Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier (infirmières, aides-soignantes, brancardiers…) par la création de primes spécifiques.

8. Renforcer les moyens de sécurité mis à disposition des hôpitaux et des maisons de santé ce qui permettra de réduire l’absentéisme lié à des situations de stress dues aux agressions physiques ou verbales.

9. Rétablir à l’hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes, avec déconcentration de la gestion permettant l’encouragement collectif et individuel à l’effort.

10. Mettre fin à la tarification à l'acte de soins pour les établissements de santé en mettant en place un financement reposant sur un panier de critères objectifs.

11. Refuser le choix du gouvernement de privilégier la prise en charge des patients par des structures excluant les libéraux et ne respectant pas le libre choix du patient de son praticien (SSIAD, HAD).

12. Développer les structures de soins palliatifs, dans le sens premier de ce terme, c’est-à-dire des services de soutien, formés à la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie.

13. Mettre en place des systèmes d’agrément stricts pour les médecins étrangers souhaitant s’installer en France et renforcer les contrôles des équivalences pour s’assurer des compétences des praticiens.

14. Organiser l'intégration harmonieuse des cliniques dans les parcours de soin, sans distorsion ni blocage bureaucratique.

  Conforter la médecine de ville 

15. Créer, afin de mettre fin aux déserts médicaux, une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs 5 premières années et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus en complétant les dispositifs existants (via des diminutions de cotisations d'Urssaf).

16. Simplifier et dématérialiser l’ensemble des tâches administratives des médecins.

17. Améliorer la couverture sociale des praticiens de santé féminins en congé maternité et permettre une couverture sociale des accidents de travail des professionnels libéraux.

18. Favoriser l’implantation des maisons de santé afin de s’assurer qu’elles couvrent correctement le territoire, notamment via la simplification des normes des procédures des ARS, en coordination avec les communes.

19. Organiser et systématiser des consultations avancées de généralistes et spécialistes venant des zones bien dotées vers des zones sous-médicalisées, par exemple une fois par semaine, avec frais de fonctionnement et transport, pris en charge. Les conséquences seraient positives : économie de frais d’ambulance (3Mds € par an), maintien d’un haut niveau de compétences, moins d’allers et retours lointains pour les patients. En parallèle, développer le système de camions mobiles de santé.

20. Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD de manière à assurer la qualité et la sécurité des patients dans les soins d'hygiène et dans l'accompagnement des actes de la vie quotidienne.

Renforcer la prévention, point faible majeur du système français

  Le constat   

  1. L’explosion des maladies chroniques est liée aux politiques de prévention inexistantes

 

La France dispose d’un excellent indicateur de mesure du développement des maladies chroniques : les statistiques des Affections de Longue Durée (ALD). Nous sommes passés de 3,7 millions de personnes en ALD en 1994 à 10,7 millions en 2017. Toujours en 2017, les principales ALD étaient les maladies cardiovasculaires (3,8 millions), les cancers (2,5 millions), le diabète (2,7 millions contre 1,6 millions en 2008) et les affections psychiatriques de longue durée parmi lesquelles les démences du quatrième âge augmentent chaque année.

 

Cette situation est due en partie au vieillissement de la population, défi majeur pour les décennies à venir.

L’explication est aussi à chercher du côté de notre mode de vie : notre alimentation avec une nourriture ultra-transformée, nos transports avec la pollution atmosphérique, et le contexte social (relation au travail, inégalités, précarité, etc.). Les composés chimiques que l’on trouve partout dans notre environnement (pesticides, médicaments, aliments, plastiques, cosmétiques, eau, ondes électromagnétiques) sont aussi suspectés de provoquer des troubles au niveau du métabolisme et de favoriser l’apparition de cancers. Pour autant, la politique de prévention reste insuffisante.

 

  1. Une qualité de soin qui se dégrade par manque d’équipement

 

Le secteur de la santé est confronté à un manque dramatique de médecins et d’équipement. La difficulté d’accès aux examens d’IRM est symptomatique de la dégradation qui se manifeste aussi par les urgences bondées dans les hôpitaux et des infirmiers et aide soignants débordés.

 

Ainsi, en 2017, il fallait un peu plus de 34 jours en France pour accéder à un examen d’IRM, alors que le plan Cancer 2004-2019 préconise un maximum de 20 jours et le plan précédent, 15 jours. La France est très en deçà de la moyenne européenne (environ 20 jours) et présente des inégalités régionales d’accès flagrantes. Ainsi, le nombre d’appareil IRM est de 18 par million d’habitants dans le Nord Pas-de-Calais contre 10 seulement en Pays de la Loire.

 

  1. La médecine scolaire est abandonnée

Le nombre de médecins scolaire baisse régulièrement en France depuis une vingtaine d’années jusqu’à atteindre des niveaux radicalement insuffisants par rapport aux besoins. L’Académie nationale de médecine soulignait ainsi, dans un rapport d’octobre 2017 de la « situation alarmante de la médecine scolaire en France ». Elle expliquait ainsi : « le nombre de médecins scolaires est en diminution constante passant de 1400 médecins de l’éducation nationale en 2006 à 900 en 2019. Leur répartition est très hétérogène, allant de 2 000 à 46 000 élèves pour un seul médecin»

Cette situation est dramatique quand on sait que les médecins scolaires sont souvent les seuls à examiner les enfants.

  Nos mesures   

21. Reconstruire la médecine scolaire en doublant le nombre médecins, d'infirmières scolaires et d'assistantes sociales et revaloriser de 15% leurs salaires.

22. Instaurer un bilan complet à chaque année charnière (grande section, CM2) du primaire puis une fois au collège et une fois au lycée

23. Dispenser des cours de santé/bien être au collège et sensibiliser aux méfaits de la malbouffe et aux dangers de l'usage de drogues, notamment auprès des populations les plus vulnérables.

24. Mettre en place un modèle de santé préventif s’appuyant sur les nouvelles technologies et les nouveaux outils de dépistage qui permettra de diminuer les dépenses de sécurité sociale et accompagner :

· L’évolution vers une médecine préventive et prédictive : mesure, grâce à des objets connectés, des données relatives à son corps et à ses activités afin de les analyser et/ou de les partager en vue d’avoir un meilleur contrôle sur son bien-être ou sa santé.

· Les patients mieux informés et acteurs de leur santé qui s’appuieront sur les nouvelles technologies pour structurer des communautés de patients notamment pour les maladies chroniques (forums de discussion/réseaux sociaux), suivre leur état de santé (objets connectés/santé mobile) ou encore se former (e-learning/e-coaching).

· Les professionnels de santé connectés, co-acteurs d’un collectif de soins s’appuyant sur de nouveaux outils performants centrés sur les pratiques médicales, la mise en réseau des professionnels de santé et la refonte des parcours de formation.

25. Lancer un plan national d'investissement dans les grands équipements de santé de façon à atteindre dès 2025 les objectifs de délais d'attente dans toutes les régions, en particulier pour rendre effectif le délai de 20 jours d'attente maximum pour un IRM sur tout le territoire

26. Rétablir le remboursement de l'homéopathie par la sécurité sociale, étant donné le bilan de santé public positif de celle-ci.

27. Lancer des campagnes de prévention claires qui informent les Français des dangers en matière alimentaire (lutte contre l’obésité…), en matière de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxique dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risques (tabac, alcool, drogue…).

28. Lutter efficacement contre les zones atypiques où les antennes relais émettent des ondes électromagnétiques bien supérieures à la moyenne en permettant aux maires ou aux citoyens d'exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d’antenne-relais sur le territoire de la commune.

29. Interdire l'implantation d’antennes-relais à proximité immédiate des lieux hébergeant des personnes fragiles, notamment les écoles

30. Relancer la recherche médicale publique afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics plus portés sur la recherche fondamentale et des laboratoires privés plus sur la recherche appliquée, notamment dans la recherche en direction de médicaments innovants comme les biothérapies.

31. Soutenir la recherche sur les cancers de l’enfant.

Réorganiser le système de système de santé en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins

  Le constat   

La crise sanitaire a mis en évidence de graves faiblesses dans l’organisation du système de santé, excessivement éclaté entre des opérateurs mal coordonnés, ainsi qu’un grave défaut de planification stratégique. Alors même que plusieurs rapports administratifs, dans les années 2000, avaient préconisé un renforcement de la préparation du pays à une potentielle crise sanitaire (notamment à travers le stockage massif de masques et de respirateurs) des choix à courte vue ont laissé la France à la merci de la pandémie.

Le système des agences régionales de santé (ARS), pour sa part, a vu ses défauts fortement aggravés par la réforme des régions de 2016 qui, en créant d’immenses régions, a aggravé le décalage de l’échelon de décision par rapport au terrain et rendu plus difficile la coordination avec les services dépendants du préfet.

Sur le plan financier, la situation est également préoccupante. La compression artificielle des financements dans les années 2010 avec un ONDAM fixé bien en-dessous du niveau nécessaire pour faire face aux besoins. Le sous-financement de l’hôpital – dont les dépenses sont plus facilement pilotables – que ce choix a occasionné plongé le système dans une crise structurelle, patente dès avant la crise sanitaire.

En raison du désengagement de l’Etat, en 2019 seules 78% des dépenses de santé sont couvertes par l’Assurance Maladie Obligatoire : 90% des soins hospitaliers mais seulement 66% des soins de ville. Ainsi, selon une enquête BVA en 2019, 41% des Français ont déjà renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières. Cette insupportable logique comptable, cette politique de rabot à la petite semaine aboutit à un mécontentement généralisé et à des abus. Nous voulons défendre la Sécurité Sociale face aux abus et à la privatisation progressive du secteur de l’assurance maladie.

Ces réformes ne pourront être menées à bien sans une responsabilisation de tous et une lutte contre les gaspillages, les abus et les fraudes. A titre d’exemple, les coûts administratifs de la santé et de l’assurance-maladie en France est particulièrement élevé au regard des pays comparables. Ainsi selon l’OCDE en 2016, 33,7% du personnel des hôpitaux français serait du personnel non médical contre seulement 26,3% en Allemagne.

Le scandale des fausses cartes vitales ou des faux numéros d’immatriculations sociales délivrées avec de faux documents administratifs, dont nous estimons le coût à 20 Mds € par an, constitue le plus spectaculaire exemple d’une fraude massive qui met en danger le financement du système et donc la santé des Français. Par ailleurs, les prestations sociales délivrées par la France constituent une incitation à venir dans notre pays dans le but de profiter des aides sans aucune volonté de s’assimiler. Au 31 décembre 2018, 318000 personnes en situation irrégulière bénéficiaient de l’AME pour un coût de 940 millions d’euros.

  Nos mesures   

  Réorganiser le système de soin pour mieux faire face aux besoins et aux crises futures 

32. Faire stocker massivement, et de façon durable, par l'Etat toutes les fournitures nécessaires en cas de crise (équipements de protection – notamment 1Md de masques chirurgicaux et 500M de masques FFP2 -, respirateurs), comme le préconisait déjà un rapport de 2005 de l'Inspection générale de l'administration, et rapatrier en France la production des plus critiques d'entre elles.

33. Préparer, via des travaux de planifications conduits par le ministère de la Défense associé au ministère de la Santé, plusieurs plans de réponse à une crise pandémique – en fonction de la gravité de celle-ci – et prévoyant notamment de pouvoir fermer les frontières nationales sous 12h.

34. Réformer la réserve sanitaire sur le modèle de la réserve opérationnelle des armées, de manière à connaître les effectifs et les compétences mobilisables et à pouvoir réquisitionner les soignants nécessaires en fonction des besoins de la crise

35. Supprimer le système des ARS et les remplacer par des directions départementales sous l'autorité du préfet, plus proches du terrain, limitant l'échelon régional à un rôle de coordination.

36. Réorganiser l'architecture aujourd'hui baroque du ministère de la Santé en supprimant l'opérateur santé publique France au profit d'une organisation intégrée du ministère mettre l'accent sur la robustesse et l'efficacité des systèmes d'information partagés, afin d'assurer en remontée en temps réel et fiable de la situation au décideur à travers des chiffres consolidés.

37. Amplifier la création de nouveaux métiers de la santé, reconnus par des diplômes, qui soulage la surcharge de travail des médecins, et qui permette des évolutions de carrière pour les secrétaires médicales, les infirmières, sur le modèle des sages-femmes pour l’obstétrique. Infirmières de coordination, infirmières d’évaluation en particulier pour les personnes âgées, assistantes médicales chargées de la gestion des dossiers des patients, etc.

38. Développer le rôle des pharmaciens pour décharger les médecins de certains examens simples qui pourraient être facilement et rapidement réalisés en officine.

  Assurer le financement public pérenne du système, et lutter contre la fraude   

39. Fixer une progression raisonnable de l’ONDAM capable d’absorber les nouveaux besoins au regard du vieillissement de la population sans étrangler l'hôpital

40. Faire reprendre par l'Etat la totalité de la dette hospitalière – et non seulement un tiers comme en 2019 - afin de leur libérer des marges de manœuvre pour faire des investissements et gagner en qual1ité de soin et en efficacité.

41. Elargir les conditions d’accès à la CMU complémentaire pour les plus de 65 ans afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins

42. Changer toutes les cartes vitales et les remplacer par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture.

43. Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses, revenant ainsi à la situation existante avant 2000.

44. Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement et le RSA.

Assurer à la France son autonomie stratégique en matière d'approvisionnement en médicaments.

  Nos mesures   

45. Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€. Pour ce faire, étendre au domaine de la santé les règles spécifiques prévues par le code de la commande publique dans le cadre des marchés publics de défense qui permettent, à travers le concept de sécurité d'approvisionnement, de contraindre les fournisseurs à réaliser la production en France ou a minima en Europe.

46. Constituer une liste de principes actifs entrant dans la fabrication de médicaments stratégiques pour lesquels la production destinée aux médicaments consommés à notre pays devra être réalisée au moins à 50% en France. Les entreprises françaises du secteur bénéficieront du soutien industriel de l'Etat pour remettre en place cette production nationale et seront complétés par l'accroissement des capacités de production de médicaments la pharmacie centrale des Armées.

47. Publier les critères à partir desquels sont fixés des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent.

48. Passer en revue l’ensemble du portefeuille de médicaments pour supprimer le remboursement de tous les médicaments aux bénéfices douteux ou inexistants et développer la prescription des médicaments génériques. En outre, Tout nouveau médicament qui n’apportera pas un meilleur résultat ne sera mis sur le marché qu’au prix du moins cher existant.

49. Assurer la mise sur le marché au prix européen des médicaments reconnus innovants.

50. Veiller à ce que la formation des étudiants en médecine soit indépendante des lobbies

51. Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d’une association « autorisée » et lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques.

52. Refuser la vente en grandes surfaces des médicaments, protégeant le rôle de conseil indispensable des pharmaciens.

53. Désindexer le revenu des pharmaciens du prix des médicaments en établissant un système d’honoraire à la ligne de prescription quel que soit le médicament prescrit.

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