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Handicap

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Ouvrir notre société aux personnes en situation de handicap.

  Le constat 

Notre pays compte environ 12 millions de personnes en situation de handicap (selon l’INSEE), dont 2,7 millions en âge de travailler avec une reconnaissance administrative de leur handicap.

Nous identifions 5 grands enjeux liés au Handicap :

  • La revalorisation du pouvoir d’achat et la simplification de l’accès aux droits: Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est inférieur au seuil du seuil de pauvreté, ce qui n’est ni juste, ni décent. De plus, lorsque le bénéficiaire est en couple, son AAH se trouve considérablement amputée, voire parfois supprimée si, du fait du salaire de son conjoint, les revenus du foyer fiscal dépassent 19.607 €.
  • La situation des 8,3 millions d’aidants notamment familiaux: Les aidants, par leur dévouement hors du commun, l’attention et le temps qu’ils consacrent à ceux qui ont en le plus besoin sont des acteurs essentiels du tissu social français. Mais les dispositifs en place les condamnent à la précarité. A titre d’exemple, les conditions d’octroi de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) exigent une cessation partielle ou totale de l’activité professionnelle d’un des deux parents.
  • L’insertion dans le marché du travail : L’AGEFIPH mentionne qu’en 2019, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap en France était de 37% (contre 66% pour les personnes non handicapées) et le taux de chômage deux fois supérieur à celui de la population active. Les principales causes d’inégalité sont l’absence de mesures positives, la persistance des stéréotypes, le manque de services de soutien ou de transport adéquat vers
    le lieu de travail, et un faible accès à l’éducation supérieure et à la formation
    professionnelle.
  • L’accessibilité: 67% des personnes en situation de handicap (Sondage IFOP 2020) éprouveraient des difficultés à se déplacer. La faute à des infrastructures peu accessibles et le retard accumulé par les villes pour mettre aux normes les espaces publics, comme demandé par la loi « handicap » de 2005. Parmi les principales sources d’insatisfaction : les escaliers et l’absence de rampes d’accès dans les lieux publics ; les trottoirs trop hauts ; les portes trop étroites ; ou encore les voies publiques parsemées d’obstacles
  • La scolarisation des enfants en situation de Handicap : 20 000 enfants en situation de handicap sont sans solution de scolarisation. 20 000 enfants en situation de handicap sont sans solution de scolarisation. Les postes d’AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) et d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) sont insuffisants pour permettre une réelle inclusion de ces enfants en milieu scolaire ordinaire.

La vraie justice sociale consiste à proposer une politique forte et concrète pour inclure les personnes en situation de handicap dans notre société. Nous proposons d’investir 5 milliards d’€ pour la cause du handicap, notamment pour améliorer l’accessibilité, augmenter l’AAH, inclure les enfants dans le système scolaire et soutenir les aidants.

Il est en outre urgent de simplifier l’ensemble des dispositifs en faveur du handicap.

Nos 29 mesures

  Allouer de nouvelles ressources pour les personnes en situation de handicap 

Obtenir l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est trop difficile et pour de nombreuses personnes en situation de handicap, le montant est actuellement insuffisant.

1. Revaloriser l’AAH de 160 € pour atteindre le seuil de pauvreté de 1 060 € et la maintenir au moins au niveau de ce seuil

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afin que plus aucune personne en situation de handicap ne vive sous le seuil de pauvreté, et indexer à l’inflation cette allocation (proposition de loi déposée par Nicolas Dupont-Aignan le 3 novembre 2020)

2. Cessez de prendre en compte des ressources du conjoint

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dans le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (proposition de loi déposée par Nicolas Dupont-Aignan le 3 novembre 2020)

3. Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge)

4. Rétablir l'allocation complément de ressources (C.P.R.)

5. Faire bénéficier aux personnes en situation de handicap d’un titre ouvrant droit à des réductions pour l’accès aux divertissements et à la culture

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au même titre que les étudiants, les demandeurs d’emploi et les seniors.

6. Faire en sorte que l’autisme permette d’ouvrir des droits auprès de la MDA

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(anciennement MDPH) et que les éventuelles particularités à la prise en charge se déterminent lors de l’entretien pour définir le projet de vie de l’enfant. De trop nombreux autistes sont contraints de quitter la France, leur situation est trop peu et trop mal considérée en France.

7. Mener la chasse à la bureaucratie et améliorer le fonctionnement des maisons départementales de l’autonomie (MDA, anciennement MDPH) sur tout le territoire.

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  • Renforcer les effectifs, notamment le nombre de médecins, dans les MDPH pour mettre fin aux délais de traitement beaucoup trop longs.
  •  Exiger une meilleure coordination entre les Caisses d’assurance maladie et les MDPH pour éviter, comme c’est le cas actuellement, des décisions contradictoires entre les deux services. La décision du médecin Conseil de la CPAM doit être prise en compte dans les critères du dossier MDPH.
  • Simplifier les démarches et des dossiers de demandes MDA. Les dossiers sont complexes et longs à remplir. Ils doivent être accessibles et compréhensibles par tous.
  • Accompagner davantage les familles dans leurs démarches de recherche d’un hébergement par l’affectation d’un contingent du service national civique à la M.D.A

  Reconnaître la place et le rôle des aidants dans notre société 

8. Revoir les conditions d’octroi de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

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pour ne plus exiger une cessation partielle ou totale de l’activité professionnelle d’un des deux parents, favoriser leur retour à l’emploi et renforcer leurs droits à la retraite.

9. Déployer une politique de soutien aux aidants en entreprise afin qu’ils ne soient plus contraints d’arrêter de travailler

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(Voir chapitre dépendance)

  Assurer la possibilité pour les personnes en situation de handicap d’être formées et de travailler 

10. Mettre en place un système de contrôle renforcé (tous les ans) et d’incitations pour permettre aux entreprises et administrations d’atteindre le quota prévu par la loi de 1987 de 6% de personnes en situation de handicap dans les entreprises.

11. Mettre en place un suivi régulier (au moins une fois par an) des travailleurs en situation de handicap

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pour s’assurer du respect de leur RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur
Handicapé) et des bonnes conditions de travail afin de prévenir les infractions au droit du travail que ce soit en entreprise ordinaire, en EA (Entreprise Adaptée), en CDTD (Centre de Distribution du Travail à Domicile) et en ESAT (Établissement de Services d’Aide par le Travail).

12. Exonérer de cotisations sociales patronales, les entreprises embauchant un salarié reconnu travailleur handicapé avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 50%, pour les deux premières années d’embauche

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(Proposition de loi déposée le 3 novembre 2020).

13. Assurer une meilleure prise en compte des situations de handicap par notre système de retraite

14. Faciliter la réinsertion en mettant en place des formations dans l’intervalle précédant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

15. Doubler, sur le mandat, le nombre d’apprentis en situation de handicap

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(Seulement 4 000 actuellement soit 1 % des apprentis)

16. Favoriser les aménagements de véhicules et le covoiturage dans les entreprises entre les salariés valides et les personnes en situation de handicap

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*Afin de prévenir les infractions au droit du travail que ce soit en entreprise ordinaire, en EA (Entreprise Adaptée), en CDTD (Centre de Distribution du Travail à Domicile) et en ESAT (Établissement de Services d’Aide par le Travail).

17. Associer les personnes handicapées à l'effort de reconquête de la souveraineté industrielle (notamment de l'industrie sanitaire) et agricole et engager les ESAT dans certaines tâches de la production industrielle,

  Garantir l’accessibilité des personnes en situation de handicap 

L’accessibilité est un enjeu primordial pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : 40 % des personnes en situation de handicap se retrouvent sans emploi car elles n’ont pas les moyens d’atteindre leur lieu de travail. Or les gouvernements successifs se défaussent, reportant mandat après mandat, l’application de la loi du 11 février 2005.

18. Déterminer un agenda et un plan d’action concret avec les associations, les collectivités locales et les entreprises

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afin de faire appliquer la loi du 11 février 2005, détricotée par les dérogations (3 ans, 6 ans, 9 ans) accordées par l’État. Il s’agit de définir une date butoir réaliste pour la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap aux transports en commun, à la voirie, aux administrations, aux entreprises, aux bâtiments, aux commerces…

19. Rendre accessible (par des financements) l’aménagement des véhicules des adultes en situation de handicap ainsi que ceux des parents d’enfants en situation de handicap

20. Innover en développant des accessoires facilitant l’autonomie et l’indépendance des personnes en situation de handicap grâce aux nouvelles technologies

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  • Créer des sites conformes aux normes européennes pour l’accessibilité des malvoyants, fauteuils électriques « intelligents », lunettes « intelligentes »
  • Privilégier pour les personnes à mobilité réduite l’accès au télétravail (ce qui passe par l’extension de l’accès au très haut débit et de la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales, bourgs et petites villes).
  • Renforcer l’accès au numérique pour les personnes en situation de handicap, grâce à des contenus audio et visuels adaptés.
  • Créer un fonds financier de 50 millions d’€ pour développer la recherche, la diffusion et la fabrication française des accessoires intelligents.

21. Reconnaître officiellement les bienfaits des chiens d'assistance en tant que véritables auxiliaires de vie à destination des personnes mal-et-non-voyantes et des personnes à mobilité réduite

22. Permettre à chacun d'accéder à une structure adaptée à son handicap

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que l’on soit enfant ou adulte, en augmentant le nombre de places dans chaque structure par département et viser un nombre de places exactement équivalent aux orientations vers les hébergements spécialisés prononcées par les Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA). Créer notamment dans chaque département au moins une structure ou une unité destinée aux Personnes Handicapées Vieillissantes (P.H.V.)

23. Garantir l’accessibilité aux loisirs et au sport

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  • Augmenter les fonds d’audiobooks et livres en braille dans les bibliothèques et
    médiathèques.
  • Créer un chèque handisport, pris en charge par la CAF, à hauteur de 100€ annuels, pour les bénéficiaires de l’;A.A.H. qui expriment le besoin ou le désir.
  • Améliorer la visibilité dans le paysage audio-visuel du Handisport.
  • Rendre le spectacle vivant plus accessible à tous les publics, en généralisant des expériences locales comme pour les non-voyants : les visites tactiles de décor en amont du spectacle et les chuchoteurs de salle qui glissent à l’oreille ce qui se passe sur scène ; pour les personnes sourdes et malentendantes : systématiser l’usage du sur-titre ou proposer, partout où cela est possible, des signeurs de salle

  Agir pour les enfants en situation de handicap 

24. Revoir le dispositif d’insertion à l’école des enfants en situation de handicap et garantir une prise en charge par l’éducation nationale dès l’âge de 3 ans

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  • Créer des postes d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) en nombre suffisant afin que tous les élèves en situation de handicap aient une solution de scolarisation durable et à temps complet. (90 000 postes à l’heure actuelle – le gouvernement en a certes créé mais en nombre insuffisant et avec un statut demeurant trop précaire). Donner la possibilité aux AESH qui le souhaitent d’avoir un temps complet via des cours de soutien scolaire aux élèves en situation de handicap en difficulté.
  • Limiter la mutualisation des AVS et AESH à trois élèves dans la même classe et deux en ULIS.
  • Indiquer clairement pour quels élèves la mutualisation est possible et ceux pour lesquels elle est clairement prohibée. Rappeler fermement le principe qu’un accompagnant est au service d’un élève particulier et non de la classe
  • Permettre aux AVS et AESH de suivre une formation qualifiante et diplômante et avoir une perspective professionnelle stable.
  • Intégrer de manière systématique à la formation initiale enseignante, premier comme second degré, des cours dédiés à la prise en charge spécifique des élèves en situation de handicap et aux troubles « DYS »
  • Instituer un expert orthophoniste Éducation Nationale par département, chargé d’attester de manière certaine les troubles et d’établir une feuille de route pour les enseignants, voire de former les équipes.

25. Augmenter le nombre d’IME (Institut Médico-Éducatif) pour les enfants en situation de handicap dont la santé ne permet pas d’être scolarisés en milieu ordinaire (1250 IME pour 65 000 places)

26. Encourager le développement de l'apprentissage de la Langue des Signes Française

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dès le secondaire, à titre d’enseignement optionnel, puis dans le supérieur, et en particulier dans les formations enseignantes.

27. Inciter l'industrie du livre à généraliser les livres audio à usage scolaire, à destination des élèves aveugles et malvoyants, ainsi que des dyslexiques sévères

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Flécher une dotation spéciale des C.D.I. des collèges et lycées pour l’achat de ces ouvrages.

28. Simplifier les démarches et les dossiers

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(Faciliter le renouvellement automatique des aménagements scolaires pour les mêmes pathologies). Les dossiers sont trop complexes à remplir pour les parents. Les aides humaines doivent être plus importantes pour permettre aux deux parents de conserver leur emploi et d’avoir des moments de répit.

29. Augmenter le nombre de contrôles inopinés par les directions départementales

• Renforcer les effectifs, notamment le nombre de médecins, dans les MDPH pour mettre fin aux délais de traitement beaucoup trop longs.
• Exiger une meilleure coordination entre les Caisses d’assurance maladie et les MDPH pour éviter, comme c’est le cas actuellement, des décisions contradictoires entre les deux services. La décision du médecin Conseil de la CPAM doit être prise en compte dans les critères du dossier MDPH.
• Simplifier les démarches et des dossiers de demandes MDPH. Les dossiers sont complexes et longs à remplir. Ils doivent être accessibles et compréhensibles par tous.

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afin de lutter efficacement et durablement contre les dysfonctionnements et maltraitances et définir un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes (professionnels, parents, proches…) dénonçant ces dysfonctionnements et maltraitances.

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