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Économie, Travail

Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et la concurrence déloyale des pays européens de l’Est et du Sud.

Reconstruire notre tissu industriel et économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de charges et d’impôts en direction.

1. Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).

2. Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises.

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Baisser le taux d’IS d’1% pour 2% d’actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’€).

3. Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans : Alléger les cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques.

4. Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud.

5. Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics.

6. Garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50% de la commande publique.

7. Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français (coût estimé : 5 milliards d’€).

8. Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.

9. Accorder aux produits 100% fabriqués en France et respectant des normes de qualité sociale et environnementale un « Label Tricolore ».

10. Créer un fonds d’investissement et de relocalisation pour les produits « Label Tricolore » doté de 10 milliards d’€ par an qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.

11. Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales. Interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne.

12. Protéger les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon qui détruit 30 000 emplois chaque année, chiffre qui ne tient pas compte des effets indirects à moyen et long termes.

13. Permettre à nos entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents.

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Et rétablir des règles commerciales équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique Latine.

14. Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par un allègement de la fiscalité du capital.

15. Etablir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères.

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Il est insupportable de voir les fleurons de l’industrie française démembrés passer sous contrôle étranger.

16. Mettre en place une véritable intelligence économique qui déterminera des secteurs et des pays cibles.

17. Renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent de nouveaux marchés à l’étranger.

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Illustration : General Electric rachète Alstom Energie en novembre 2015. Deux mois plus tard, le groupe américain annonce qu’il envisage de supprimer 6 500 postes en Europe au cours des deux prochaines années, dont 765 en France.

18. Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie !

19. 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection.

20. Relever les seuils sociaux de 50% pour nos entreprises afin de simplifier la vie des PME.

21. Mettre en place, au niveau des Chambres de Commerce et d’Industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives :

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En leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…).

22. Faciliter les relations entre TPE/PME et banques afin d’ouvrir le crédit aux entrepreneurs :

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– Mettre à disposition des TPE un micro-crédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet,
– Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit,
– Mettre en place la portabilité du compte bancaire afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire jouer facilement la concurrence entre les banques, •Initier une campagne de communication sur le crowdfunding.

23. Réviser la loi du 4 août 2008 : abaisser de 1000 M2 à 300 M2 le seuil d'autorisation d'installation des grandes surfaces commerciales.

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En villes moyennes et grandes afin de faire revivre les centres-villes en accompagnant l’installation de commerçants et artisans qui favoriseront l’emploi local.

Récompenser le travail, le mérite et relancer le pouvoir d’achat.

1. Augmenter les salaires nets de 8%, un 13ème mois, en diminuant les charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat.

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Les 40 milliards d’€ correspondants sont finançables par une lutte contre la fraude sociale (10 milliards) la fraude fiscale internationale (30 milliards). Pour mémoire, la seule fraude fiscale représente un coût de l’ordre de 60 à 80 milliards par an.

2. Payer les salaires tous les 15 jours afin de réduire les découverts des Français.

3. Rétablir le dispositif d’exonération des heures supplémentaires qui assouplira les 35 heures :

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Réduction de cotisations salariales et exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français et de récompenser le travail. (Coût estimé : 4 milliards d’€). Les charges sociales salariales (la différence entre le salaire brut et net) représentaient 8% du salaire brut en 1967, 10% en 1978, 15% en 1984, 21% en 1994 et 23% aujourd’hui.

4. Mettre en œuvre le travail universel pour donner une activité à chaque Français.

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Par ailleurs, chaque bénéficiaire d’une aide sociale se verra proposer et devra effectuer un travail au service de la collectivité qui, à l’opposé du revenu universel, donne à chaque Français sans emploi la chance de se réinsérer. Ainsi toute personne au RSA en état de travailler effectuera une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…)

5. Plafonner les aides aux personnes, toutes sources confondues, pour limiter la charge et permettre au « travail » d’être le revenu le plus important du foyer :

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Mettre en place un plafond maximum de toutes les aides perçues par une personne seule, un ménage avec ou sans enfants

6. Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat.

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Les compétences acquises sont concrètes, opérationnelles et prisées des employeurs, elles favorisent une transition optimale entre la fin de l’apprentissage et le premier emploi.
– Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
– Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l’horaire de travail de l’entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d’embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l’embauche d’un apprenti mineur en raison de l’impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
– Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d’accompagner le chef d’entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l’hébergement ou des problèmes d’ordre plus généraux tels qu’un comportement inapproprié.
– Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
– Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l’orientation des élèves.

7. Mettre en place un véritable parcours de la deuxième chance pour les jeunes sans qualification leur permettant d'alterner entre formations et expériences professionnelles.

8. Mettre fin aux numéros surtaxés.

9. Valoriser le travail par la participation.

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– Renouer avec l’esprit de la « Participation gaullienne » qui donna naissance à l’ordonnance de 1967. Améliorer ses mécanismes pour relancer sa dynamique (révision du mode de calcul de la Réserve spéciale de participation).
– Instaurer un label attractif pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel à un niveau significatif. Ce Label est celui de « Société à gestion partagée » (Projet de loi déjà rédigé) qui ouvrira des droits dérogatoires au droit commun comme, par exemple, une couverture sociale pour les chef d’entreprise qui l’adopteront, similaire au statut des directeurs de coopératives (une manière de favoriser, aussi, les reprises d’entreprises par les cadres, surtout dans les PME).
– Promouvoir la cogestion très simplement en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux).
– Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions.

Accompagner l’innovation au service des entreprises et faire de la France le paradis des chercheurs (voir programme sciences et innovaiton).

1. Bâtir un Etat stratège qui ciblera les technologies les plus cruciales des trente prochaines années

2. Créer un Commissariat aux Filières d’Avenir (et redéployer les moyens existants dispersés).

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Chargé de définir les filières à développer en priorité avec les dépenses publiques et d’évaluer l’implication de l’Etat nécessaire pour relever les enjeux de demain dans ces secteurs

3. Faire de la France le paradis des chercheurs. 2,2% de notre PIB est actuellement consacré à la recherche contre 2,8% pour l’Allemagne. L’objectif est de passer la barre des 3% dès 2019.

4. Stimuler la croissance des Jeunes Entreprises Innovantes (selon les critères actuels).

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PME de moins de 8 ans et avec des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice) par un dispositif 0 charge (exonération de toutes les charges sans exception) et 0 impôt pendant 3 ans (coût estimé : 1 milliard d’€ par an).

5. Etoffer le dispositif existant du crédit d’impôt recherche (CIR) pour l’élargir aux PME.

6. Plafonner le montant des dépenses éligibles au CIR à 100 millions d’€ par groupe, et non plus par société, afin d’éviter l’optimisation fiscale par certains grands groupes.

Remettre la finance au service de l’économie réelle afin de rétablir les équilibres macro-économiques.

1. Abroger la loi de 1973 sur la finance pour emprunter directement auprès de la Banque de France.

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La France pourra directement emprunter auprès de la Banque de France, sans passer par les marchés financiers.

2. Séparer les banques de dépôt des banques d’affaires (Glass-Steagall Act à la française).

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Les banques qui reçoivent les dépôts des particuliers et des entreprises ne devraient pas pouvoir jouer l’argent de leurs déposants sur les marchés financiers et risquer de le perdre. Les banques devront donc choisir entre activités commerciales (pour l’économie réelle) et activités de banque d’affaires (marchés financiers et banque d’investissement).

3. Garantir les dépôts. Tous les dépôts dans les banques seront garantis :

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(Jusqu’à 500 000 € par personne) et il sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes. Les institutions financières en France verseront une contribution plus importante qu’aujourd’hui et ce directement à l’Etat, qui garantira les dépôts à hauteur de 500 000 €.

4. Développer un pôle public autour de la Banque postale pour mieux financer entreprises et particuliers.

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L’Etat garantira les emprunts de la Banque postale pour lui permettre d’emprunter à moindre coût et de financer les entreprises et les particuliers solvables qui en ont besoin.

5. Instaurer un nouveau mécanisme de sauvetage des banques.

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Les actionnaires des banques et ceux qui leur ont prêté des fonds seront systématiquement appelés à supporter les pertes des banques en faillite. Si l’intervention de l’Etat sauve une banque de la faillite, il en deviendra seul actionnaire et la revendra après l’avoir redressée, conservant la plus-value éventuelle.

6. Doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens supplémentaires pour qu’elle exerce sa mission de régulation.

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Les sanctions pour infractions financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que pour les banquiers délinquants.

7. Proposer, au nom de la France, une initiative internationale pour interdire le trading à haute fréquence (transactions extrêmement rapides, sans valeur ajoutée) ainsi que les autres technologies facteurs d’instabilités des marchés financiers.

8. Réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés.

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Lancer une grande enquête de concurrence pour déterminer s’il y a entente entre les banques pour imposer des frais démesurément élevés par rapport à leurs coûts réels. Les banques qui auront refusé le jeu de la concurrence seront sévèrement sanctionnées.

9. Abroger les dispositions de la loi Sapin 2 concernant l’assurance-vie.

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La loi Sapin 2 prévoit d’autoriser le Haut conseil de la stabilité financière à bloquer l’accès aux fonds placés en assurance-vie, par périodes de trois mois renouvelables indéfiniment. Cette loi prévoit également d’autoriser le Haut conseil à plafonner la rentabilité des contrats d’assurance-vie. Cette loi sera abrogée.