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Dépendance et fin de vie

Aider les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible.

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

1. Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle.

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Alors que la population française vieillit et que des besoins nouveaux (les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours engendrent de nouvelles dépenses) apparaissent, il parait nécessaire de prévoir 5 milliards d’euros supplémentaires au cours du prochain quinquennat, financés de deux façons :
– Une économie de 2 milliards d’€ liée aux 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées que certains jugent inutiles (à 700 €).
– 3 milliards d’€ liés à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales estimées entre 60 et 80 milliards d’€ par an.

Une grande loi de programmation pluriannuelle sur l’autonomie permettra de définir les objectifs à cinq ans que le pays se fixe pour relever le grand défi de la perte d’autonomie. Elle devra évidemment prendre en compte les évolutions épidémiologiques et démographiques en cours, mais elle visera surtout à coordonner l’action des divers acteurs et à définir les moyens qu’ils mettront en œuvre ensemble pour concourir à l’atteinte de ces objectifs, dans le cadre d’une véritable politique publique pour favoriser l’autonomie des personnes âgées.

La loi de 2015 « d’adaptation de la société au vieillissement » n’est pas suffisante et néglige des pans entiers de la question, qu’il est pourtant important de considérer, comme la formation des professionnels de santé et de services à la personne, l’adaptation de l’habitat et des structures d’accueil, la prévention et l’éducation thérapeutique, la prise en charge des maladies chroniques qui sont souvent à l’origine de la perte d’autonomie. La préservation de l’autonomie et la lutte contre la dépendance doivent être considérées comme une grande cause nationale.

Enfin, la problématique du grand âge et de l’autonomie doit trouver toute sa place à l’Université et dans nos institutions de recherche.

2. Aider les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible.

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Prenons, à titre d’exemple, le cas d’une personne âgée qui se blesse dans sa salle de bains, et qui reste 30 jours à l’hôpital, soit un coût pour la sécurité sociale de 21 000 €. Deux mesures concrètes pourront faciliter son maintien à domicile :
– Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
– Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.

3. Favoriser le recours aux nouvelles technologies dans la prise en charge de l’autonomie.

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Les nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans l’information, dans la prévention et dans la prise en charge de la perte d’autonomie. Ce rôle sera consacré par la loi de programmation pour l’autonomie des personnes âgées, qui consacrera une place importante à des mesures comme le financement d’équipements et de dispositifs techniques et médicaux connectés dont l’acquisition par les personnes sera remboursée pour faciliter leur suivi à distance. Un véritable modèle économique et tarifaire pour le développement de la télémédecine et l’investissement dans des plateformes de suivi à distance sera mis en œuvre, dans le but de faciliter la coordination des acteurs. Il faudra consacrer des moyens à un véritable plan de développement de la fibre optique, dont la prise en charge du grand âge sera un des principaux bénéficiaires. L’ensemble de ces mesures permettra de développer le maintien à domicile, qui est un objectif prioritaire.

4. Développer la « silver économie » et favoriser toutes les formes d’innovation.

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La question de la perte d’autonomie présente certes un très grand défi, mais peut également être à l’origine d’innovations techniques et organisationnelles, que l’on regroupe généralement sous le vocable de « silver économie ». On pense notamment au développement de l’économie numérique et des technologies de suivi à distance, au secteur économique santé-bien être-sport adapté, aux start-ups françaises développant des outils d’auto-rééducation à domicile (du type « serious games »), au développement de la conception et de la réalisation de l’habitat adapté.

Il faut encourager le développement de l’ensemble de ces offres, où les acteurs français sont souvent en avance, et permettre que les personnes qui en ont besoin puissent y avoir recours. Il en résultera des économies pour la société, notamment par le moindre recours à l’hospitalisation de court ou de long séjour. 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées sont inutiles. A 700 € la journée, l’économie potentielle serait de 2 milliards d’€.

L’innovation organisationnelle doit être également favorisée, notamment par le développement de l’hospitalisation de jour, mais surtout par le développement massif des services de soins à domiciles et de l’hospitalisation à domicile (HAD), en levant les entraves administratives qui pèsent sur cette dernière modalité. Ce sont évidemment les personnes en perte d’autonomie qui bénéficieront au tout premier chef de ces développements. Un fonds national pour l’innovation dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées sera créé, orienté vers l’éducation thérapeutique et les actions de prévention.

5. Favoriser la prévention de la perte d’autonomie en développant les structures de prévention, l’éducation à la santé et l’éducation thérapeutique.

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Le système français de santé et de soins est très développé sur les aspects curatifs, mais pas suffisamment dans ses aspects de prévention. Cela est notamment vrai pour la prévention de la perte d’autonomie, pour laquelle des consultations régulières, incitées financièrement, devront être mises en place dans des centres de prévention ad hoc, financés par l’assurance maladie, desservis per les divers professionnels de santé à même d’agir dans ce domaine. C’est dans ces centres que les personnes seront sensibilisées à l’importance de l’hygiène de vie ou à la pratique d’une activité physique adaptée.

Doter les EPHAD des moyens de fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions.

1. Garantir l’accès rapide à l’hébergement des personnes en perte d’autonomie.

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Le développement rapide au cours des dernières décennies du maintien à domicile à des stades de plus en plus avancés de la perte d’autonomie a eu pour conséquence de limiter le recours aux structures d’hébergement pour personnes âgées (établissements médicalisés ou EHPAD) aux personnes les plus âgées et en situation d’impossibilité stricte de maintien à domicile. Or, l’accueil dans ces structures, qui est le plus souvent urgent et qui se fait souvent au décours d’un séjour hospitalier trop long et inadapté, n’est pas facile, faute le plus souvent de places immédiatement disponibles. Il y a donc un effort important à faire sur la possibilité de disposer rapidement de places en EHPAD disponibles pour les besoins de proximité, quitte à organiser le financement pour les institutions des places ainsi maintenues vacantes.

De façon plus générale, il faut mettre en place un dispositif « zéro absence de solution » pour la prise en charge de la perte d’autonomie lorsque la solution de l’accueil en établissement est choisie ou lorsqu’elle s’impose. La coordination des acteurs de la prise en charge et un suivi personnalisé doivent être favorisés et, au besoin, mieux organisés et mieux financés.

2. Soutenir les établissements d’hébergement pour personnes en perte d’autonomie.

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Le développement du maintien à domicile ne signifie pas que les structures d’hébergement et les institutions n’auraient plus leur place dans le dispositif ; c’est tout le contraire. Leur rôle change, et les EHPAD se concentrent de plus en plus sur la prise en charge des personnes les plus dépendantes, pour lesquelles le maintien à domicile s’avère impossible. Les moyens (supplémentaires à n’en pas douter dans les années à venir) devront donc être mobilisés et financés par la solidarité nationale pour que les structures d’accueil des personnes âgées puissent accomplir partout leur mission dans des conditions normales, favorisant la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

3. Limiter le reste à charge des usagers et des familles et concevoir un plafond des dépenses.

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La charge financière engendrée par la perte d’autonomie pèse très lourdement sur les personnes concernées et sur les familles, à tel point que la question du « reste à charge » après intervention des divers financeurs devient cruciale et risque d’amener des situations d’éviction. C’est sans doute dans ce domaine et pour cette catégorie de population que le sentiment d’injustice et d’inefficacité du système de protection sociale est le plus vivement ressenti, alors même que le besoin de prise en charge se développe. L’effort à faire pour que le reste à charge des personnes et de leurs obligés se réduise doit donc être considéré comme prioritaire, et c’est ici que l’effort de solidarité nationale doit se manifester. Dès lors, la mise en place d’un plafond de dépenses par foyer fiscal, au-delà duquel le relais des systèmes de financement socialisés sera assuré.

4. Créer des parcours individualisés pour les personnes en perte d’autonomie.

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Pour les personnes en perte d’autonomie, il est important que des programmes spécifiques de prise en charge soient mis en œuvre sous la forme de plans personnels d’accompagnement, à même de mieux prendre en compte la diversité des besoins et proposant un parcours individualisé permettant l’intervention des divers acteurs de façon coordonnée et au meilleur moment. Ces parcours viendraient compléter, voire se substituer aux prises en charge permises par l’APA qui ne couvre pas, à ce jour, la diversité des besoins.

5. Former des professionnels capables de relever le défi du grand âge.

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Le défi posé par le vieillissement de la population et le grand âge doit nous conduire à être extrêmement attentifs à l’évolution des métiers chargés de le relever. Quantitativement, compte-tenu de l’évolution démographique, les emplois du secteur de l’économie sociale iront croissant. Il faudra favoriser la naissance de nouveaux métiers, à la charnière des professions de santé, médico-sociales, sociales et de services. Il en résultera nécessairement une action de l’Etat pour en organiser le développement. Qualitativement, les métiers existants et à créer dans le secteur de la prise en charge du grand âge devront, plus que d’autres, bénéficier de formations tout au long de la vie, axées essentiellement sur la prise en charge pluridisciplinaire et l’organisation de la coordination, sur les attentes des personnes et de leurs familles ainsi que sur la diffusion de la révolution numérique.

Pour tous ces métiers, notamment pour les médecins, c’est la dimension généraliste de la formation qui devra être centrale, permettant de former des professionnels capables de s’adapter aux évolutions rapides de la demande et plus rapides encore des technologies. Ces efforts doivent tendre à éviter que, comme c’est souvent le cas pour certaines professions en tension pour lesquelles des postes ne sont pas pourvus (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et aides-soignants), on se retrouve finalement en pénurie de professionnels.

Mobiliser les femmes et les hommes de notre pays, vrai moteur de notre politique de défense.

1. Valoriser les aidants.

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Les aidants jouent un rôle indispensable pour favoriser le lien social. Cela est encore plus vrai dans le secteur de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le fait de participer à une grande cause nationale doit être reconnu, principalement par la prise en charge des formations nécessaires à l’accomplissement des missions confiées aux aidants, et par la reconnaissance de leur rôle comme acteur à part entière, au même titre que les professionnels, aussi bien dans les parcours de prise en charge des personnes en perte d’autonomie que dans les programmes de prévention et d’éducation thérapeutique.

Pour ce faire, les mesures suivantes sont nécessaires :
– Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé.
– Mettre en place des formations pour les aidants qui pourront être prises dans le cadre du Congé individuel de Formation (CIF) ou du compte formation professionnel (CFP).
– Agir pour que les compétences qu’acquièrent les aidants en s’occupant d’un proche puissent faire l’objet d’une validation pour être reconnue dans le monde professionnel.
– Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
– Garantir un quota de jour par an de mise à disponibilité rémunérée permettant l’accès aux soins liés à la maladie ou au handicap.
– Supprimer les charges sociales pour les employeurs à domicile.
– Instaurer l’obligation d’un volet « Aidants en emploi » dans les négociations annuelles obligatoires.