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Dépendance et fin de vie

Aider les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible.

Constat.

La question de l’autonomie dépasse de très loin celle de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, de ses modalités ou de son niveau. Elle se présente comme un véritable défi pour notre société, au même titre que des questions aussi importantes que l’immigration ou le chômage. Alors que les dépenses liées à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie étaient estimées à 30 milliards d’euros en 2014, dont 23,3 milliards d’euros provenaient d’un financement public, la France compte en 2020 1,2 millions de personnes en perte d’autonomie pour 1,6 millions en 2030, puis 2,2 millions en 2050 (selon le rapport Libault sur la dépendance, l’INSEE estimant que ce nombre pourrait même atteindre 4 millions en 2050).

Cette question occupera une place centrale dans les débats de demain et pèsera sur les choix qui devront être faits dans de nombreux domaines : protection sociale, définition des contours de la solidarité nationale, solidarité entre les générations, question du « reste à charge », de la solvabilité et de l’accessibilité à certaines prestations indispensables, répartition des responsabilités entre l’Etat et les collectivités, formation (initiale et continue) des professionnels de santé (y compris des médecins) et des professions des services à la personne, aide publique au développement des nouvelles technologies…

En parallèle, il convient de porter une attention toute particulière aux aidants, qui occupent une place centrale dans notre société et apportent un soutien essentiel aux personnes en perte d’autonomie. Ils entretiennent des liens étroits avec ces personnes affaiblies et leur viennent en aide à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des activités de la vie quotidienne.

Les aidants, par leur dévouement hors du commun, l’attention et le temps qu’ils consacrent à ceux qui ont en le plus besoin sont des acteurs essentiels du tissu social français. Mais les économies considérables qu’ils permettent à la Sécurité sociale (estimées à plus de 150 milliards d’euros par an) de réaliser ne sont pas suffisamment mises en avant : journées d’hospitalisation et pathologies graves évitées, assistance médicale… La France se doit de valoriser davantage ces bénévoles de l’ombre.

 

Nos mesures s’articulent autour de quatre priorités :

  • Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Les soins à domicile ont un coût humain et financier bien moindre que l’hospitalisation ou le séjour en EHPAD.

Rappelons qu’un mois d’hébergement en Ehpad pour une personne en perte d’autonomie élevée coûte en moyenne 2 000 euros, un montant supérieur au niveau de pension de retraite moyenne, soit 1 800 euros. Le différentiel est d’autant plus grand que la population des Ehpad est très féminine. Or les femmes ont les niveaux de retraites les plus faibles.

  • Doter les EHPAD des moyens de fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions. Nous devons augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD, mettre en place quelques lits de soins palliatifs en EHPAD avec présence d’une infirmière toutes les nuits dans l’établissement, ceci pour limiter aussi l’engorgement des urgences de l’hôpital avec les personnes âgées.
  • Valoriser et faciliter la vie des aidants qui occupent une place centrale dans notre société et apportent un soutien essentiel aux personnes en perte d’autonomie.
  • Consolider la branche dépendance de la sécurité sociale et lui assurer un financement pérenne

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

1. Aider les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible.

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Nous mettrons en œuvre des mesures concrètes pour que les Français puissent vieillir chez eux, où ils ont leurs repères. Les soins à domicile ont en effet un coût humain et financier bien moindre que l’hospitalisation ou le séjour en EHPAD.

Prenons, à titre d’exemple, le cas d’une personne âgée qui se blesse dans sa salle de bains, et qui reste 30 jours à l’hôpital, soit un coût pour la sécurité sociale de 21 000 €. Deux mesures concrètes pourront faciliter son maintien à domicile :

 

  • Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
  • Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.
  • Mettre en place un programme de prévention auprès des personnes dépendantes à domicile afin d‘éviter l’aggravation de la perte d’autonomie et mesurer des événements simples, comme la perte de poids, la vitesse de marche lente, la perte de mobilité, les chutes, les troubles de la mémoire et les troubles du sommeil. En cas de multiplication de ces événements, les aides à domicile ou les personnes dépendantes elles-mêmes solliciteraient différentes interventions alliant différentes approches – nutrition, activité physique, évaluation cognitive, sociale.
  • Développer les solutions alternatives, comme les résidences autonomie (110.000 places) ou les résidences services seniors (50.000), permettant d’éviter le recours en EHPAD quand c’est possible.

2. Développer la « silver économie » et favoriser toutes les formes d’innovation

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La question de la perte d’autonomie présente certes un très grand défi, mais peut également être à l’origine d’innovations techniques et organisationnelles, que l’on regroupe généralement sous le vocable de « silver économie ». La France a une carte à jouer dans ce domaine et doit se positionner en pointe sur la question des innovations technologies et de recherche dans le secteur de la dépendance :

  • Développer l’économie numérique et des technologies de suivi à distance produite en France avec des outils d’auto-rééducation à domicile, au développement de la conception et de la réalisation de l’habitat adapté.
  • Développer les services de soins à domiciles et de l’hospitalisation à domicile (HAD), en levant les entraves administratives qui pèsent sur cette dernière modalité. Ce sont évidemment les personnes en perte d’autonomie qui bénéficieront au tout premier chef de ces développements.

Il s’agit de faire de la prévention pour mieux manger, mieux bouger etc. afin de retarder la dépendance. En cherchant à toucher les personnes dès 45 ans, l’apparition de maladies chroniques comme les maladies cardio-vasculaire est retardée. En luttant contre la sédentarité, on allonge la période d’autonomie.

Doter les EPHAD des moyens de fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions.

3. Garantir l’accès rapide à l’hébergement des personnes en perte d’autonomie

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Le développement rapide au cours des dernières décennies du maintien à domicile à des stades de plus en plus avancés de la perte d’autonomie a eu pour conséquence de limiter le recours aux structures d’hébergement pour personnes âgées (établissements médicalisés ou EHPAD) aux personnes les plus âgées et en situation d’impossibilité stricte de maintien à domicile.

Or, l’accueil dans ces structures, qui est le plus souvent urgent et qui se fait souvent au détour d’un séjour hospitalier trop long et inadapté, n’est pas facile.  Il y a donc un effort important à faire sur la possibilité de disposer rapidement de places en EHPAD disponibles pour les besoins de proximité, quitte à organiser le financement pour les institutions des places ainsi maintenues vacantes.

 

  • Mettre en place un dispositif « zéro absence de solution » pour la prise en charge de la perte d’autonomie lorsque la solution de l’accueil en établissement est choisie ou lorsqu’elle s’impose. La coordination des acteurs de la prise en charge et un suivi personnalisé doivent être favorisés et, au besoin, mieux organisés et mieux financés.
  • Augmenter de 25 % du taux d’encadrement en EHPAD soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée afin notamment d’augmenter le temps d’interaction avec les personnes âgées et éviter de cantonner l’activités à un enchaînement de soins.

4. Limiter le reste à charge des usagers et des familles via notamment le relèvement du plafond de l’APA et concevoir un plafond des dépenses

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La charge financière engendrée par la perte d’autonomie pèse très lourdement sur les personnes concernées et sur les familles, à tel point que la question du « reste à charge » après intervention des divers financeurs devient cruciale et risque d’amener des situations d’éviction. C’est sans doute dans ce domaine que le sentiment d’injustice et d’inefficacité du système de protection sociale est le plus vivement ressenti, alors même que le besoin de prise en charge se développe. L’effort à faire pour que le reste à charge des personnes et de leurs obligés se réduise doit donc être considéré comme prioritaire, et c’est ici que l’effort de solidarité nationale doit se manifester. Dès lors, la mise en place d’un plafond de dépenses par foyer fiscal, au-delà duquel le relais des systèmes de financement socialisés sera assuré.

 

  • Mettre en place une prestation de 300 euros, avec un montant dégressif à mesure que les ressources augmentent pour les personnes âgées non éligibles à l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
  • Créer un bouclier autonomie avec soutien financier pour ceux qui résident plus de 4 ans en EHPAD. Ce “bouclier autonomie” permettrait à 90.000 personnes de bénéficier en moyenne d’une aide financière de 740 euros par mois.

Valoriser et faciliter la vie des aidants.

1. Valoriser les aidants.

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Les aidants jouent un rôle indispensable pour favoriser le lien social. Cela est encore plus vrai dans le secteur de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le fait de participer à une grande cause nationale doit être reconnu, principalement par la prise en charge des formations nécessaires à l’accomplissement des missions confiées aux aidants, et par la reconnaissance de leur rôle comme acteur à part entière, au même titre que les professionnels, aussi bien dans les parcours de prise en charge des personnes en perte d’autonomie que dans les programmes de prévention et d’éducation thérapeutique. Pour ce faire, les mesures suivantes sont nécessaires :

  • Mieux prendre en compte le rôle d’aidant pour le calcul de la retraite
  • Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
  • Supprimer les charges sociales relatives aux heures d’aide pour les employeurs à domicile.
  • Mieux prendre en compte les besoins des aidants
    • Prendre en charge à 100 % un bilan de santé annuel et accès à un soutien psychologique si nécessaire
    • Sensibiliser le grand public à la situation des aidants

Consolider branche dépendance de la sécurité sociale et lui assure un financement pérenne.

6. Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle et muscler la cinquième branche dédiée à la dépendance

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Alors que la population française vieillit et que des besoins nouveaux (les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours engendrent de nouvelles dépenses) apparaissent, il est nécessaire de prévoir une trajectoire de 6 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2024 puis de 10 milliards d’€ à l’horizon 2030.

Aussi choisissons-nous d’y affecter la CRDS (qui représente 9 milliards de recette) ainsi qu’une partie des économies liées aux 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées inutiles (Selon un rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie)

Une grande loi de programmation pluriannuelle sur l’autonomie permettra de définir les objectifs à cinq ans que le pays se fixe pour relever le grand défi de la perte d’autonomie. Elle devra évidemment prendre en compte les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours, mais elle visera surtout à coordonner l’action des divers acteurs et à définir les moyens qu’ils mettront en œuvre ensemble pour concourir à l’atteinte de ces objectifs, dans le cadre d’une véritable politique publique pour favoriser l’autonomie des personnes âgées.

La pérennisation d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, dramatiquement sous-financée à l’heure actuelle, n’est pas suffisante et néglige des pans entiers de la question, qu’il est pourtant important de considérer, comme la formation des professionnels de santé et de services à la personne, l’adaptation de l’habitat et des structures d’accueil, la prévention et l’éducation thérapeutique, la prise en charge des maladies chroniques qui sont souvent à l’origine de la perte d’autonomie. La préservation de l’autonomie et la lutte contre la dépendance doivent être considérées comme une grande cause nationale.

Enfin, la problématique du grand âge et de l’autonomie doit trouver toute sa place à l’Université et dans les instituts de recherche afin de revaloriser des professions de plus en plus indispensables.

7. Lancer un plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge

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  • Reconnaître l’intérêt de la pratique avancée en gérontologie et soutenir son développement
  • Garantir systématiquement la gratuité de la formation, hors frais d’inscription, quelle que soit la situation du candidat
  • Lancer une campagne nationale de communication pour changer le regard de la société sur les personnes âgées et les métiers du grand âge
  • Ouvrir 20 000 postes par an sur la durée du quinquennat afin
    1. D’augmenter le taux d’encadrement en EHPAD et le nombre d’aides à domicile
    2. D’augmenter le temps d’interaction avec les personnes âgées et éviter de cantonner l’activités à un enchaînement de soins.
  • Remettre à niveau au plus tard au 1er janvier 2023 les rémunérations inférieures au SMIC dans les grilles des conventions collectives à domicile
  • Revaloriser les salaires des professionnels de 10 %