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Retraites

PÉRENNISER NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE ET RENDRE LEUR DIGNITÉ À NOS RETRAITES

  Le constat  

Le système de retraite français compte 16,7 millions de retraités. Le coût associé aux retraites représente 13,5% du PIB de la France en 2019, soit près de 330 milliards d’euros (A noter qu’il a atteint 14,7% en 2020 du fait de la contraction du PIB lié à la crise COVID). La question du financement des retraites constitue un défi en raison de l’allongement de l’espérance de vie des Français : de 1946 à nos jours, l’espérance de vie à la naissance est passée de 65 à 85 ans pour une femme et de 60 à 78,7 ans pour un homme. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, le ratio entre le nombre de personnes de 20 à 59 ans et celui des personnes de 60 ans et plus passerait de 1,9 en 2020 à 1,3 en 2070

Le montant mensuel net moyen des pensions des retraités résidant en France s’élève à 1 393 € au 31 décembre 2019. Malgré ces maigres pensions, les pouvoirs publics s’accordent à vouloir réduire le niveau de vie des retraités. Ces dernières années, les retraités ont subi hausses de la CSG et suppressions d’exonérations fiscales, Les pensions de retraites sont régulièrement désindexées de l’inflation

Ce constat est d’autant plus cruel que les retraités sont aujourd’hui très touchés par la pauvreté. Aujourd’hui, plus d’un million de retraités perçoivent moins de 1050 €/mois (dont 600 000 bénéficiaires de l’ASPA en 20191), ce qui les place sous le seuil de pauvreté. En outre, tous régimes confondus, les femmes reçoivent des pensions sensiblement inférieures à celles des hommes : 1 061 € par mois contre 1 780 €, soit 40% de moins.

Les Français ne sont pas les seuls à percevoir des pensions de l’Etat français. Les étrangers résidant en France ont en effet droit à l’ASPA : sous certaines conditions, un étranger en situation régulière peut percevoir l’ASPA sans avoir jamais travaillé ni cotisé en France.

La complexité du système de retraite français est abyssale : la France compte aujourd’hui plus de 30 caisses de retraite (régimes de base et complémentaires confondus), chacune ayant ses propres règles de calcul (par trimestre, par points), ses propres avantages.

La réforme du régime des retraites de 2010, la réforme du régime des retraites complémentaires de 2015 exigent de lourds sacrifices de la part des Français. Dans ce contexte, nous ne reculerons pas l’âge de la retraite et n’allongerons pas la durée de cotisation car notre démographie d’une part, la création de 2 millions d’emplois sur notre sol d’autre part, permettront de financer notre système de retraite par répartition. Source : cor-retraites.fr

Le Conseil d’orientation des Retraites démontre en juin 2021 qu’à âge de départ à la retraite constant, l’évolution de la part des dépenses de retraite dans le PIB est maîtrisée jusqu’en 2070 : en effet, les évolutions démographiques défavorables seront contrebalancées par la baisse à venir de la pension moyenne rapportée aux revenus d’activité, à législation inchangée : la pension continuerait de croître en euros constants, mais moins vite que les revenus, du fait des mécanismes d’indexation du système de retraite sur les prix (quand les revenus d’activité bénéficient en sus des gains de productivité).

Pour autant, de nombreuses injustices subsistent à l’égard des petits retraités et notre politique vise à améliorer leur situation.

  Nos 11 mesures 

  Préserver le pouvoir d’achat des retraités et combler les écarts de pension hommes/femmes 

1. Indexer les retraites à minima sur l’inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste : les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d’achat et mettre fin au scandale du gel des pensions de retraite dont les retraités ont pâti entre 2014 et 2016 puis en 2018

2. Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint.

3. Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion.

  Mener une politique démographique et économique volontaire pour sauver le régime de retraite par répartition 

4. Maintenir l'âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels.

· Les Français méritent de la stabilité et des perspectives pour leur retraite. Ils sont aujourd’hui dans le flou : une réforme tous les 4 ans en moyenne ces 20 dernières années, pour une efficacité quasi nulle.

· Nous maintiendrons l’âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations actuelle (issue de la réforme de 2010). Notre conviction : le recul de l’âge minimum de départ à la retraite n’est pas le levier adapté pour assurer la survie de notre système car le taux de chômage de 63/67 ans (soit l’âge que proposent les candidats de la pensée unique) serait élevé. Dans cette situation, les soi-disant économies réalisées seraient reversées sous forme d’allocation chômage ou de prestations sociales. Nous ne transformerons pas les retraités en allocataires sociaux. Le système sera financé par l’augmentation du nombre de cotisants : nous mènerons une politique volontaire destinée à créer 1 million d’emplois et nous renforcerons la politique familiale afin d’assurer notre dynamisme démographique. En outre, nous récupérerons les cotisations des travailleurs détachés dont nous ne bénéficions pas à l’heure actuelle.

5. Financer le système en augmentant le nombre de cotisants : une politique familiale ambitieuse. (cf. Programme famille).

· Créer un système de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré : les couples se partageraient ainsi sur 3 ans – 9 mois chacun et 18 à se répartir – avec prise en charge par l’État à hauteur de 75% du SMIC net

· Augmenter de 10% le nombre de places en crèche (250 000 places) pour mieux concilier la vie professionnelle et familiale (2,4 millions d’enfants entre 0 et 3 ans pour 1,4 million de places de crèches actuellement)

· Octroyer une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap dès le premier enfant

· Multiplier par 2 le plafond de revenu pour toucher les allocations familiales, les ouvrir dès le premier enfant et les rendre plus incitatives pour le troisième enfant. Pour toucher ces allocations, les étrangers devront avoir une résidence habituelle depuis plus de 5 ans sur notre territoire (contre 6 mois actuellement)

· Rétablir le niveau de l’allocation de base à taux plein de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à son niveau de 2017

· Revenir sur le décalage de la prime de naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance.

· Rétablir la réduction du prix de la cantine pour les familles de 3 enfants et plus.

7. Lutter contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés : quand on travaille en France, on cotise en France

· Les mêmes règles doivent s’appliquer à toutes les personnes travaillant sur le territoire. Or, aujourd’hui, entre 400 000 et 500 000 travailleurs détachés paient leurs charges sociales dans leur pays d’origine, ce qui nourrit la concurrence déloyale et représente un sérieux manque à gagner pour les caisses de retraites et maladie.

· Nous reviendrons sur les directives européennes en vigueur pour que les personnes qui travaillent en France soient soumises aux charges sociales françaises.

8. Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap.

9. Mettre fin aux abus liés à l’ASPA pour les étrangers en situation régulière

· Les retraités étrangers en situation régulière peuvent aujourd’hui percevoir l’ASPA (ex minimum vieillesse) sans avoir jamais cotisé en France : cela représente un manque à gagner de 250 millions chaque année rien qu’avec les étrangers non communautaires. * Nous assortirons l’octroi de l’ASPA à une durée de cotisation minimale de 10 ans pour les étrangers

* Environ 25000 étrangers non communautaires perçoivent l’ASPA sans avoir cotisé en France en 2018, Libération

  Favoriser la transmission entre les générations 

10. Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui).

Aujourd’hui, un abattement d’un montant maximum de 100 000 € s’impute sur la valeur des biens hérités ou donnés aux enfants, avant d’appliquer le barème progressif des droits. Nous proposons une mesure de justice vis-à-vis de ceux qui ont travaillé toute leur vie pour transmettre à leurs enfants leurs résidence principale fruit de leur travail.

11. Faciliter les donations et la transmissions aux jeunes générations en multipliant par 2 les abattements pour les donations et en passant la période pour bénéficier d’un abattement de 15 à 10 ans.

Ainsi, les dons des grands-parents aux petits enfants seraient exonérés d’impôts jusqu’à 62 000 euros contre 31 000 aujourd’hui.

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