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Handicap

Ouvrir notre société aux personnes en situation de handicap.

Constat.

Notre pays compte environ 12 millions de personnes en situation de handicap (selon l’INSEE), dont 2,7 millions en âge de travailler avec une reconnaissance administrative de leur handicap.

Nous identifions 5 grands enjeux liés au Handicap :

  • L’accessibilité: 67% des personnes en situation de handicap (Sondage IFOP 2020) éprouveraient des difficultés à se déplacer. La faute à des infrastructures peu accessibles et le retard accumulé par les villes pour mettre aux normes les espaces publics, comme demandé par la loi « handicap » de 2005. Parmi les principales sources d’insatisfaction : les escaliers et l’absence de rampes d’accès dans les lieux publics ; les trottoirs trop hauts ; les portes trop étroites ; ou encore les voies publiques parsemées d’obstacles
  • L’insertion dans le marché du travail : L’AGEFIPH mentionne qu’en 2019, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap en France était de 37% (contre 66% pour les personnes non handicapées) et le taux de chômage deux fois supérieur à celui de la population active. Les principales causes d’inégalité sont l’absence de mesures positives, la persistance des stéréotypes, le manque de services de soutien ou de transport adéquat vers le lieu de travail, et un faible accès à l’éducation supérieure et à la formation professionnelle.
  • La scolarisation des enfants en situation de Handicap : 20 000 enfants en situation de handicap sont sans solution de scolarisation. Les postes d’AVS (Assistante de Vie Scolaire) et d’AESH (Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap) sont insuffisants pour permettre une réelle inclusion de ces enfants en milieu scolaire ordinaire.
  • La revalorisation du pouvoir d’achat et la simplification de l’accès aux droits : Le montant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est inférieur au seuil du seuil de pauvreté, ce qui n’est ni juste, ni décent. De plus, lorsque le bénéficiaire est en couple, son AAH se trouve considérablement amputée, voire parfois supprimée si, du fait du salaire de son conjoint, les revenus du foyer fiscal dépassent 19.607 €.
  • La situation des 8,3 millions d’aidants notamment familiaux: Les aidants, par leur dévouement hors du commun, l’attention et le temps qu’ils consacrent à ceux qui ont en le plus besoin sont des acteurs essentiels du tissu social français. Mais les dispositifs en place les condamnent à la précarité. A titre d’exemple, les conditions d’octroi de l’Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé (AEEH) exigent une cessation partielle ou totale de l’activité professionnelle d’un des deux parents

La vraie justice sociale consiste à proposer une politique forte et concrète pour inclure les personnes en situation de handicap dans notre société. Nous proposons d’investir 5 milliards d’€ pour la cause du handicap, notamment pour améliorer l’accessibilité, augmenter l’AAH, inclure les enfants dans le système scolaire et soutenir les aidants.

Il est en outre urgent de simplifier l’ensemble des dispositifs en faveur du handicap.

Le deux premières décisions.

Revaloriser l'AAH de 160 € et cesser de prendre en compte les ressources du conjoint dans son calcul.

Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge).

Garantir l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

1. Déterminer un agenda et un plan d’action concret avec les associations, les collectivités locales et les entreprises, afin de faire appliquer la loi du 11 février 2005, détricotée par les dérogations (3ans, 6 ans, 9 ans) accordées par l’État.

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Il s’agit de définir une date butoir réaliste pour la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap aux transports en commun, à la voirie, aux administrations, aux entreprises, aux bâtiments, aux commerces…

2. Rendre accessible (par des financements) l’aménagement des véhicules des adultes en situation de handicap ainsi que ceux des parents d’enfants en situation de handicap.

3. Innover en développant des accessoires facilitant l’autonomie et l’indépendance des personnes en situation de handicap grâce aux nouvelles technologies.

En savoir +

– Créer des sites conformes aux normes européennes pour l’accessibilité des malvoyants, fauteuils électriques « intelligents », lunettes « intelligentes »…
– Privilégier pour les personnes à mobilité réduite l’accès au télétravail (ce qui passe par l’extension de l’accès au très haut débit et de la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales, bourgs et petites villes).
– Renforcer l’accès au numérique pour les personnes en situation de handicap, grâce à des contenus audio et visuels adaptés.
– Créer un fonds financier de 50 millions d’€ pour développer la recherche, la diffusion et la fabrication française des accessoires intelligents.

Assurer la possibilité pour les personnes en situation de handicap d’être formées et de travailler.

4. Mettre en place un système de contrôle renforcé (tous les ans) et d’incitations pour permettre aux entreprises et administrations d’atteindre le quota prévu par la loi de 1987 de 6% de personnes en situation de handicap dans les entreprises.

5. Mettre en place un suivi régulier (au moins une fois par an) des travailleurs en situation de handicap pour s’assurer du respect de leur RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) et des bonnes conditions de travail.*

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*Afin de prévenir les infractions au droit du travail que ce soit en entreprise ordinaire, en EA (Entreprise Adaptée), en CDTD (Centre de Distribution du Travail à Domicile) et en ESAT (Établissement de Services d’Aide par le Travail).

6. Exonérer de cotisations sociales patronales, les entreprises embauchant un salarié reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 30%, pour les deux premières années d’embauche (Proposition de loi déposée le 3 novembre 2020).

7. Assurer une meilleure prise en compte des situations de handicap par notre système de retraite.

8. Faciliter la réinsertion en mettant en place des formations dans l’intervalle précédant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

9. Doubler, sur le mandat, le nombre d’apprentis en situation de handicap (Seulement 4 000 actuellement soit 1 % des apprentis)

10. Favoriser les aménagements de véhicules et le covoiturage dans les entreprises entre les salariés valides et les personnes en situation de handicap.

Agir pour les enfants en situation de handicap.

11. Revoir le dispositif d’insertion à l’école des enfants en situation de handicap et garantir une prise en charge par l’éducation nationale dès l’âge de 3 ans.

En savoir +

– Créer des postes d’AVS (Assistante de Vie Scolaire) et d’AESH (Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap) en nombre suffisant afin que tous les élèves en situation de handicap aient une solution de scolarisation durable et à temps complet.
– Permettre aux AVS et AESH de suivre une formation qualifiante et diplômante et avoir une perspective professionnelle stable.

12. Augmenter le nombre d’IME (Institut Médico-Éducatif) pour les enfants en situation de handicap dont la santé ne permet pas d’être scolarisés en milieu ordinaire (1250 IME pour 65 000 places)

13. Simplifier les démarches et les dossiers. Les dossiers sont trop complexes à remplir pour les parents. Les aides humaines doivent être plus importantes pour permettre aux deux parents de conserver leur emploi et d’avoir des moments de répit.

14. Augmenter le nombre de contrôles inopinés par les ARS (Agence Régionale de Santé) afin de lutter efficacement et durablement contre les dysfonctionnements et maltraitances et définir un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes.*

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*Dénonçant ces dysfonctionnements et maltraitances.(professionnels, parents, proches…)

Allouer de nouvelles ressources pour les personnes en situation de handicap.

15. Revaloriser l’AAH de 160 € pour atteindre le seuil de pauvreté de 1 060 € et la maintenir au moins au niveau de ce seuil afin que plus aucune personne en situation de handicap ne vive sous le seuil de pauvreté, et indexer à l’inflation cette allocation (proposition de loi déposée par Nicolas Dupont-Aignan le 3 novembre 2020)

16. Cesser de prendre en compte les ressources du conjoint dans le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (proposition de loi déposée par Nicolas Dupont-Aignan le 3 novembre 2020)

17. Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge).

18. Faire bénéficier aux personne en situation de handicap d’un titre ouvrant droit à des réductions pour l’accès aux divertissements et à la culture au même titre que les étudiants, les demandeurs d’emploi et les seniors.

19. Faire en sorte que l’autisme permette d’ouvrir des droits auprès de la MDPH et que les éventuelles particularités à la prise en charge se déterminent lors de l’entretien pour définir le projet de vie de l’enfant.*

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*De trop nombreux autistes sont contraints de quitter la France, leur situation est trop peu et trop mal considérée en France.

20. Mener la chasse à la bureaucratie et améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur tout le territoire.

• Renforcer les effectifs, notamment le nombre de médecins, dans les MDPH pour mettre fin aux délais de traitement beaucoup trop longs.
• Exiger une meilleure coordination entre les Caisses d’assurance maladie et les MDPH pour éviter, comme c’est le cas actuellement, des décisions contradictoires entre les deux services. La décision du médecin Conseil de la CPAM doit être prise en compte dans les critères du dossier MDPH.
• Simplifier les démarches et des dossiers de demandes MDPH. Les dossiers sont complexes et longs à remplir. Ils doivent être accessibles et compréhensibles par tous.

Reconnaître la place et le rôle des aidants dans notre société.

21. Revoir les conditions d’octroi de l’Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé (AEEH) pour ne plus exiger une cessation partielle ou totale de l’activité professionnelle d’un des deux parents, favoriser leur retour à l’emploi et renforcer leurs droits à la retraite.

22. Ouvrir le congé de proche aux aidants de personnes dont le taux d’incapacité est au moins égal à 50 % (80 % à l’heure actuelle)

23. Déployer une politique de soutien aux aidants en entreprise afin qu’ils ne soient plus contraints d’arrêter de travailler (Voir chapitre dépendance)