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Économie

Récompenser le travail et relocaliser

Pour un authentique redressement économique et social du pays, un Président de la République « patriote » ambitieux devra restaurer l’indépendance politique de la France face à l’UE.

Pour atteindre cet enjeu majeur de « gouvernance macro-économique nationale », l’objectif de ce projet économique est l’indépendance de la France dans une « Europe des patries », grâce au rapatriement du pouvoir financier en France.

Cet enjeu majeur passe par le rétablissement de notre indépendance en matière économique qui devra faire l’objet lors d’un sommet européen des patries, de renégociations des règles de fonctionnement avec les institutions supranationales (UE, BCE, OMC, FMI, ONU…) et nos partenaires (Etats-membres).

Il ne s’agira nullement d’un « Frexit » mais de retrouver le contrôle plein et entier de nos lois et de notre budget dans le cadre de coopérations interétatiques à la carte, volontaristes et réversibles.

Par conséquent, dans le cadre de ma vision stratégique à long terme, les 4 objectifs socio-économiques proposés sont :

  • Rechercher l’accroissement de puissance économique de la France et de l’Europe, dans le monde
  • Rétablir la prospérité économique par la création d’entreprises et la demande intérieure.
  • Tendre vers le plein-emploi (environ 5 % cat A du BIT) avec 1 million d’emplois créés sur notre sol
  • Conserver notre système unique de protection sociale

  Le Constat  

Les atouts de la France affaiblis par 40 années de soumission à une doxa mondialiste absurde et à une bureaucratie étouffante

Le tissu productif français, en premier lieu son industrie, ses PME et ses entrepreneurs indépendants ont été exposés à une concurrence sauvage d’une mondialisation inhumaine, aux graves dérives de la finance spéculative mondiale et à une bureaucratie étouffante qui aggrave les décisions absurdes prises par la Commission Européenne à Bruxelles.

Les gouvernements successifs se sont montrés incapables de prendre les nécessaires mesures de patriotisme économique (définition en annexe), d’investissement dans l’avenir et de libération des énergies de tous ceux qui veulent entreprendre en France.

L’Etat stratège, acteur historique de la réussite française (industries clés, grands programmes de recherche, infrastructures modèles, formations d’excellence…) a été corrompu par les conflits d’intérêts et les actifs des Français et les grandes entreprises publiques ont été bradées pour le profit d’actionnaires étrangers.

Cette politique s’est notamment traduite par la disparition de 2 millions d’emplois industriels dans l’Hexagone et par une explosion de notre déficit commercial qui a atteint 81 milliards d’€ en 2020[1]. La France a ainsi signé l’équivalent d’un chèque de 30 milliards d’€ à la Chine et de 16 milliards d’€ à l’Allemagne.

Minée par la désindustrialisation, le poids des lobbys et des réglementations de l’UE, la richesse nationale de notre pays s’est affaiblie et la croissance a disparu. Pour compenser vainement l’appauvrissement de la France, l’Etat s’endette et aggrave la situation en multipliant les sacrifices demandés aux Français : les salaires stagnent, les taxes et les charges sociales s’alourdissent, le niveau de vie décroit, le pouvoir d’achat s’effrite et la pauvreté augmente.

En outre, la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement Macron s’est révélée erratique : la décision absurde de fermer les petits commerces où la distanciation sociale était facile à appliquer a ruiné des milliers d’artisans et d’indépendants. Pire, elle a ouvert des pans entiers de notre économie aux GAFAs et incité des Français, qui n’avaient plus le choix, à commander en ligne et à priver les commerçants de leurs chiffres d’affaires naturels.

L’arrêt prolongé du pays a enfin creusé durablement les déficits budgétaires.

[1] Le chiffre du commerce extérieur – Page d’accueil (finances.gouv.fr)

Des indicateurs économiques très dégradés (pouvoir d’achat en berne, chômage qui stagne à un point haut, retour massif de l’inflation)

Sur une base 100 en 2008, l’indice de salaire net moyen était de 116 en 2018[1] soit une hausse totale de 16 % et une hausse moyenne annuelle inférieure à 2%, qui d’affaiblit encore sous le quinquennat Macron, à mettre en rapport avec une hausse de recette sur l’impôt sur le revenu de 50 % entre 2009 et 2020 ou avec l’explosion des prix de l’essence, du gaz et de l’électricité.

Les charges sociales salariales (la différence entre le salaire brut et le salaire net) qui correspondaient à 8% du salaire brut en 1967, à 15% en 1984, à 21% en 1994 représentent aujourd’hui 23% de ce même salaire brut. Particuliers, salariés et entreprises ploient sous l’excès du matraquage fiscal.

Le gouvernement Macron n’a en outre cessé de rogner sur les revenus des Français les moins enclins à manifester, sur le pouvoir d’achat de la majorité silencieuse.

  • Les retraites ont été ponctionnées par la hausse de 25 % de la CSG et la désindexation des retraites sur l’inflation en début de mandat.
  • Les familles ont vu leurs prestations réduites à nouveau avec notamment la diminution des prestations d’accueil du jeune enfant.
  • Les personnes en situation de Handicap ont vu disparaître l’allocation complément de ressources.
  • Les étudiants ont vu leurs APL diminuer en début de mandat.

[1]  Les indices de salaire de base | DARES (travail-emploi.gouv.fr)

Une puissance publique qui ne joue pas son rôle

Loin de résoudre les problèmes, les sacrifices demandés aux Français n’ont fait qu’aggraver les problèmes ! En dépit des camouflages statistiques (« emplois d’avenir », « contrats de génération », « formation »), les milliards que l’Etat prélève sur l’activité sont gâchés en pures pertes par des mesures coûteuses en faveur d’entreprises étrangères qui se comportent comme des chasseurs de primes ou par des particuliers indélicats. Les fraudes fiscales et sociales se comptent en dizaines de milliards d’€ : dénoncées par Nicolas Dupont Aignan dans ses ouvrages Les Voleurs de la République : enquête sur les parasites fiscaux (2013) et Où va le pognon (2021), ces fraudes obèrent gravement les ressources de l’Etat et leur réduction génèrerait des profits substantiels de nature à financer de nombreux programmes pour la France.

La dette publique continue d’exploser même sans la crise COVID. Elle était ainsi passée passant de 64% du PIB en 2007 à 98 % du PIB en 2019. Elle a explosé avec une crise sanitaire gérée en dépit du bon sens et se monte à 116% du PIB en 2021, soit plus de 2800 milliards d’euros !

Quant au nombre de demandeurs d’emploi officiellement recensés, il est passé entre 2007 et 2020 de 2,3 millions à 3,9 millions pour la catégorie A. Si l’on prend en compte toutes les catégories de chômeurs, il a grimpé de 3,8 millions en 2007 à 6,6 millions en 2021, et si l’on y ajoute les précaires et les petits retraités, ce sont 10 millions de Français qui vivent, ou plutôt qui subsistent en-dessous du seuil de pauvreté.

Rien – ou si peu – n’a été fait pour réduire les obstacles qui se sont accumulés en travers du chemin des entrepreneurs : un environnement réglementaire délirant et tentaculaire, de charges salariales, des impôts sur les sociétés et de production plus élevés que chez nos voisins européens, les difficultés ou le refus qu’opposent les banques aux demandes de prêts des créateurs ou des patrons de petites entreprises.

L’Etat français n’a enfin pas maintenu le rang de la France dans l’Europe et le monde de demain. La recherche-développement, qui est la clé de l’avenir, culmine à 2% du PIB contre 2,8% en Allemagne ou aux Etats-Unis et 4,15% en Corée du Sud. Or, la créativité, l’innovation et les avancées technologiques qui en résultent sont les meilleures garanties d’une reprise vigoureuse de la croissance.

Pire, l’Etat continue cette politique du chien crevé au fil de l’eau qui consiste à brader nos fleurons industriels à l’étranger : Pechiney, Arcelor, Alcatel, Lafarge, les chantiers de l’Atlantique, Alstom, Technip. La responsabilité personnelle de M. Macron est même largement engagée dans le scandale Alstom.

Pourtant, la France dispose d’atouts incomparables dont elle pourrait tirer le meilleur : l’indice de fécondité le plus haut d’Europe, des formations d’excellence, des niveaux de productivité parmi les plus élevés du monde, des entreprises de taille mondiale, en pointe dans leur domaine, des infrastructures de qualité. Notre vraie force, ce sont les hommes et les femmes, les ressources humaines de notre pays.

Mais nos dirigeants successifs se sont privés des leviers indispensables en abandonnant à un petit nombre de commissaires européens et à une oligarchie de technocrates, notre budget, notre monnaie, nos lois, et la possibilité de mener une politique industrielle, agricole ou financière indépendante. Ils nous ont livrés, pieds et poings liés, au déferlement d’une mondialisation sans contrôle et sans frein.

La finance spéculative mondiale et des lobbys continuent de dicter leur loi

Rien – ou si peu – n’a été fait pour limiter l’influence toxique de banques d’affaires obsédées par les gains de court-terme plutôt que le financement concret de l’économie productive. La finance a recommencé à jouer au casino avec l’épargne populaire et l’économie réelle. Il est hors de question que les contribuables français paient encore pour la lâcheté des dirigeants européens.

Pire encore, le système bancaire ne fait plus son vrai travail, à savoir financer l’économie réelle. On ne compte plus les PME, les artisans ou les commerçants qui font faillite faute d’avoir les facilités financières nécessaire à leurs affaires.

Enfin, depuis les années 1970 et la dérégulation systématique des marchés financiers, les banques bénéficient d’un financement public indirect extrêmement rentable. Jusqu’en 1973, la France empruntait en demandant à la Banque de France de créer de la monnaie pour la lui prêter et elle remboursait cette dette sans taux d’intérêt. Depuis 1973, l’Etat s’est obligé à emprunter auprès des banques privées, qui peuvent elles-mêmes emprunter auprès des banques centrales. Cet ajout d’un intermédiaire a considérablement contribué à l’augmentation de notre endettement, puisque l’Etat a dû rembourser non seulement le capital emprunté mais aussi les intérêts de la dette, au plus grand bénéfice de certains acteurs privés.  Michel Rocard lui-même a reconnu en 2012 que si l’Etat français avait continué à se financer auprès de la Banque de France, son endettement serait de 17% seulement contre 96% dans les conditions actuelles !

Par ailleurs, les banques et les assurances multiplient les pratiques abusives envers leurs clients, notamment les frais de tenue de compte en constante augmentation (+3,2% en 2020).

  Les enjeux 

Dans le contexte de course effrénée à la compétitivité et à l’innovation, la France, à l’instar d’une équipe de football, doit combiner une attaque dynamique et une défense solide.

Nos solutions ambitieuses et concrètes enclencheront un cercle vertueux associant le patriotisme économique, des protections intelligentes, la relance de la production nationale, la libération des énergies, l’investissement dans l’avenir, la mise au pas de la Finance et l’augmentation du pouvoir d’achat par le biais du travail.

  • Récompenser le travail, le mérite et relancer le pouvoir d’achat.
  • Récompenser les entreprises patriotes qui investissent en France et qui croient en la France et au « fabriqué en France »
  • Accompagner l’innovation au service des entreprises et faire de la France le paradis des chercheurs.
  • Remettre la finance au service de l’économie réelle afin de rétablir les équilibres macro-économiques.
  • Mettre en place un plan de désendettement progressif et en douceur via notamment une gestion saine

  Nos principales mesures 

– Augmenter les salaires de 8% (équivalent d’un 13ème mois) pour tous les salariés jusqu’à 3 SMIC sans peser sur le coût du travail pour les entreprises, par une réduction des cotisations salariales

– Réindexer les pensions de retraite et les salaires des fonctionnaires sur l’inflation

– Accorder un crédit d’impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français (division par 2 de l’impôt sur les sociétés quand les bénéfices sont réinvestis en France). Il s’agit de récompenser les dirigeants d’entreprises qui favorisent l’emploi en France

– Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics (A noter que le montant total de la commande publique est de 200 milliards d’€ chaque année).

– Créer un fonds d’investissement et de relocalisation dédié uniquement aux produits « Label Tricolore » doté de 5 milliards d’€ par an et piloté par la Caisse des Dépôts et Consignations qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.

– Permettre à nos entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents. Et rétablir des règles commerciales équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique Latine

– Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie
0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection

– Faciliter la transmission des entreprises en les exonérant de droits de succession sur 90 % de leur valeur (75 % à l’heure actuelle)

– Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans des entreprises / organismes localisant leur production en France

– Bâtir un Etat stratège qui ciblera les technologies les plus cruciales des 30 prochaines années

– Faire de la France le paradis des chercheurs. 2,2% de notre PIB est actuellement consacré à la recherche contre 2,8% pour l’Allemagne. L’objectif est de passer la barre des 3% dès 2024.

– Instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France et amener les GAFAM à payer leurs impôts en France

  Nos 48 mesures pour créer 1 million d’emplois 

  Récompenser le travail, le mérite, et relancer le pouvoir d’achat 

1. Augmenter les salaires de 8% (équivalent d'un 13ème mois) pour tous les salariés jusqu’à 3 SMIC sans peser sur le coût du travail pour les entreprises. Nous réduirons les charges salariales qui font la différence entre le salaire net reçu par le salarié et le salaire brut payé par l’entreprise. Cette réduction des charges salariales coûtera 20 Mds d’€ à l’Etat et sera financée par la suppression des millions de fausses cartes vitales. Une réduction identique de prélèvement sociaux sera opérée pour les indépendants.

2. Réindexer les pensions de retraite et les salaires des fonctionnaires sur l’inflation.

3. Supprimer les droits de succession sur la résidence principale. Le travail est suffisamment imposé pour ne pas taxer le fruit du travail d’une vie. Il s’agit de permettre aux Français de transmettre leurs biens, notamment ceux vivant à l’année en zones touristiques dont les prix des terrains explosent.

4. Valoriser le travail par la participation

En savoir +

  • Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d’IS d’1% pour 2% d’actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’€).
  • Renouer avec l’esprit de la « Participation gaullienne » qui donna naissance aux ordonnances de 1967. Améliorer ses mécanismes pour relancer sa dynamique (révision du mode de calcul de la Réserve spéciale de participation).
  • Instaurer un label attractif pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel à un niveau significatif. Ce Label est celui de « Société à gestion partagée » (Projet de loi déjà rédigé) qui ouvrira des droits dérogatoires au droit commun comme, par exemple, une couverture sociale pour les chefs d’entreprise qui l’adopteront, similaire au statut des directeurs de coopératives (une manière de favoriser, aussi, les reprises d’entreprises par les cadres, surtout dans les PME).
  • Promouvoir une cogestion en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux).
  • Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions.

5. Imposer pour toute personne au RSA en état de travailler une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…)

6. Création d’un contrat de travail universel pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. A l’opposé du revenu universel sans contrepartie, le contrat de travail universel proposera une activité d’intérêt général à mi-temps au service des collectivités contre une allocation de réinsertion

7. Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. Les compétences acquises sont concrètes, opérationnelles et prisées des employeurs, elles favorisent une transition optimale entre la fin de l’apprentissage et le premier emploi.

En savoir +

  • Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
  • Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l’horaire de travail de l’entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d’embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l’embauche d’un apprenti mineur en raison de l’impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
  • Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail et des besoins spécifiques des régions, qui assurera l’orientation des élèves.
  • Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique (issu de l’organisme régional évoqué ci-dessus) chargé d’accompagner le chef d’entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l’hébergement ou des problèmes d’ordre plus généraux tels qu’un comportement inapproprié.
  • Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.

8. Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.

9. Mettre fin aux numéros surtaxés pour les services publics

  Récompenser le travail, le mérite et relancer le pouvoir d’achat.  

Nous proposons 3 grandes catégories de mesure : baisse de charges, soutien au produits fabriqués en France, soutien aux TPE / PME.

I. Baisser les charges : un pacte social et économique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés.

10. Accorder un crédit d’impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français (division par 2 de l’IS pour les bénéfices réinvestis en France). Il s’agit de récompenser les dirigeants d’entreprises qui favorisent l’emploi en France

11. Baisser les charges patronales jusqu’à 3 SMIC (l’objectif d’éviter de cantonner les baisses aux salaires au SMIC et de favoriser les emplois à forte valeur ajoutée notamment industriels) et poursuivre la baisse des impôts de production (qui demeurent les 2èmes plus élevés d’Europe et qui découragent nos entrepreneurs)

12. Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).

13. Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans : Alléger les charges pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques.

II. Relocaliser un million d’emplois en instaurant un patriotisme économique exigeant pour protéger notre pays, notre modèle social et notre environnement.

14. Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.

15. Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail lowcost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud.

16. Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics (A noter que le montant total de la commande publique est de 200 milliards d’€ chaque année).

17. Garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50% de la commande publique.

18. Accorder aux produits 100% fabriqués en France et respectant des normes de qualité sociale et environnementale un « Label Tricolore ».

19. Créer un fonds d’investissement et de relocalisation dédié uniquement aux produits « Label Tricolore » doté de 5 milliards d’€ par an et piloté par la Caisse des Dépôts et consignations qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.

20. Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales et fiscales. Interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne.

21. Protéger les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon qui détruit 30 000 emplois chaque année, chiffre qui ne tient pas compte des effets indirects à moyen et long termes.

22. Permettre à nos entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents. Et rétablir des règles commerciales équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique Latine.

23. Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par des incitations fiscales sur le capital.

24. Renforcer le décret « Montebourg » et établir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères. Il est insupportable de voir les fleurons de l’industrie française démembrés passer sous pavillon étranger.

25. Mettre en place une véritable intelligence économique qui déterminera des secteurs et des pays cibles.

26. Renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent de nouveaux marchés à l’étranger.

III. Simplifier la vie des entreprises, notamment des 3 millions de TPE/PME, poumons de notre économie, et qui étouffent sous le poids des normes

27. Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie

28. 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection.

29. Faciliter la transmission des entreprises en les exonérant de droits de succession sur 90 % de leur valeur (75 % à l’heure actuelle)

30. Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans les entreprises / organismes localisant leur production en France :

En savoir +

  • Des entreprises avec un CA de moins de 500 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d’heures de main d’œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français.
  • Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.
  • Des fondations ou associations d’intérêts général (développement de l’amendement Coluche)

La volonté politique est de récompenser les investisseurs patriotes.

31. Mettre en place, au niveau des Chambres de Commerce et d’Industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives, en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…).

32. Faciliter les relations entre TPE/PME, banques commerciales et BPI France afin d’ouvrir le crédit aux entrepreneurs :

En savoir +

  • Mettre à disposition des TPE un microcrédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet.
  • Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit,
  • Initier une campagne de communication sur le financement participatif.

33. Réviser la loi du 4 août 2008 : abaisser de 1000 M2 à 300 M2 le seuil d'autorisation d'installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes afin de Faire revivre les centres villes en accompagnant l'installation de commerçants et artisans qui favoriseront l'emploi local.

  Accompagner l’innovation au service des entreprises et faire de la France le paradis des chercheurs (voir programme sciences et innovation) 

34. Faire de la France le paradis des chercheurs. 2,2% de notre PIB est actuellement consacré à la recherche contre 2,8% pour l’Allemagne. L’objectif est de passer la barre des 3% dès 2024.

35. Bâtir un Etat stratège qui ciblera les technologies les plus cruciales des 30 prochaines années

36. Créer un Commissariat aux Filières d’Avenir (et redéployer les moyens existants dispersés) chargé de définir les filières à développer en priorité avec les dépenses publiques et d’évaluer l’implication de l’Etat nécessaire pour relever les enjeux de demain dans ces secteurs

37. Stimuler la croissance des Jeunes Entreprises Innovantes (selon les critères actuels : PME de moins de 8 ans et avec des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice) par un dispositif 0 charge (exonération de toutes les charges sans exception) et 0 impôt pendant 3 ans (coût estimé : 1 milliard d’€ par an).

38. Maintenir le dispositif existant du crédit d’impôt recherche (CIR) mais plafonner le montant des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche à 100 millions d’€ par groupe, et non plus par société, afin d’éviter l’optimisation fiscale par certains grands groupes.

  Remettre la finance au service de l’épargne des Français 

39. Rapatrier le pouvoir bancaire et financier en France (actuellement à Francfort et à la BCE) et réviser le fonctionnement des lois bancaires et financières (1973, 1984, traités de Maastricht & Lisbonne de 1992 et 2008) pour emprunter directement auprès de la Banque de France, redevenu autonome. La France, pour investir dans les infrastructures nationales, pourra directement se refinancer auprès de sa Banque de France, sans passer par les marchés financiers et cela en coordination avec la BCE.

40. Renforcer un pôle public d’investissements autour de la CDC (BPI France et Banque postale) pour mieux financer entreprises et particuliers. L’Etat garantira les emprunts de la BPI France et de la Banque postale pour lui permettre d’emprunter à moindre coût et de financer les entreprises et les particuliers solvables qui en ont besoin.

41. Instaurer un nouveau mécanisme national de renflouement des banques et ne plus appliquer la directive toxique de l’« Union Bancaire Européenne » sur les faillites de banques. Les actionnaires des banques et ceux qui leur ont prêté des fonds seront systématiquement appelés à supporter les pertes des banques en faillite. Si l’intervention de l’Etat-stratège sauve une banque de la faillite, il en deviendra seul actionnaire et la revendra après l’avoir redressée, conservant la plus-value éventuelle. Le but étant d’éviter le sauvetage ruineux de 2008 exclusivement à la charge des Français, par la dette publique.

42. Séparer les banques de dépôt des banques d’affaires (Glass-Steagall Act à la française). Les banques dites « universelles » (dépôts et d’affaires) qui reçoivent les liquidités des particuliers et des entreprises ne devraient plus pouvoir jouer l’argent de leurs déposants sur les marchés financiers et risquer de le perdre, comme en 2008. Les banques devront donc choisir entre activités commerciales (pour l’économie réelle) et activités de banque d’affaires (marchés financiers et banque d’investissement).

43. Garantir l’argent des Français (les dépôts et l’épargne). En cas de crise systémique et krach financier, tous les dépôts dans les banques seront garantis par l’Etat (jusqu’à 150 000 € par personne) et il sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes. Les institutions financières en France (Banque de France & CDC) viendront en soutien de l’Etat, qui garantira les dépôts et l’épargne des Français, à hauteur de 150 000 €.

44. Protéger par une garantie d’Etat à définir, l’épargne-capitalisation des contrats d’assurance-vie par la modification des dispositions de la « loi Sapin II » concernant l’assurance-vie. La « loi Sapin II » prévoit d’autoriser le Haut conseil de la stabilité financière à bloquer l’accès aux fonds placés en assurance-vie, par périodes de trois mois renouvelables indéfiniment. Cette loi prévoit également d’autoriser le Haut conseil à plafonner la rentabilité des contrats d’assurance-vie

45. Doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens supplémentaires pour qu’elle exerce sa mission de régulation. Les sanctions pour infractions financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que pour les banquiers délinquants.

46. Proposer, au nom de la France, une initiative internationale pour lutter contre la spéculation destructrice et interdire le trading à haute fréquence (transactions extrêmement rapides, sans valeur ajoutée) ainsi que les autres technologies facteurs d’instabilités extrêmes des marchés financiers.

47. Réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés. Lancer une grande enquête de concurrence pour déterminer s’il y a entente entre les banques pour imposer des frais démesurément élevés par rapport à leurs coûts réels. Les banques qui auront refusé le jeu de la concurrence seront sévèrement sanctionnées.

48. Redonner l’indépendance des banques françaises par rapport à la sujétion de la BCE et des Etats-Unis

49. La sanctuarisation de l'argent liquide, au nom de la défense des Libertés individuelles.

50. - La nationalisation d'au moins une grande banque pour retirer à la finance sa mainmise sur l'économie réelle et apporter une vraie concurrence afin de réduire les frais bancaires.

  Mettre en place un « plan de désendettement » progressif via notamment une gestion saine 

Debout la France, parti responsable, est très attaché au principe d’Etat de droit pour éviter tout risque de réputation financière sur la qualité de signature de la France qui entrainerait des difficultés d’accès éventuels aux marchés financiers internationaux, il s’interdit tout recours au défaut total ou même partiel (répudiation) et s’impose de s’acquitter du remboursement de sa dette historique et de la «charge de sa dette ». Historiquement, depuis 1795 l’Etat Français n’a jamais fait défaut sur sa dette, contrairement à l’Allemagne qui a fait défaut trois fois dans la même période.

Six facteurs principaux sont à l’origine de l’augmentation des déficits et la dette publique :

  • L’interdiction à l’état de financer les déficits publics par le circuit de la Banque de France ;
  • Une forte tension sur les recettes fiscales depuis la mondialisation du fait d’un ralentissement économique structurel, de la désindustrialisation et de la crise 2008
  • La gabegie financière des gouvernements successifs et des régions par électoralisme
  • Une fiscalisation abusive, qui enraye l’économie réelle, pour compenser l’érosion de la base imposable des multinationales (évitement fiscal) et du départ à l’étranger de nombreux contribuables fortunés
  • Les variations des taux d’intérêt financiers.
  • Le coût de l’immigration et la fraude sociale

Notre plan de récompense du travail et de relocalisation des emplois permettra de stabiliser notre dette puis de la réduire (lire chapitre sur le financement).

Cet assainissement des finances publiques passera par l’utilisation de trois leviers principaux.

  • Des économies progressives sur les mauvaises dépenses de budget (Voir document notre financement et le livre de Nicolas Dupont Aignan Où va le pognon ?)
  • La monétisation (rachats de titres de dette) par la Banque de France pour un total de 100 Mds d’€ par an pendant 3 ans, puis 80 Md € pendant 2 ans.
  • Une opération de « francisation de la dette publique » pour diversifier nos gisements de ressources financières, par des incitations fiscales fortes à l’investissement des Français, qui contribueront ainsi au refinancement de la dette souveraine, à l’indépendance et à la solvabilité de l’Etat. Ceci aura également l’avantage de sécuriser l’épargne populaire exposée au risque d’application de la directive « Union bancaire » et la loi Sapin II, pendant la phase transitoire de négociations.

Le but final étant la « déprivatisation de l’argent public » pour servir au mieux l’intérêt général des entreprises et ménages français. Cela passe une renégociation des traités européens.

  • Un combat sans merci contre l’optimisation fiscale agressive » des multinationales étrangères et de la fraude à la TVA sur notre territoire, qui causent une hémorragie fiscale en France estimée à plusieurs dizaines de milliards d’€ par an, depuis plus de 15 ans.

Le terreau le plus propice à ces pratiques négatives pour nos finances publiques est le secteur récent de l’économie numérique face auquel la fiscalité traditionnelle est désarmée. Concrètement il s’agit du cybercommerce délocalisé et de l’économie collaborative délocalisée. Le premier vend des biens, la seconde offre des services, aux consommateurs nationaux, en toute franchise d’impôt sur les sociétés et parfois de TVA.

Les marchés concernés sont nombreux : les produits matériels (Amazon…) voisinent avec les services immatériels, tels l’accès internet, la vidéo à la demande, les livres électroniques, les applications téléchargées, les réservations en ligne etc.

Ces achats et services en ligne des acteurs mondiaux de l’internet engendrent une érosion de cette base taxable et une perte fiscale d’I.S. en France. L s’agit aussi d’une concurrence déloyale à l’égard des acteurs traditionnels accablés d’impôts. Nous proposons d’instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France afin de mieux taxer notamment les GAFAM.

  Renouer avec un patriotisme économique nous permettant de relever les défis de la mondialisation 

Modèle macro-économique et social qui soutient l’économie de marché et la libre-entreprise mais dans le cadre strict de l’intérêt supérieur de la nation chargée de préserver le bien commun et l’intérêt général des citoyens, par un équilibre entre le capital humain et le capital financier.                

L’objectif stratégique à long terme est l’accroissement de puissance économique, la prospérité par la création de valeur entrepreneuriales et la recherche du plein emploi, au sein de ses frontières nationales.

Par conséquent, le modèle revendique les fonctions régaliennes de l’Etat et de ses souverainetés territoriale, budgétaire, législative et bancaire pour permettre le développement d’un véritable libéralisme intérieur, mais dans le respect d’un partage équitable des profits du travail afin d’éviter le désordre et l’anarchie sociale. C’est une économie morale dans laquelle les risques systémiques externes sont régulés par un Etat-stratège indépendant (ni étatiste, ni interventionnistequi défend les principes de l’Etat de droit.

Ce modèle macro-économique et social patriote n’est pas anti capitaliste et est à l’opposé du modèle économique ultralibéral mondialisé (UE) dominant depuis plus de 40 ans), générateur de crises à répétition et destructeur de richesses nationales.

Il est favorable à un « protectionnisme intelligent » qui vise à rééquilibrer les échanges commerciaux et financiers internationauxdans un esprit de concorde mondiale entre nations coopératives

A l’échelon international, le modèle de patriotisme économique serait favorable à l’instauration d’un nouvel étalon dans le Système Monétaire International (polymétallique et panier de devises) combiné à un régime de changes juste, pour une stabilité financière, commerciale et environnementale durable.

Le modèle de patriotisme économique est intrinsèquement écologique.

Ce modèle de patriotisme français pour être efficace s’appuiera spécifiquement sur deux piliers institutionnels financiers publics :

  • La Caisse des dépôts et consignations (CDC) poursuivra ses activités d’intérêt général pour le compte de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles ; Son rôle d’investisseur à long terme de l’économie productive, spécialement des entreprises stratégiques nationales, sera renforcé pour défendre les secteurs économiques vitaux. De même la BPI France (filiale de la CDC) et la Banque Postale constituera le socle d’un pôle public bancaire.
  • La Banque de France sera chargée des missions de :
  • La pilotage de la politique monétaire et de change (en liaison avec la banque centrale européenne qui sera davantage encadrée) pour maintenir la stabilité des prix avec en plus la mission de soutien de la croissance et de l’emploi
  • La stabilité financière par la surveillance du système bancaire et assuranciel, via l’ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution)
  • La participation au dispositif de refinancement de l’Etat
  • La sanctuarisation absolue du stock d’or de la France
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