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Le financement du programme de relance économique

Comment passer du cercle vicieux de l’appauvrissement collectif au cercle vertueux de relance relocalisée et de prospérité partagée

Les finances publiques de la France ont été considérablement détériorées par les politiques contreproductives menées depuis trente ans. Notre pays est piégé dans une spirale infernale de récession économique, de dégradation des comptes publics et de racket fiscal.

Faute de stratégie de patriotisme économique cohérente pour défendre nos intérêts face à la mondialisation, notre tissu industriel s’est effondré, entrainant une crise profonde et durable qui alimente le chômage de masse structurel qui frappe la France depuis les années 1980.

Les gouvernements passés cherchent à acheter la paix sociale par la dépense publique. Or sans stratégie commerciale et industrielle, l’argent public finance en pures pertes une consommation qui se nourrie des importations à bas coûts des pays émergents et de nos principaux concurrents ! La crise Covid et l’importation massive de masque et de test ont souligné de façon dramatique notre désindustrialisation et notre dépendance. La conséquence prévisible est l’effondrement du solde de notre balance commerciale qui a atteint – 9 milliards, plancher jamais atteint, en novembre 2021.

Ceux qui passent leur vie à faire des leçons de bonne gestion et de réalisme aux Français ont tout simplement ruiné la France pour rien ! Les pseudo « réformes » des gouvernements successifs ont abimé l’Etat et le service public sans jamais rétablir l’équilibre des comptes ou réduire la pression fiscale, qui l’un et l’autre, battent de tristes records. Notre pays est en quasi-faillite (déficit extérieur de 81 milliards en 2020) et les comptes publics sont dans le rouge. Le poids de la dépense publique (60% du PIB en 2021) est devenu au fil des ans trop important faute de croissance suffisante pour faire prospérer la richesse nationale.

Nous appliquerons un projet économique, budgétaire et fiscal qui sort complètement du cadre inefficace dans lequel est piégé la France. Nous voulons opposer un cercle vertueux de relance économique par la combinaison d’un choc productif, via une baisse massive des impôts et des charges de ceux qui produisent en France, d’un choc de travail, en récompensant l’effort par une hausse du pouvoir d’achat et d’un choc d’investissements, capables de préparer l’avenir.

Cercle vertueux du patriotisme économique

Mécaniquement, ce cercle vertueux augmentera durablement la croissance et l’emploi, donc les recettes de l’Etat.

Il n’est pas envisageable de financer notre relance par un alourdissement des prélèvements sur les ménages ou les entreprises. En effet, il existe des gisements d’économies importantes à réaliser que personne n’a eu le courage d’affronter depuis trop longtemps (fraudes sociales massives, coût de l’immigration illégale, financement de la dette, excédent versé à Bruxelles, économie des intérêts d’emprunt etc.) ainsi que des recettes fiscales supplémentaires issues de la grande fraude fiscale et de l’optimisation illégitime de certaines multinationales. Ces recettes et économies ont été détaillées dans le livre Où va le pognon sorti le 3 octobre 2021 écrit par Nicolas Dupont Aignan qui est le seul candidat à avoir expliqué en détail, comment il comptait financer son programme.

  A. Dépenses et investissements : construire une France forte et juste. 

1. 30 milliards pour récompenser le travail et relancer le pouvoir d’achat

30 milliards pour récompenser le travail et relancer le pouvoir d’achat

Les principales dépenses concernent les mesures suivantes :

 

  • Accroître la différence entre ceux qui vivent du travail et ceux qui vivent de l’assistance par une hausse substantielle des salaires équivalent à un 13ème mois sans pénaliser les entreprises (Nous réduisons ainsi la différence entre le salaire brut et le salaire net en maintenant le premier mais en augmentant le deuxième). La hausse des salaires sera progressive, au fur et à mesure des recettes correspondantes.

Nous accorderons 24 milliards d’€ de baisses de charges

 

  • Alléger les impôts des particuliers de 5,5 milliards d’euros immédiatement : supprimer les droits de succession sur la résidence principale, les droits de mutation pour les primo-accédants, revenir sur le matraquage fiscal de nos anciens sous les précédents mandats : outre la ré-indexation systématique des retraites sur l’inflation, nous proposons le rétablissement des demi-parts fiscales sans condition pour les veuves, et retour sur la hausse de la CSG de M. Macron

2. 25 milliards pour relocaliser les emplois et investir en France

Les principales dépenses concernent les mesures suivantes :

 

  • 15 milliards d’€ de baisses d’impôts et charges pour les entreprises qui produisent en France : Créer un million d’emplois en allégeant les charges, en donnant un bonus fiscal et en assurant des subventions aux entreprises qui relocalisent ou s’installent en France
  • 7 milliards d’€ pour préparer la France à relever les défis de demain : Investir massivement dans la recherche scientifique afin de convertir les inventions en innovations industrielles, créer un nouveau paradigme écologique (financé par l’arrêt des subventions aux éoliennes), soutenir nos agriculteurs et se doter d’une vraie stratégie maritime.
  • 2,5 milliards d’€ pour sauver notre agriculture et 1 milliard pour une politique de la Mer

33 milliards pour reconstruire nos services publics en tous points du territoire :

33 milliardsLes principales dépenses concernent les grandes causes nationales suivantes :

 

  • La famille (5,5 milliards d’€ par an): retrouver un dynamisme démographique est crucial, aussi nous souhaitons créer un système de congé parental optionnel (2 milliards d’€), créer 250 000 places de crèche (1,5 Md/an), et revenir les politiques anti-familles des gouvernements Hollande et Macron.
  • Garantir l’égalité des territoires avec plus de 8 milliards d’€ d’investissements supplémentaires pour nos territoires. Avec les subsides du fonds pour la relocalisation qui sont accordés en échange d’une implantation de nature à rééquilibrer notre territoire, ce sont plus de 10 milliards par an qui seront octroyés à la ruralité.
  • La santé des Français (10 milliards d’€ par an): sauver l’hôpital, la médecine de ville, lutter contre les déserts médicaux, revaloriser la consultation généraliste, développer les maisons et les camions de santé lesquels apportent un local de soins dans des communes isolées géographiquement.
  • Le Handicap (4 milliards d’€ par an) : aider à l’accessibilité, revaloriser les dispositifs fiscaux et reconnaître les aidants.
  • Les salaires des enseignants (4 milliards d’€ par an)
  • La dépendance (10 milliards d’€ par an) : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, doter les EHPAD des moyens de fonctionnement permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions. Le volet dépendance sera financé par la réallocation de l’intégralité de la CRDS.

3. 17 milliards pour reconstruire l’Etat Régalien et garantir la puissance de la France

17 milliards pour reconstruire l’Etat Régalien et garantir la puissance de la France

La reconstruction de l’Etat Régalien et de la Justice coûteront 8 milliards d’euros la première année et 17 milliards à l’horizon 2027. Les principales dépenses concernent les mesures suivantes :

 

  • Sanctuariser le budget de la Défense à 2,5% du PIB (soit + 10 Milliards d’€ à l’horizon 2027)
  • Renforcer les ministères de l’intérieur et de la Justice (5,6 Milliards par an à l’horizon 2027).

Renforcer la Francophonie (1 Md/an) et consacrer 1% du budget à la culture

  B. Les économies fondamentales réalisées : avoir le courage de récupérer l’argent des gaspillages. 

1. 30 milliards pour récompenser le travail et relancer le pouvoir d’achat

Les économies principales du projet de N. Dupont-Aignan proviennent principalement de trois grandes politiques :

  1. Les économies réalisées grâce au financement à 0% auprès de la Banque de France des déficits et des titres arrivés à échéances, soit 1 milliard la première année puis 5 milliards à terme.
  2. La lutte contre les fraudes à la sécurité sociale qui nous permettra d’économiser 20 milliards d’€ par an, cette estimation constituant une fourchette plutôt basse des travaux d’estimation de ce type de fraude. Nous ajoutons l’arrêt des pompes aspirantes migratoires pour atteindre un chiffre global de 25,5 milliards d’€ par an à récupérer
  3. La récupération de l’excédent versé chaque année à l’Union Européenne, soit 8 Mds par an.

Les autres économies réalisées seront assurées par : 

  1. La révision du portefeuille de médicaments aux effets incertains ou inexistants.
  2. L’arrêt de toutes subventions aux éoliennes
  3. Le redéploiement de 150 000 postes de fonctionnaires partant à la retraite.

  C. Recettes supplémentaires : garantir les ressources de l’Etat sans peser sur l’économie réelle. 

1. 30 milliards pour récompenser le travail et relancer le pouvoir d’achat

C. Recettes supplémentaires : garantir les ressources de l’Etat sans peser sur l’économie réelle

  1. Les recettes supplémentaires du projet de Nicolas Dupont-Aignan proviennent principalement de : 
    • La lutte contre la fraude fiscale et la fraude à la TVA : nous avons pour objectif de récupérer à terme 30 milliards d’euros par an sur les 40 à 60 milliards qui échappent au fisc chaque année.

    Les autres recettes supplémentaires seront assurées par :

     

    • La taxe sur l’exploitation des données (1Md dès 2022, 5 Milliards d’€ à terme).
    • La taxe anti-dumping sur les produits ne respectant pas nos normes sociales et fiscales (4 Milliards d’€ par an).
    • L’impôt sur le bénéfice consolidé des multinationales au prorata de leur CA réalisé en France (10 milliards d’€ par an).

    Nous intégrons également les gains de cotisations et de fiscalité permis par la relance de la croissance et 2 millions d’emplois supplémentaires : dans le détail, nous prenons comme hypothèse qu’un point de croissance équivaut à 10 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Notre plan de relance vise à créer 2 millions d’emplois en 5 ans, soit 400 000 nouveaux cotisants par an.

  D. Relancer la croissance et établir les équilibres budgétaires et fiscaux : 

Notre programme est intégralement financé par la fin des gaspillages. Les nouvelles recettes liées à la croissance seront affectées au désendettement :

Taux de croissance 2022-2027

Les mesures radicales prises pour réaliser d’importantes économies et faire rentrer des recettes qui ne pèsent pas sur les forces vives dès le début du quinquennat permettent d’amorcer dès 2023 la réduction des déficits publics, frôlant les -3% en 2027.

 

Une gestion rigoureuse des dépenses publiques puis les effets positifs des mesures prises en faveur de la croissance rendent possible un rétablissement progressif de l’équilibre des comptes de l’Etat, notamment une baisse importante de la dette à partir de 2023, qui chute de 18 points sur le quinquennat.

Tableau chiffres

Des dépenses nouvelles couvertes par les nouvelles recettes et les principales économies réalisées ; un excédent croissant chaque année.

Couvertures dépenses/recettes nouvelles

Le déficit public s’approche des 3% du PIB en 2027
Ratio Déficit public/PIB

Annexe : Pourquoi et comment monétiser la dette

Depuis la loi de 1973, l’État ne peut plus emprunter directement auprès de la Banque de France pour financer son déficit. Le Traité de Maastricht puis la mise en place de l’Euro ont confirmé cette interdiction, l’État français ne pouvant pas non plus se financer directement auprès de la Banque Centrale Européenne.

Depuis 40 ans, les banques centrales créent de l’argent qu’elles prêtent à des banques privées qui à leur tour prêtent des fonds à l’Etat, empochant au passage un intérêt supplémentaire substantiel. Depuis les décisions prises par la BCE au lendemain de la crise économique de 2008/2009, les banques privées obtiennent des prêts à des taux dérisoires voire à 0% qu’elles prêtent à leur tour aux Etats, notamment la France, avec intérêts.

Depuis 1973, la France paie donc des intérêts indus qui nourrissent les bénéfices des banques privées. Ce système aberrant a considérablement fragilisé les finances publiques et donné un rôle politique dramatique aux banques privées. En effet, pour payer des intérêts importants sans dégrader le service public ou la solidarité nationale, les Etats doivent finalement emprunter toujours plus pour rembourser leur dette ! En 2012, Michel Rocard lui-même avait indiqué que sans la loi de 1973, la dette publique de la France représenterait non pas 96% mais 16% seulement du PIB !

Aussi, il faut dénoncer la loi de 1973 et autoriser à nouveau l’Etat à emprunter à 0% auprès de la Banque de France pour des montants raisonnables et encadrés. D’autres pays comme les Etats-Unis, le Japon ou le Royaume-Uni ont emprunté cette voie de bon sens.

Maitrise du poids des dépenses publiques par rapport au PIB

Ration dépense publique/PIB
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